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Procès Verbal - PV CM 20 06 2017
Procès Verbal - 2016 01 08 PV
Conseil Municipal - cm 18 07 2016
Procès Verbal - 2015 10 13 PV
Conseil Municipal - cm 21 06 2013
Procès Verbal - pv cm 21 10 2016
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2016
BATZ
Date
de
la convocation
: 17
octobre
2016
Le
conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie,
vendredi
21
octobre
2016
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Tous
les
membres
étaient
présents
ou
représentés
à
savoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch
(Procuration
de
Jean-Claude
Bodilis),
Olivier
Maillet,
Jacky
Prigent,
Yannick
Dirou,
Marie
Rose
Créach,
Brigitte
Siredey,
Yann
Caroff,
Alexia
Créach,
René
Le
Saout,
Anne
Diraison.
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Claude
Bodilis
Absents
: Messieurs
Alain
Glidic,
David
Tanguy.
Après
avoir
rappelé
les
qualités
humaines
et
professionnelles
d'Erwan
CABIOCH,
conseiller
municipal
décédé
le
6 septembre
dernier,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
et
au
public
présent
dans
la
salle
de
se
lever
et
d'observer
une
minute
de
silence
en
son
hommage,
Ensuite,
Madame
CREACH
Marie
Rose
se
propose
pour
la
tenue
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
la
séance
et
qu'il
est
en
possession
d'une
procuration
à savoir
Monsieur
Jean-Claude
Bodilis
représenté
par
Monsieur
CABIOCH
Guvy.
Ordre
du jour: 1. Adoption
du procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
18 juillet 2016
2.
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité du service
de l'eau et de l'assainissement
2015
3.
Station
d'épuration
et postes
de
refoulement
: Appareils
de
métrologie
et équipements
de
détection
de surverse
4.
Fusion
des
deux
communautés
de communes :
e
Gouvernance,
e
Nom,
e
Localisation
du siège,
e
Statuts
communautaires.
Restauration
valorisation
du
Phare
Projet de studio d'hébergement Décision
modificative
budgétaire
Finances
communales
Départ
à la retraite agent communal
© © NS 1 1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2016
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
juillet
2016
a été
adressé
individuellement
à chaque
conseiller
municipal. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'entériner ce procès-verbal. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
en
date
du
18 juillet 2016
qui
est adopté
par
10
voix
pour,
Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote
au
motif que
le procès-verbal
ne
rend
pas compte
de
la séance
du conseil
municipal.
2.
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du service
de
l’eau et de
l’assainissement
2015
Le
maire
précise
qu'il
va
saisir
la commission
des
lois
par
rapport
aux
dégrèvements
accordés sur
les
fuites
d'eau
car
la commune
est
responsable
financièrement.
L'affaire
de
2014
est
mise
en
délibéré
au
22
novembre.
Tout
est à charge
de
la collectivité.
3.
Station
d'épuration
et
postes
de
refoulement
: Appareils
de
métrologie
et équipements
de
détection
de
surverse
M.
Maillet
signale
que
dans
le
cadre
des
évolutions
et
perspectives
du
rapport
sur
l'eau
sur
le
fonctionnement
de
la station
d'épuration,
des
devis
pour
des
travaux
d'amélioration
ont été
demandés.
Ces
travaux
consistent
en
la pose
d'appareils
de
métrologie
sur
la station
d'épuration
et l'équipement
de
détection
de
surverse
sur
les
postes
de
Pors
an
Eog,
Pors
Kernok
et le Débarcadère
pour
un
montant
total estimé
de
25.000
€.
Il est proposé
au conseil
municipal
d'autoriser le Maire
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
tels travaux
d'amélioration
et notamment
de
solliciter les subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et de
tout autre
organisme
financeur
de
ce type
de
projet.
Après
en
avoir délibéré
par
10 voix
pour
et 1 abstention
(Mme
Diraison),
le Conseil
Municipal
autorise
le maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
à la réalisation
de
travaux
d'amélioration
consistant
en
la
pose
d'appareils
de
métrologie
sur la station
d'épuration
et l'équipement
de détection
de
surverse
sur les
postes
de
Pors
an
Eog,
Pors
Kernok
et
le Débarcadère
pour
un
montant
total
estimé
de
25.000
€ et
notamment
de
solliciter les subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
et de
tout autre
organisme
financeur
de
ce
type
de
projet.
