Procès Verbal - PV du 20 mai valide SASB

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15novembre2022 VALIDE rectifie le7 12 2022

Procès Verbal - PV 14 nov 2023 DEFINITIF VALIDE

Procès Verbal - PV valide du 26 juin 2024

Procès Verbal - PV 01 07 2025 Valide SB

Procès Verbal - PV du 27 mars 2025 VALIDE SB

Procès Verbal - PV du 29 avril 2026 valide par Mme le Maire

Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Valide en CM du mercredi 29 avr

Procès Verbal - PV DU MARDI 25 FEVRIER 2025 VALIDE AU CM DU 27 MAR

Procès Verbal - PV CM 05072022Vali

Acte - publication19fevrier2026

Procès Verbal - PV du 20 mai valide SASB Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mai valide SASB)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 1

Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025 à 18h30

A L’HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Madame Corinne VENDRAN.

Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevïn ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Jean-Louis AZARD, Laurence BADEI, Louis-Alain BARTHELEMY, Florence BLAY, Gilles CHARLES, Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Laure LEPROVOST, Agnès LECOCQ, Robert MORIN, Nadia NACEUR, Florent SEGARRA, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Sébastien VIDAL, Claude VIGNES et Richard VIGNON.

Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Gaëlle CROQUIN GUILLEM (procuration à Louis-Alain BARTHELEMY), Mi- reille FOLLIASSON (procuration à Florent SEGARRA), Alain GUILLAUME (procuration à Marie-José AYME), Thierry SOARD (procuration à Corinne VENDRAN) et Anne VICIANO (procuration à Jean-Louis AZARD).

Absents excusés : Denis HAN.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025

Délibération n°2025-042 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Délibération n°2025-043 : Désignation de Jurés d’Assises

Délibération n°2025-044 : RH : modification du tableau des effectifs

Délibération n°2025-045 : RH : contrats

Délibération n°2025-046 : Sollicitation d’un fonds de concours «Plan Vélo» pour la réalisation du projet d’expérimentation de l’itinéraire Aubignan - Via Venaissia inscrit dans le programme le Schéma Directeur Cyclable Intercommunal Délibération n°2025-47 : Vente de véhicules

Délibération n°2025-48 : Reprise de la tondeuse

Délibération n°2025-049 : Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI) Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025

Les remarques et questions de Claude VIGNES seront abordées en questions diverses.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-042 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il s’agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l’article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2025-011 : Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public et fixation de redevance 2025-012 : Avenant au marché d'assurance de la flotte automobile

2025-013 : Avenant au marché de contrôle et de maintenance des ascenseurs

2025-014 : Demande de subvention de soutien à l'ingénierie auprès du Département de Vaucluse et de la Banque des Territoires dans le cadre du programme "Petites villes de Demain"

2025-015 : Demande de subvention des Amendes de Police 2025

2025-016 : Demande de mobilisation des crédits du fonds européen FEDER- Adaptation au changement climatique pour le projet de réaménagement du cœur de ville

Approuvé à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 2

Délibération n°2025-043 : Désignation de Jurés d’Assises

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il convient d’établir la liste préparatoire des jurés de la Cour d’assises du Vaucluse pour l’année 2026 à partir des listes électorales, en application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la Police Judiciaire et le Jury d’Assises, ainsi que de la loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 modifiant les articles 256 et suivants du code de procédure pénale relative au Jury d’Assises. La commune est donc tenue de procéder au tirage au sort des jurés d’assises parmi les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans en 2026 et inscrites sur la liste électorale. La commune est dotée pour cela d’un logiciel spécifique. L’arrêté préfectoral indique le nombre de personnes à tirer au sort soit 15 pour AUBIGNAN. Le résultat de ce tirage au sort doit être transmis au greffier en chef du Tribunal de Grande Instance d’Avignon. Après tirage au sort public le 12 mars 2025, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la commune d’AUBIGNAN est la suivante : 1. VIGNON Richard Noël Lucien

