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Arrêté - 004 2024 Arrete temporaire restriction circulation RD24 JOCAVEIL
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 004 2024 Arrete temporaire restriction circulation RD24 JOCAVEIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
… DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 004-2024
Portant restriction de circulation - Route d'Eus
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 etsuivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8etR 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la SAS JOCAVEIL ET FILS sollicitant des restrictions de circulation sur la Route Départementale 24 en
agglomération afin de procéder à des travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable communal,
Considérant que les travaux de réparation du réseau d’eau potable communal implique effectivement des restrictions de
circulation,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 15 janvier 2024 au 20 janvier 2024, sur la Route Départementale 24 à hauteur des parcelles cadastrées B 417,
B418 et B419 le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits,
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure.
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18),
- La circulation sera alternée par feux tricolores
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par la SAS JOCAVEIL ET FILS.
Les panneaux et dispositifs de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme
NF et appartiendront à la gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par la SAS JOCAVEIL ET FILS.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 12 janvier 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 12 janvier 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z