4,
Fusion
des
deux
communautés
de communes
e
Gouvernance
Vu
la loi du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
dite
loi « RCT
» ;
Modifiée
par la loi du 31
mars
2015
visant à faciliter l'exercice,
par les élus
locaux,
de leur mandat
;
Vu
la loi du
9 mars
2015
autorisant
l'accord
local de répartition
des
sièges
de
Conseiller Communautaire
:
Vu
la loi du 7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la REpublique
dite loi « NOTRe
» ;
Vu
l'article
L 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-090-0003
du
30
mars
2016
arrêtant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
;
2/8 Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-106-0001
du
15
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
des
Communautés
de Communes
du
Pays
Léonard
(CCPL)
et de
la Baie du
Kernic
(CCBK)
;
Considérant
la délibération
de la Communauté
de Communes
du
Pays
Léonard
du 29 juin 2016 ;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la fusion,
au
1e' janvier
2017,
de
la
CCPL
et
CCBK
entraîne
la création
d'un
nouvel
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent
la
nécessité
de
se
conformer
à la nouvelle
représentativité
des
Conseillers
Communautaires
au
sein
cette
future
Communauté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la répartition
des
sièges
peut
être
conclue
selon
un
« Accord
local
» qui
doit être
adopté
par les
14 communes
membres
du
futur E.P.C.I.
à la majorité
qualifiée
(2/3 au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la 50%
de
la population
ou
50
%
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
2/3
de
la population).
La
répartition
des
sièges
doit
respecter
cinq
critères
:
%
le nombre
total de sièges
attribués
ne peut dépasser
un
maximum
obtenu
en
majorant de 25 %
le nombre
de
sièges
qui
aurait été
attribué
hors
accord
local
;
43999 les sièges
sont répartis en fonction
de la population
municipale
en vigueur
;
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
aucune
commune
ne
peut disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
la part de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de sa population
dans
la population
de la future Communauté.
Les
maires
des
14
communes
ont
décidé,
à
l'unanimité,
lors
de
leur
réunion
du
24
mai
2016,
de
la
répartition
des
sièges
entre
les communes
comme
suit :
ACCORD
Communes
Popul°
7
SIRBEE
EOGAL
Popul®
|
actuels
Nb
sièges
%
Strates
sièges
par habitant
St Pol de
Léon
6.618
20,78
8
8
17,78
+ 5.000!
[Cléder
3.833
12,03
6
5
11,11
[Plouescat
0,Df
11,17
6
5
11,11
3.000
à 4.999]
IRoscoff
3.434
10,78
5
5
11,11
(ouénan
2.517
7,90
4
3
6,66
Plounevez-Loc.
2.390
7,51
5
3
666
,
Santec
2.335
7,33
4
3
6,66
19042928
IPlougoulm
1.782
5,60
3
3
6,66
Lanhouarneau
1.291
4,05
4
2
4,45
Sibiril
1.234
3,88
3
2
4,45
:
Tréflez
922
2,90
3
2
2,45
#00 à 1,498
[Mespaul
918
2,88
2
2
4,45
Tréflaouénan
o17
1,62
3
1
2,22
900!
le de
Batz
494
1,55
2
1
2,22
TOTAL
31.842
99,98
58
45
99,99
3/8 Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
par 9 voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Diraison
Anne)
et 1 abstention
(M.