2. GONZALEZ épouse RINCON-GIMENEZ Cécile

3. SEGARRA Florent Claude André

4. FRYS Thibault Claude Olivier

5. BROTONS Sarah Aurore Christiane

6. RUNTZ Didier Georges

7. ROLLET Thomas Christopher

8. SEVIN Julie Fleur Marine

9. VERSCHAEVER épouse MOUHALI Emma Armelle Christine

10. CANU Patricia

11. FERRANDO Christophe Baptiste Eugène

12. SAUZE Bénédicte Sylvie

13. RAYMOND épouse COURTOIS Corinne Jeanine

14. REY Pascaline Marie Gisèle Gilberte

15. MILESI Hervé Emile

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-044 : RH : modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un agent est actuellement en charge de la gestion administrative des services techniques. Elle est en détachement de l’Etat pour un an, avant intégration. Le décret 2023-12 (arrêté du Ministère des Armées du 30 octobre 2023) prévoit une évolution indiciaire dans sa carrière de fonctionnaire d’Etat. Afin de pouvoir satisfaire aux obligations de la commune de s’aligner sur son évolution indiciaire, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en y ajoutant le grade correspondant à son nouvel indice, à savoir agent administratif principal de 1ère classe.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-045 : RH : contrats

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’assurer la continuité de service, le recours à des agents contractuels semble indispensable. Les besoins des différents ser- vices ont été identifiés comme suit :

Nombre de contrats Service/poste Type de contrat Horaire hebdomadaire Date de début Date de fin

2 Enfance Saisonnier 35h 01/10/2025 31/12/2025

1 Enfance Saisonnier 24h 06/07/2025 31/12/2025

1 Enfance Saisonnier 20h 06/07/2025 31/12/2025

2 Enfance Saisonnier 8h 01/06/2025 19/12/2025

2 Enfance Saisonnier 8h 01/09/2025 19/12/2025

1 Enfance Saisonnier 9h 01/06/2025 19/12/2025Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 3

2 Enfance Saisonnier 11h 01/06/2025 19/12/2025

1 Enfance Saisonnier 11h 01/09/2025 19/12/2025

1 Enfance Saisonnier 26h 23/06/2025 31/12/2025

1 Enfance accroissement 35h 01/07/2025 31/12/2025

1 Enfance contrat aidé 35h 01/06/2025 01/06/2026

1 Enfance contrat de projet 35h 21/08/2025 21/08/2026

1 Enfance Saisonnier 35h 30/06/2025 18/07/2025

1 Enfance Saisonnier 35h 25/08/2025 10/10/2025

5 Enfance CEE 07/07/2025 26/07/2025

1 Enfance CEE 07/07/2025 02/08/2025

6 Enfance CEE 28/07/2025 15/08/2025

1 Enfance CEE 04/08/2025 15/08/2025

1 Enfance Saisonnier 35h 06/07/2025 31/12/2025

4 Entretien Saisonnier 20h 01/10/2025 30/04/2026

1 administratif Saisonnier 35h 01/09/2025 28/02/2026

2 technique Saisonnier 35h 01/06/2025 30/09/2025

2 technique Saisonnier 35h 01/07/2025 31/07/2025

1 technique Saisonnier 35h 01/08/2025 31/08/2025

Marie Thomas de Maleville réitère que l’opposition votera contre cette délibération pour les mêmes raisons qu’aux précédents conseils municipaux.

Approuvé à la majorité (5 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THO- MAS de MALEVILLE et Claude VIGNES)

Délibération n°2025-046 : Sollicitation d’un fonds de concours «Plan Vélo» pour la réalisation du projet d’expérimentation de l’itinéraire Aubignan - Via Venaissia inscrit dans le programme le Schéma Directeur Cyclable Intercommunal Rapporteur : Monsieur le Maire

Le schéma directeur cyclable intercommunal approuvé par la CoVe le 4 avril 2022 déploie sur le territoire intercommunal les itiné- raires cyclables et marchables depuis et vers Carpentras, en priorisant les secteurs facilement accessibles depuis les communes de la première couronne. C’est le cas de l’itinéraire n°17b reliant le centre-ville d’Aubignan à la Via Venaissia, véloroute structu- rante de notre territoire.

La commune d’Aubignan s’inscrit dans ce schéma en portant la maîtrise d’ouvrage d’une phase d’expérimentation pour relier l’Avenue Jean-Henri Fabre (Route de Sarrians) à la Via Venaissia, sur la commune de Loriol-du-Comtat. Déjà lauréate de l’appel à projets « Marche du quotidien » en 2024, un cofinancement de l’ADEME sera donc mobilisé sur ce projet. Cet itinéraire cyclable et marchable sera donc développé dans une phase expérimentale au travers des actions suivantes : - Fermeture à la circulation de transit de l’Ancienne Route de Loriol des véhicules non riverains - Installation de balises franchissables (pour engins agricoles et véhicules de secours et services) au niveau de l’entrée de la commune de Loriol du Comtat

- Passage en zone de rencontre limitée à 20 km/h de l’Ancienne Route de Loriol après le pont du Brégoux et priorité donnée aux piétons et cycles sur cet itinéraire

Dans le cadre de son fonds de concours « Plan Vélo », la CoVe peut apporter un soutien en mobilisant un cofinancement à hau- teur de 50% du reste à charge de la commune maître d’ouvrage de l’itinéraire. Le plan de financement est donc le suivant :Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 4

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a fait l’objet d’une réunion publique et qu’il a subi des modifications et des ajustements pour tenir compte de toutes les observations faites par les concernés.

