Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 37 Arrete Commission communale de securite B
Arrêté - A2024 79 Commerce Le Longchamp
Arrêté - A2024 286 ADS M. KRIEF
Arrêté - A2024 81 Commerce Lecuyer
Arrêté - A2024 279 Arrete municipal fixant lheure de fermet
Arrêté - A2024 150 Arrete buvette USPECQ Escrime pour les 8
Arrêté - A2024 155 Cours QI GONG parc Corbiere 22 05
Arrêté - A2024 279 Arrete municipal fixant lheure de fermet
Arrêté - A2024 77 Commerce SDS Food City
unknown - A2024 169 TELEREP creation dun bateau
Arrêté - A2024 80 Commision de securite du 02.04.2024 Gymnase Villeneuve
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 80 Commision de securite du 02.04.2024 Gymnase Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240402-A2024-80-AR
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024 Q)
_J CO
A2024-80
ARRETÉ
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commIssIon consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité modifié par le décret n°2016-1201 du
5 septembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015042-0002, en date du 11 février 2015, relatif aux commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public, modifié par l'arrêté préfectoral N°SIDPC-
20160930-005, en date du 30 septembre 2016,
Considérant la nécessité de désigner un agent communal pour participer à la commission communale pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public du Pecq,
ARRÊTE
Article l 0 ': En l'absence de Clémentine HUSSON, Michel EDMOND, agent communal, est désigné pour participer à la commission communale pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public, qui se tiendra le 2 avril 2024, au gymnase Marcel Villeneuve.
Article 2 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au commissariat de police de
Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Ville.
Notifié le : Le Pecq, le 2 avril 2024