Caroff
Yann),
la répartition
des
sièges
au
sein
du
futur
E.P.C.I.
telle qu'elle
figure
ci-dessus.
e
Nom
de
la Communauté
Vu
la loi du
16 décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
dite
loi « RCT
» ;
Vu
la loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la REpublique
dite
loi « NOTRe
» :
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-090-0003
du
30
mars
2016
arrêtant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-106-0001
du
15
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
des
Communautés
de Communes
du
Pays
Léonard
(CCPL)
et de
la Baie
du
Kernic
(CCBK)
;
Considérant
la délibération
de la Communauté
de Communes
du
Pays
Léonard
du 29 juin 2016 ;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la fusion,
au
1e janvier
2017,
de
la CCPL
et
CCBK
entraîne
la création
d'un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
pour
l'arrêté de fusion
de
Monsieur
le Préfet du
Finistère,
la nécessité
de décider
d'une
nouvelle
dénomination
pour
cette
Communauté.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
des
14
communes
membres
du
futur E.P.C.I.
a été
invité
à participer
à un
séminaire
le 12
mars
2016.
Il précise
que
le nom
« Haut-Léon
Communauté
» a obtenu
73%
des
suffrages
des
participants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
la dénomination
« Haut-Léon
Communauté
» pour
le futur
E.P.C.I.
e
Localisation
du
siège
de
la Communauté
Vu
la loi du
16 décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
dite
loi « RCT
» ;
Vu
la loi du
7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la REpublique
dite loi « NOTRe
» :
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-090-0003
du
30
mars
2016
arrêtant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-106-0001
du
15
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
des
Communautés
de Communes
du
Pays
Léonard
(CCPL)
et de
la Baie
du
Kernic
(CCBK)
;
Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29 juin
2016 ;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la fusion,
au
ef janvier
2017,
de
la CCPL
et
CCBK
entraîne
la création
d'un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
pour
l'arrêté
de
fusion
de
Monsieur
le Préfet
du
Finistère,
la nécessité
de
décider
de
la localisation
du
siège
pour
cette
Communauté.
418 Il rappelle
que
le périmètre
du
futur
E.P.C.I.
correspond
au
périmètre
du
nouveau
canton
avec
comme
chef-lieu
la commune
de
Saint
Pol
de
Léon.
Monsieur
le Maire
précise
que
les maires
des
14 communes
ont décidé,
à l'unanimité,
lors de
leur réunion
du
24
mai
2016,
que
le siège
du
futur
E.P.C.I.
serait
fixé
à la Maison
des
Services
Au
Public,
29
rue
des
Carmes,
29250
- Saint
Pol
de
Léon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
par
10
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison)
la
localisation
du
siège
du
futur
E.P.C.I.
à
la
Maison
des
Services
Au
Public,
29
rue
des
Carmes,
29250
- Saint
Pol
de
Léon.
e
Statuts
communautaires
Vu
la loi du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
dite
loi « RCT
» :
Vu
la loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la REpublique
dite
loi « NOTRe
» :
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-090-0003
du
30
mars
2016
arrêtant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-106-0001
du
15
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
des
Communautés
de Communes
du
Pays
Léonard
(CCPL)
et de
la Baie
du
Kernic
(CCBK)
;
Vu
les
Statuts
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Léonard
et de
la Baie
du
Kernic
:
Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29 juin
2016 :
Monsieur
le
Maire
indique
que
la fusion,
au
1€ janvier
2017,
de
la CCPL
et CCBK
entraîne
la création
d'un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
de
nouveaux
statuts.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
statuts
du
futur
E.P.C.I.
correspondant
à la consolidation
des
compétences
statutaires
Obligatoires,
Optionnelles,
Facultatives
de
la
CCPL
et
de
la
CCBK
complétés
par
les
nouvelles
compétences
confiées
aux
intercommunalités
notamment
par la loi NOTRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
par
9 voix
pour
et 2 voix
contre
(M.
Maillet
Olivier
et Mme
Diraison
Anne)
les statuts
communautaire
du
futur
E.P.C.I.
5.
Restauration
valorisation
du
Phare
Le projet avance,
le phare est classé
Monuments
Historiques,
l'arrêté est en cours de signature.
Le phare
appartient aux
Phares
et Balises,
et est donc
propriété de l'État.
Les services
de la DRAC
ont informé
les
élus
de
la
nécessité
d'être
accompagné
sur
ce
projet
par
l'Architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques,
Mme
DE
PONTHAUD
Marie-Suzanne
qui
suivra
le dossier.