Marie Thomas de Maleville ajoute qu’il y a eu une concertation et quelques mots mais que le projet était important pour les Aubi- gnanais et demande si l’intégralité des demandes ont été prises en compte.

Monsieur le Maire répond affirmativement.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-47 : Vente de véhicules

Rapporteur : Monsieur Frizet

Deux véhicules sont actuellement non utilisés par les services municipaux ; Il s’agit d’un CITROEN BERLINGO immatriculé 9300XM84 et d’un IVECO TURBO DAILY immatriculé DE 827 DE. Il est proposé de les vendre. Les services ont retenu la meil- leure proposition, à savoir celle de MB Passion (Michel BALBO sis à Aubignan, 295 avenue Joseph Roumanille) qui a fait une proposition d’achat de 1500 € pour les deux véhicules.

Frédéric Frizet précise que ces véhicules sont arrêtés depuis de nombreuses années et stationnés à l’usine Ruiz. Ces ventes permettront de faire de la place et éviteront de garder ces vieilleries.

Marie Thomas de Maleville s’interroge sur le kilométrage de ces véhicules.

Frédéric Frizet répond qu’il ne les a pas notés.

Jean-Louis Azard répond que le Berlingo a 195 000 kms avec le moteur hors service et la courroie de distribution à faire. L’autre est un véhicule aménagé en plusieurs places mais il ne passe plus aux mines et le moteur est également hors service.

Frédéric Frizet suppose que ces véhicules sont achetés uniquement pour les pièces détachées.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-48 : Reprise de la tondeuse

Rapporteur : Monsieur Frizet

Afin de pouvoir entretenir les différents espaces verts et notamment le stade, il est apparu nécessaire de remplacer la tondeuse actuelle achetée en 2017 qui commence à être en panne régulièrement. La SARL Ventoux Motoculture propose à la mairie de la reprendre pour un montant de 2985,77€.

Approuvé à l’unanimité

Coût HT (en euros) Financement HT (en euros)

Itinéraire cyclable et marchable

Ancienne route de Loriol

6 142 ADEME-Marche du

quotidien 3 071

50%

50%

100%

Commune-

autofinancement

(reste à charge) 3 071

TOTAL 6 142

TOTAL 6 142 CoVe-Fonds de con-

cours « Plan vélo »

1 535,50 50% du reste à

charge de la

communeProcès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 5

Délibération n°2025-049 : Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification des points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.

Par arrêté n°17-135 du 10 janvier 2017, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie pour le département de Vaucluse. Cet arrêté faisait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles L 2225-1 à 4 au sein du chapitre « défense extérieure contre l'incendie » : - Définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l'alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,

- Distinguent la défense extérieure contre l'incendie du service public: de l'eau et érigent un service public de DECI, - Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d'eau potable, - Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales,

- Permettent le transfert facultatif de la DECI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de permettre la mutualisation.

Ainsi, la Défense Extérieure Contre l'incendie a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimen- sionnement des besoins, l'aménagement, le contrôle et la gestion des points d'eau nécessaires aux interventions du SDIS. Par ailleurs, l'article L 2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l'autorité du Maire. L'article L 5211-9-2 rend possible le transfert du pouvoir de police spéciales de la DECI du Maire vers le Président de l'EPCI à fis- calité propre si le service public de la DECI est transféré à celui-ci et que l'ensemble des Maires des communes membres de l'EPCI le décide.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale, déci- der la mise en œuvre et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI et faire procéder aux contrôles techniques. Dans le cas des PEI privés, le Maire ou le Président de l'EPCI s'assure du contrôle périodique des PEI privés par le propriétaire ou l'exploitant. Il peut donc être amené à lui rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrôle n'est pas respec- tée. En cas de carence, il peut réaliser d'office ces contrôles aux frais du propriétaire ou de l'exploitant. Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l'en- tretien, l'apposition de signalisation, le remplacement et l'organisation des contrôles techniques des PEI et l'échange d’information avec les autres services.

