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Arrêté - A2026 37 Arrete Commission communale de securite Burger King du 18.02.2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 37 Arrete Commission communale de securite Burger King du 18.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
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(1)
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A2026-37
ARRETÉ
Lauren ce BERNARD, Maire de la Vill e du PECQ,
Vu l'ar ticle L. 2 1 22- 18 du code général des col lectivi tés territoria l es,
Vu le décret N° 95-260 du 8 mars 1 995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibi lité modifié par le décret n° 2016- 120 1 du
5 septe mbr e 2016,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015042-0002, en date du 11 février 20 15, re latif aux
commissions communa l es pour la sécurité contre l'ince ndi e et les risques de panique
dan s les établissements re ceva nt du public, modif ié par l'arrêté préfectora l N° SIDPC-
20 160930-005, en date du 30 septembre 2016,
Vu l'arrêté munic i pal DGS 2020-27, en date du 17 septembre 2020, désignant
M. Doon comme représentant du Ma ir e, à la commission communale pour la sécurité
contre l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du pu blic,
Vu la délibération N° 20-2- 1, en date du 27 mai 2020, prononçant l'élection du
Maire,
Vu la délibération N° 20-2-3, en date du 27 ma i 2020, prononçant l'élection
des Adjo ints au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la re présentatio n d u Maire, présidente de la
co mmi ssion communa le pour la sécurité contre l es ri sques d'incendie et les risques de
panique dans l es établissements recevant du public,
ARRÊTE
Article 1or : En l'absence de Raphaël DOAN, Premier Maire-Adjoint, désigné pour
assurer la représentation du Maire, à la commission communale pour la sécurité contre l' incendie et les risques de ponique dans les étab li ssemen ts recevant du public,
Pascal SIMONNET, Cinqu ième Moire-Adjoint, représenterq le Maire à la comm ission
sui vante :
Le 18 février 2026 Au Burger l
9h30
Article 2 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Serv ices Techniques
sont chacun cha rg és de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Amp liati on du présent orr êté est transmise au commissariat de pol ice de
Saint- Germain-e n-Laye.
Accusé de réception en pré fecture
078-2 17804814-20260217-A2026-37-AR
Date de télétransmission: 17/ 02/2026
Dale de réception préfecture : 17/02/2026 Art icl e 4 : Le présent arrêté peut faire l' objet d'u n reco ur s po ur excès de pouvoir
deva nt le Tribunal administrat if de Ve rsai ll es dans un dé l ai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : Le présent ar rêté sera notifié à l' intér essé .
Notifié le : l J- ( 2- (ê_b
Sig nature:
0
~
Le P ecq, le 17 février 2026
Le Ma ire,
•
Lau rence BERNARD
Accusé de réception en pré fecture
078-217804814-20260217 -A2026-37-AR
Date de télétransmission: 17102/2026
Date de réception préf ecture: 171 02/ 2026