Elle
a commencé
à travailler
avec
notre
architecte
et des
sondages
ont été réalisés.
En
raison
de ces
changements,
le projet a pris 3
mois
de
retard.
Après
en
avoir délibéré
par
10 voix
pour
et 1 voix
contre
(Mme
Diraison),
le Conseil
Municipal,
5/8 - autorise
le
maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
valorisation
du
Phare
avec
Mme
De
Ponthaud
Marie
Suzanne
;
- autorise
le Maire
à signer
le ou
les
marché(s)
à intervenir
sur
le dit-projet.
6.
Projet
de
studio
d'hébergement
La commune
dispose
de nombreux
bâtiments
communaux
dont certains sont sous-exploités,
le logement
de
l'école
vient
d'être
achevé.
Une
demande
de
logement
est
existante
et concerne
les
remplaçants
du
médecin
et pourrait
être étendue
aux
services
médicaux.
Le
bâtiment
concerné
est
Ty
Enez
Vaz,
il existe
une
chambre
à
l'étage
qui
est
sous-exploitée
et
non
adaptée.
Un
studio
pourrait
être
aménagé
pour
loger
les
remplaçants
du
Docteur
ainsi
que
d'autres
services.
Ce
logement
ne
sera
pas
attribué
et servira
uniquement
de
dépannage.
Après
des
explications
de
M.
le
Maire
sur
les
différentes
actions
communautaires
et au
niveau
des Îles
en
lien
avec
l'ARS,
il est demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la poursuite
du
projet,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l'unanimité,
le projet de
studio
d'hébergement
et autorise
le Maire
à rechercher
les financements
possibles
pour ce projet.
7.
Décision
modificative
budgétaire
Après
des
explications
de
M.
le
Maire
sur
le
FPIC
et sur
les
évolutions
financières
possibles
liées
à
la
fusion
des
communautés
de
communes;
à
l'heure
d'aujourd'hui,
il
n’est
pas
possible
de
connaître
l'évolution
de
ce
fonds
qui
sera
décidé
par
l'Etat dans
sa
prochaine
loi de
finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Communes,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Vu
la fiche
de
notification
du
Préfet du
Finistère
pour
l'année
2016,
Vu
le projet de
décision
modificative
présenté
par
Monsieur
Olivier
Maillet,
1° Adjoint
dont
les grandes
orientations
se
résument
ainsi
:
e_
Fonds
national de péréquation
des ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
pour l'année
2016
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
octobre
2016,
Après
en
avoir
délibéré
par
10 voix
pour
et 1 voix
contre
(Mme
Diraison),
Approuve
ainsi
qu'il
suit
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
comme
décrit ci-après : ln.
DIRIMONTANT
[MONTANT
[MONTANT
p
AVANT
DM
APRES
Fnt
[60633
D
|5.000,00€ |
- 1.046,00€
3.954,00
€
Fnt
[73925
D |
3.000,00€ |
+1.046,00€
4.046,00
€
6/8 8.
Finances
communales
Monsieur
Maillet fait un
point sur les finances
communales
: à ce jour, deux
dépassements
sont
enregistrés
en
dépenses
sur
le
compte
réseaux
(lié
à
l'installation
de
2
compteurs
cantine-
logement)
et honoraires
(lié aux frais d'avocat
pour
le Conseil
d'Etat).
Au
niveau
des
recettes,
une
baisse
de
la
DGF
de
13.000
€
est
compensée
par
une
augmentation
de
16.622,94
€
sur
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation,
ainsi
qu'une
recette
complémentaire
liée au
versement
de
la caf de
2.375,46
€ pour
les TAP.
Sur
l'investissement
: les travaux
de
la chapelle
sont terminés
et subventionnés
par la DRAC
à
50
%
et par
la Région
pour
30
%
soit un
financement
total
à hauteur
de
80
%.