Le service public de DECI est une compétence de la commune (article L 2225- 2). Il est décrit à l'article R 2225-7. Il peut être or- ganisé en régie propre ou par délégation de service public.

Il est rappelé que les PEl à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d'eau po- table : les PEI peuvent être raccordés à d'autres réseaux sous pression ou être des points d'eau naturels ou artificiels. La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d'une prestation de service, conformément à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Pour la commune d’Aubignan, cette presta- tion est assurée par SUEZ.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Sécurité des riverains de l’avenue Anselme Mathieu, absence de réponse à un signalement grave et présence inquiétante de trafics

Marie Thomas de Maleville a été saisie, il y a un mois, par une habitante de l’avenue Anselme Mathieu, d’un courrier particuliè- rement alarmant, adressé à monsieur le Maire d’Aubignan, au Préfet et à la DSR, et resté sans réponse jusqu’à ce jour. Il y est fait état d’un ensemble de dysfonctionnements graves et persistants : dangerosité manifeste d’un passage piéton mal placé et non si- gnalé, obscurité totale la nuit, incivilités routières constantes, accidents évités de justesse, et sentiment croissant d’abandon. Ce sentiment ne s’arrête pas aux habitants de cette avenue mais est ressenti par une majorité d’Aubignanais, meurtris par les récents évènements dramatiques survenus dans notre village. D’ailleurs au-delà de la voirie et de la sécurité routière, ce signalement évoque également un problème récurrent et inquiétant : la multiplication des actes de vandalisme, l’intrusion régulière de per- sonnes sous l’emprise de stupéfiants dans des espaces privés, et surtout la présence visible et impunie d’un trafic de drogue, qui semble s’installer durablement dans notre commune, notamment sur les parkings et voies peu surveillés. Sa question est donc double : Quelles réponses concrètes la municipalité entend-elle apporter à ce signalement ? Dans quels délais ? et que compte-Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 6

elle faire face à l’installation de trafics et comportements délinquants en pleine rue, de jour comme de nuit, dans une commune jusqu’ici considérée comme paisible ? Les habitantes et habitants d’Aubignan ne peuvent être réduits au silence ni à l’auto- défense. Ils attendent des actes.

Monsieur le Maire remercie madame Thomas de Maleville d’avoir posé la question car il n’est pas un grand communiquant sur les réseaux sociaux. Elle lui donne l’occasion d’expliquer le travail qui est fait au quotidien pour améliorer notre village. Il en profite pour féliciter la police municipale. Elle est intervenue lors des évènements tragiques, d’il y a quelques temps, et les caméras ont permis à la gendarmerie et aux enquêteurs d’élucider cet acte horrible. Il tenait à le souligner car on entend beaucoup de choses sur la police municipale, elle a été efficace. Concernant les caméras, un plan de développement de la vidéosurveillance est en cours. La demande d’autorisation préfectorale est partie et la commission en charge doit donner son aval courant juin pour trans- former et moderniser celles-ci avec des caméras beaucoup plus récentes et efficaces. Ensuite, des réunions avec Sébastien Vi- dal, consultant de sécurité, ont eu lieu avec comme décisions des horaires de travail élargies de la police municipale. Il faut aussi souligner le changement de direction et la mise en place de réunions régulières avec la gendarmerie. Enfin, un travail plus juri- dique est en cours avec la Préfecture, qui pourra permettre de prendre des arrêtés de fermeture raisonnable d’épiceries, d’interdiction d’attroupements et de consommation de protoxyde d’azote par exemple. Ce sont pas mal de mesures pour la sécuri- té qui sont en place ou en cours. Enfin, il va être mis en place un numéro de portable unique de la police municipale avec un télé- phone qu’elle aura en permanence afin d’avoir des réponses plus efficaces. Sébastien Vidal ou quelqu’un d’autre pourra dire si d’autres solutions pourront être apportées mais à ce stade-là, tous les moyens possibles et inimaginables ont été déployés. Con- cernant la sécurité routière, une décision a été prise concernant une demande de subvention au titre des amendes de police, cela va servir à généraliser les points lumineux des passages piétons comme celui face au magasin Carrefour mais cela servira aussi à mettre en place une signalisation plus visible des priorités et intersections. Il précise également que l’agence routière de Carpen- tras est informée régulièrement de ce qui peut se passer sur Aubignan et la commune lui demande régulièrement des conseils. Enfin, dans le cadre du programme « petites villes de demain », les études sur le cœur du village et sur la traversée du village pro- posent aussi des solutions auxquelles la commune va pouvoir travailler, comme l’élargissement des trottoirs. Il ajoute que bien évidemment cela ne solutionne pas les limites de trottoirs car la configuration des lieux est délicate et les habitations ne peuvent pas être démolies, mais des propositions sont envisageables. Il laisse la parole à Sébastien Vidal.

Sébastien Vidal ne souhaite pas revenir sur les points évoqués par monsieur le Maire mais il souhaite faire un rappel sur les mis- sions de la police municipale. Il y a de la délinquance dans le village : alcool, stupéfiants et on entend souvent « mais que fait la police municipale ? ». Il ajoute que des reportages sur W9 donnent l’impression que la police municipale c’est le GIGN mais il y a des réalités législatives : le rôle de la police municipale n’est pas de traiter la délinquance de masse (stupéfiants, cambriolages etc.), ça c’est le travail de la gendarmerie. Chacun doit être à sa place. Les policiers municipaux n’ont pas le droit de procéder à des contrôles d’identité. Ils ont des pouvoirs très limités en matière de lutte contre cette délinquance. Concrètement, si un policier municipal attrape un jeune en train de fumer du cannabis, par exemple, il ne peut pas lui demander ses papiers, il va être obligé d’appeler la gendarmerie. La gendarmerie va être sur un accident à 45 minutes d’ici donc il doit attendre la gendarmerie pour le verbaliser mais il n’est pas possible de retenir un jeune comme ça. Cet exemple est donné pour montrer que la police municipale a des moyens limités. Son rôle c’est la sécurisation sur des évènements, des cérémonies, c’est réguler le stationnement, faire des patrouilles préventives. Son rôle n’est absolument pas de régler les problèmes de trafics de drogue, de cambriolages avec des re- cherche d’ADN car jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de laboratoire de police scientifique à Aubignan. Tout ça c’est le travail de la gendarmerie. Il ajoute que la police municipale n’est pas là pour pallier le manque d’effectifs de la gendarmerie. Un nouvel organigramme se met en place au niveau de la gendarmerie et la commune pourra voir avec ces têtes pensantes comment amé- liorer tout ça. Il conclut que la police municipale est bien dans son rôle d’appui à la gendarmerie notamment avec le visionnage des caméras comme on l’a vu dernièrement. Traiter la délinquance de masse par la police municipale, ce n’est pas possible, ce n’est pas son travail. Il faut aussi que chacun se rappelle quel est le rôle de chacun.

Marie Thomas de Maleville remercie Sébastien Vidal pour son intervention mais souligne qu’elle n’a jamais incriminé ou remis en cause le travail de la police municipale. Au contraire, car elle sait comment ça se passe, la gendarmerie se charge de la délin- quance et la police municipale a des fonctions bien précises. Elle ajoute que si monsieur le Maire veut améliorer la sécurité, elle lui rappelle qu’il est vice-président, chargé de la politique de la ville à la CoVe, et qu’il répartit des centaines de milliers d’euros pour lutter contre toutes formes de délinquance mais surtout pour Carpentras et pas pour son village. Elle ajoute que monsieur le Maire va répondre que cette enveloppe est consacrée aux QPV et qu’Aubignan n’est pas un QPV mais il y a une enveloppe parallèle de plus de 100 000 euros au titre de la prévention de la délinquance à distribuer entre les communes rurales : ce sont des crédits qui peuvent être affectés aux communes rurales et qui peuvent en avoir besoin. Elle a l’impression que monsieur le Maire fait parfois le bon élève et ne demande pas ce qui pourrait être demandé à la CoVe et ce pour être apprécié de la Présidente. Il y a cette pos- sibilité puisque monsieur le Maire le gère à la CoVe. Elle ne dit pas que tout doit être donné à Aubignan mais il faudrait arrêter de faire le bon élève pour aller chercher de l’argent là où il y en a. Elle conclut en disant que quand elle fait le tour des commerçants, il s’avère que la délinquance est un vrai problème.Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 7

Monsieur le Maire répond que madame Thomas de Maleville est dans son rôle mais qu’elle sait que ça ne se passe pas comme cela, il y a des critères et que s’il y avait une possibilité de ramener une partie de cette enveloppe à Aubignan, il est évident que cela serait fait mais il a bien noté ses observations.

Frédéric Frizet ajoute que concernant la sécurité, il y a eu aussi un déplacement des poubelles sur la route de Beaumes pour améliorer la visibilité.

Monsieur le Maire conclut en remerciant la gendarmerie et la police municipale mais également le procureur qui fait un travail hal- lucinant depuis son arrivée.