Lors
d'une
rencontre
avec
l'Association
des
Iles du
Ponant,
le Premier
ministre
s'est
engagé
à
accorder
aux
14
Îles,
une
DGF
bonifiée
de
4
millions
d'euros
pour
compenser
le
surcoût
lié à
l'insularité. Cet
engagement
du
Premier
Ministre
sera
inscrit
à
la
prochaine
loi de
finances,
afin
que
cet
amendement
soit
validé
par
les
deux
assemblées,
chaque
maire
devra
s'adresser
à
ses
élus
nationaux
(députés/sénateurs)
pour
faire
adopter
l'amendement.
Après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
à solliciter les élus
nationaux
afin que
l'amendement
relatif à
la DGF
bonifiée
pour
les
Îles soit validé
par les assemblées.
À plusieurs
reprises
Mme
Diraison
a souhaité
obtenir les factures
de l'exercice
2015
sur support
de
son
choix,
elle a demandé
en
date
du
2 juin dernier
par lettre recommandée
à la trésorerie
de
st
Pol
de
Léon,
la
communication
de
toutes
les
pièces
comptables
pour
17
imputations
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2015.
Par
des
sous-entendus
faits
de
manière
inacceptables,
auprès
du
personnel,
elle
met
en
doute
l'honnêteté
et
la bonne
gestion
communale
par
M.
le
Maire. Au
regard
de
ces
demandes
répétitives,
M.
le
Maire
a
donc
décidé
de
faire
le
point
sur
ses
demandes.
M.
Maillet,
Adjoint
aux
Finances
donne
lecture
et explication
des
différents
comptes
souhaités
par
Mme
Diraison,
dont
certains
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
écriture
comptable.
Mme
Diraison
précise
qu'elle
a demandé
à consulter
956
mandats
et que
ce
n'est
pas
grand-chose
pour
une
commune.
M.
Maillet précise
qu’en
conclusion
la liste demandée
le 2 juin, qui comprend
en
plus des
demandes
sur des
imputations
comptables
inexistantes
au compte
administratif 2015
sur lesquels
il n'y a donc
aucune
facture,
sur support de son
choix,
représente
286
mandats
soit
environ
650
pages
qui
pour
la plus
part
ne
sont
pas
numérisées.
Cette
demande
est
donc
plus
que
susceptible
d'engendrer
des
problèmes
matériels
et
de
désorganiser
de
manière
inacceptable
les
services.
Toutefois
pour
prouver
leur
bonne
foi,
M.
Maillet
va démontrer
à tous,
le caractère
exagéré
de cette
requête
et demande
donc
à la secrétaire
générale
de donner
lecture
de l'ensemble
des factures demandées
pour le compte
60632
Fournitures de Petits Équipements
en
dépassement
sur
l'exercice
2015
de
495
€
et qui
ne
représente
à
lui seul
que
45
écritures
comptables. M.
le Maire
donne
les explications
également
du
compte
6532
sur les frais de
missions
du
maire
et
des
conseillers
en
détaillant
les
dépenses
imputées
à
ce
compte.
Au
final,
Mme
Diraison
souhaite
les
chiffres
en
global,
M.
Maillet
lui
rappelle
que
ces
chiffres
lui ont
été
communiqués
718 lors de
l'approbation
du
compte
administratif
2015.
Après
lecture
de
quelques
éléments
des
factures,
et après
un
large
débat,
M.
le Maire
précise
que
toutes
les
factures
des
fournisseurs
sont
réglées.
La
CADA
a
précisé
que
la
totalité
des
pièces
comptables
est une
demande
abusive.
M.
le Maire
au
nom
de
son
équipe
municipale
tient
à remercier
la secrétaire
pour
ses
compétences
et son
intégrité
dans
son
travail.
9.
Départ
à
la
retraite
agent
communal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
Monsieur
Michel
LE
ROUX
a fait valoir ses
droits
à la retraite
à
compter
du 1er janvier 2017.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
afin
d'offrir
un
cadeau
et organiser
une
cérémonie
pour
le
départ en
retraite de l’adjoint technique.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE à
l'unanimité,
d'offrir pour son départ à la retraite,
un
cadeau
à l'agent des
services
techniques
et autorise
le Maire
à organiser
une
réception
après
fin du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
19
heures
25
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Rose
CREACH.
8/8