Gilles Charles remercie Sébastien Vidal pour ses éclaircissements et s’interroge sur une autre piste qui pourrait être envisagée : la création d’une police intercommunale qui permettrait d’avoir une présence plus importante sur chaque commune adhérente et notamment la nuit.

Sébastien Vidal répond que c’est déjà le cas au niveau de la gendarmerie : le PSIG intervient déjà la nuit sur tout le département mais cela ne résout pas le problème car le PSIG a deux voitures pour 20 voire 30 communes. C’est toujours la même probléma- tique : le 1er qui appelle est servi et si c’est un appel qui prend du temps, les autres attendent. La vraie problématique c’est un pro- blème d’effectifs : 2 voitures pour un département n’est pas suffisant. De plus, ils n’ont pas d’horaires fixes. Il n’est pas possible de se dire qu’une patrouille tourne le soir car si une intervention dure trop longtemps et s’achève le matin, elle repousse sa prise de service. Il n’est pas possible, par exemple, de prévoir qu’une patrouille tournera sur la commune la semaine prochaine puisqu’il n’est pas sûr que cette patrouille travaillera. Il n’y a pas de solution miracle : il y a la bonne volonté de tous mais tant qu’il n’y aura pas plus d’effectifs, il n’y aura pas de solution.

Claude Vignes souhaite revenir sur la sécurisation routière du carrefour de l’avenue Anselme Mathieu : il y a eu déjà deux enfants tombés par terre, heureusement, sans gravité et il a déjà failli se faire renverser déjà deux fois en scooter. Dans quel délai peut-on espérer une sécurisation ? le problème c’est que les automobilistes traversent le village à vitesse réduite puis ils accélèrent sur la route de Beaumes car elle est droite et large.

Monsieur le Maire répond que la demande de subvention a été faite et que la sécurisation de l’avenue Anselme Mathieu sera réa- lisée dès la réponse de la Préfecture.

Composition du conseil communautaire de la CoVe pour la prochaine mandature

Marie Thomas de Maleville interpelle monsieur le Maire sur la réception, comme tous les maires du Vaucluse, d’une circulaire du Préfet au sujet de la composition du conseil communautaire de la CoVe pour la prochaine mandature car c'est aux conseils muni- cipaux d'en décider, c'est dans le CGCT. La commune devra choisir entre 2 configurations : soit l'actuelle, où Aubignan a 4 sièges à la CoVe sur 60 (dont 23 pour Carpentras), soit une alternative appelée "accord local" qui permettrait à Aubignan de porter 1 voix de plus à l'intercommunalité, avec 5 sièges sur un total augmenté à 67 (avec un nombre maintenu de 23 sièges pour Carpentras). D'autres villages pourraient aussi avoir un siège de plus (Sarrians, Mazan, Beaumes-de-Venise, Saint-Didier...), ce qui permettrait aux villages de peser un peu plus dans les décisions de l'intercommunalité. Ce n'est pas anodin : aujourd'hui, Carpentras a presque la majorité à elle seule. Or la CoVe c'est Carpentras bien sûr, mais pas seulement : les territoires ruraux doivent se faire entendre. Et même peser un peu plus sur les choix de gouvernance : elle rappelle que la CoVe est présidée par une adjointe au maire de Carpentras, parce que le maire de Carpentras l'a décidé. Elle ajoute qu’elle ne prêche pas pour sa propre paroisse, mais pour notre village : aujourd'hui, ce 5ème siège serait pourvu par un élu de la majorité. C'est aux conseils municipaux de se décider, avant le mois de septembre. Elle demande donc à monsieur le Maire que le conseil municipal d'Aubignan puisse s'exprimer et as- sumer son rôle dans l'avenir de la CoVe.

Monsieur le Maire répond que c’est une question intéressante et qu’elle sera débattue le 1er juillet, au prochain conseil municipal. Il avoue qu’il n’a pas encore réfléchi à toutes les conséquences de cette décision-là. La question n’a pas été discutée avec la ma- jorité mais naturellement, plus quelque chose donnera du poids à notre commune mieux ce sera. Il faut prendre la décision la plus favorable pour notre village.

Marie Thomas de Maleville ajoute que 5 voix serait intéressantes pour la commune.

Monsieur le Maire répond que cela augmente aussi le nombre de conseillers communautaires.

Marie Thomas de Maleville répond affirmativement et qu’il y aura une incidence financière qui demande réflexion mais que la ré- partition serait plus équitable pour les petites communes.Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 8

Monsieur le Maire répond qu’un vrai débat intéressant aura lieu le 1er juillet prochain.

Bilan du dispositif « voisins vigilants »

Claude Vignes réitère la demande d’un bilan du dispositif, déjà formulée le 27 mars dernier par madame Thomas de Maleville car personne n’a rien reçu à ce jour.

Josiane Aillaud répond que près de 150 familles adhèrent au dispositif. En principe, lorsqu’il y a des signalements, la police mu- nicipale essaie de répondre et de se déplacer chez les particuliers pour savoir si une solution a été trouvée ou non. Par exemple, lorsqu’il y a eu le démarchage pour la fibre, la police municipale a interpellé quelqu’un qui finalement était en règle. Du moment que la personne adhère au dispositif, il est possible d’avoir un suivi. Elle invite les élus à adhérer au dispositif pour avoir un suivi et des informations. Cette adhésion est gratuite.

Projet de la Maison médicale

Claude Vignes s’interroge sur l’avancée du projet de la maison médicale. Au conseil municipal du 27 mars dernier, monsieur le Maire a dit que « madame Thomas de Maleville recevra prochainement, comme tous les Aubignanais, un projet finalisé, financé avec de belles images, de belles photos et un beau terrain ».

Monsieur le Maire répond qu’il y aura une délibération à ce sujet au prochain conseil municipal.

Procédure du PLU

Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous avec l’AURAV devrait être calé début juin.

Transmission de la motion du camping du Brégoux

Claude Vignes rappelle qu’il a été demandé, le 27 mars dernier, à monsieur le Maire de communiquer la copie de son courrier de transmission de la motion du camping, à l’ensemble des conseillers municipaux, y compris à ceux de la majorité. Pour l’instant, personne n’a rien reçu. Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire répond qu’il est vrai que cette question a été posée mais il veut être clair, le dossier du camping est, pour lui, clos. Le camping ne sera pas vendu, c’est réglé. Les membres du conseil sont tous d’accord, tous les élus de la CoVe sont au courant que la commune ne veut pas vendre le camping. A ce stade là, ça suffit, pour une fois où il y a un sujet sur lequel le con- seil municipal est d’accord, il n’est pas obligé d’en parler à chaque fois.

Claude Vignes insiste en demandant si ceci est acté à la CoVe et à la Préfecture ?

Monsieur le Maire demande qu’est-ce qui doit-être acté à la CoVe et à la Préfecture ?

Claude Vignes répond le refus de vendre. Il faut que ce soit officiel.

Monsieur le Maire répond que le camping ne sera pas vendu et il ne voit pas d’autres discussions.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu’une motion, c’est une délibération.Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 9

Problèmes de stupéfiants et d’alcool

Claude Vignes s’interroge sur l’avancée de la procédure disciplinaire en cours car monsieur le Maire avait dit qu’il y aurait « une proposition du conseil de discipline » mais il n’y a aucun retour à ce jour.

Monsieur le Maire répond qu’une audience pénale est intervenue. La commune va recevoir la décision d’ici peu et en fonction de celle-ci, il y aura un conseil de discipline dans la foulée.

Claude Vignes souhaite revenir au camping car les paroles s’envolent, les écrits restent. Y a-t-il des écrits à la CoVe et à la pré- fecture ?

Monsieur le Maire ne sait plus comment l’expliquer. Il propose de lui faire un écrit mais cela ne changera pas grand-chose. A un moment donné, il faut être clair, soit les élus souhaitent avancer tous ensemble pour le village soit on essaie d’avancer juste pour son cas personnel et on embête les autres. Il pense que dans ce cas, c’est juste pour faire diversion puisque les élus sont d’accord. Il ne comprend pas.

Claude Vignes insiste sur la nécessité d’un écrit à la CoVe et à la préfecture. Ce n’est pas à lui qu’il faut faire un écrit.

Monsieur le Maire répond qu’il devrait demander à madame Thomas de Maleville comment fonctionne une intercommunalité. Il ne peut pas y avoir d’acte acté sans une décision. La seule volonté, il l’affirme, c’est que le camping ne sera pas vendu. Il restera une propriété publique. Il ne peut pas être plus clair.

Marie Thomas de Maleville rétorque que le problème, c’est que c’est une motion et qu’elle devrait-être une délibération.

Monsieur le Maire répond que ça doit être une délibération car elle s’est mise en tête que ça devrait être une délibération.

Marie Thomas de Maleville répond que ce n’est pas sa 1e motion et que ce n’est pas comme cela que ça se passe. Elles doivent être actées en préfecture.

Monsieur le Maire répond qu’elle pense ce qu’elle veut et qu’il pense qu’à une seule chose : l’efficacité. L’efficacité y est et perdre du temps inutilement ne sert à rien, que ce soit pour la commune ou pour la préfecture. Pour lui, le débat est clos.

Claude Vignes répond qu’un jour la préfecture pourra répondre négativement car il n’y aura pas d’écrit.

Monsieur le Maire conclut que bien ou pas, la Préfecture n’a rien à voir dans cette problématique.

Réaménagement de locaux existants en centre-de-loisirs

Marc Thiebault s’interroge sur le montant total du projet : 585 200 €. Est-ce un montant HT ou TTC ?

Fabrice Perez, responsable du service des finances, répond qu’il s’agit de chiffres budgétaires toujours annoncés en TTC.

Marc Thiebault s’interroge sur ce montant car au mois de février dernier, il était annoncé un montant de 415 621 € HT. Il ajoute que les montants sont un coup donnés en HT et un coup en TTC. S’il se base sur le montant HT, entre la 1e fois où le conseil mu- nicipal a délibéré et la seconde fois, on se retrouve avec un écart de 41%. Il y a 170 000 € d’écart. A quoi est dû cet écart ?

Monsieur le Maire répond que le projet a dû évoluer et demande à madame Badéi si elle peut donner quelques explications.

Laurence Badéi explique que le projet a évolué et a été amélioré car la commune pouvait obtenir des subventions.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a obtenu 220 000 € de la CAF.

Fabrice Perez, responsable du service des finances, précise que sur ce projet-là, avec toutes les tranches optionnelles, la subven- tion est de 220 000 € et par rapport au périmètre retenu, on est plutôt sur une subvention d’un montant de 175 000 €.

Monsieur le Maire rebondit sur ce qui a été dit, il y a quelques mois, lors d’une réunion avec la CAF : il avait été surpris sur ce que la CAF pouvait faire pour aider les collectivités et notamment le service enfance. Il la remercie car c’est une belle subvention.Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 10

Marc Thiebault souhaite savoir à quoi correspond ces 170 000 € ?

Laurence Badéi répond qu’il s’agit d’aménagement de terrasses et d’agrandissement.

Monsieur le Maire ajoute que le devis est consultable.

Marc Thiebault demande s’il est possible d’avoir un tableau de dépenses avec le montant de 585 000 €.

Problématique sur le terrain en face de la bergerie

Marc Thiebault revient sur une question diverse posé le 26 septembre 2024 concernant une autorisation pour le terrain en face de la bergerie pour une activité de vente de terre, de sable et de dépôts de déchets divers. Monsieur le Maire avait répondu qu’il n’y avait pas d’autorisation et qu’une procédure était engagée. Cela fait tout de même 7 mois. Monsieur le Maire répond qu’en matière d’infraction à l’urbanisme, 7 mois est un délai très court.

Marc Thielbaut ajoute que beaucoup de voisins se plaignent.

Monsieur le Maire répond que c’est pour cela qu’il y a une procédure en cours.

Déplacement du panneau de la « goutte de sang » située route de Vacqueyras

Marc Thielbaut demande s’il est possible de déplacer le panneau de la goutte de sang qui est route de Vacqueyras pour la mettre au niveau du nouveau giratoire car l’association du don de sang installe maintenant de grandes banderoles.

Frédéric Frizet répond qu’il n’y a pas de difficultés.

Nadia Naceur pense qu’il serait bien d’envisager, comme sur les communes de Carpentras ou de Beaumes-de-Venise, de faire quelque chose en fer forgé et de réfléchir à son emplacement sur la commune car le don de sang est quelque chose de très impor- tant.

Claude Vignes informe que l’association du don de sang n’a pas pu afficher de banderoles sur la route de Caromb et de Loriol.

Marc Thielbaut ajoute que sur la route de Caromb, un panneau d’affichage a disparu suite aux travaux.

Système de climatisation et de chauffage à la salle polyvalente

Marc Thielbaut demande où en est le projet.

Monsieur le Maire répond qu’un marché est en cours.

Fabrice Perez ajoute que la commune recherche une maîtrise d’œuvre pour l’aider à bien monter le marché. Les études sont faites.

Séance levée à 19h30Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025 11

Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du mardi 1er juillet 2025, certifié conforme et publié le mercredi 2 juillet 2025.

La secrétaire de séance, Corinne VENDRAN

Le Maire, Siegfried Bielle