Procès Verbal - pv du Mardi 25 FEVRIER 2025 Valide au cm du 27 MARS 2025

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Procès Verbal - pv du Mardi 25 FEVRIER 2025 Valide au cm du 27 MARS 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Mardi 25 FEVRIER 2025 Valide au cm du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 25 février 2025 à 18h30 S ÿ A L’HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Madame Corinne VENDRAN.

Appel des présents

Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevin ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Laurence BADEI, Louis-Alain BARTHELEMY, Gilles CHARLES, Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Alain GUILLAUME, Agnès LE- COCQ, Robert MORIN, Florent SEGARRA, Thierry SOARD, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VEN- DRAN, Anne VICIANO, Sébastien VIDAL, Claude VIGNES et Richard VIGNON.

Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Jean-Louis AZARD (procuration à Laurence BADEI), Gaëlle CROQUIN GUIL- LEM (procuration à Marc THIEBAULT), Mireille FOLLIASSON (procuration à Florent SEGARRA), Laure LEPROVOST, (procura- tion à Gilles CHARLES), et Nadia NACEUR (procuration à Josiane AILLAUD).

Absents excusés : Florence BLAY et Denis HAN.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 décembre 2024

Délibération n°2025-04 : Modification de la composition des commissions municipales Délibération n°2025-05 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Délibération n°2025-06 : Désignation d'un correspondant tempête

Délibération n°2025-07 : recensement : rémunération agents recenseurs pour enquête famille Délibération n°2025-08 : RH : contrats

Délibération n°2025-09 : RH : convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de harcèlements avec le CDG Délibération n°2025-010 : RH assurances statutaires

Délibération n°2025-011 : RH Modification du tableau des effectifs communaux Délibération n°2025-012 : Convention voirie Cove

Délibération n°2025-013 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : réhabilitation de locaux existants en CLSH Délibération n°2025-014 : Exonération exceptionnelle de la majoration de 8 € sur les factures du service enfance Délibération n°2025-015 : Convention de partenariat entre la CoVe et la commune d'Aubignan dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d'habitat multi-sites entre la CoVe et l'EPF PACA - Avenant n°1 Délibération n°2025-016 : Echange de terrain pour la réalisation du giratoire

Délibération n°2025-017 : Débat d'orientation budgétaire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 décembre 2024

Marie Thomas de Maleville a une question sur la motion faite pour le camping car elle s'est rendue à la CoVe dernièrement et certains Maires lui ont dit qu'ils n'étaient pas au courant ; Elle souhaiterait savoir si la motion a été envoyée car il serait bien de la porter à la connaissance de tous les Maires. Elle souhaiterait également savoir combien de véhicules sont assurés car elle n'a toujours pas eu de réponse à sa question. Enfin, elle souhaiterait revenir sur le fonds de concours de la CoVe car il est dit dans le PV qu'il est calculé au prorata de la population et que cela s'équilibrait sur le mandat. Aujourd'hui, la commune perçoit 40 000 euros mais en regardant dans les délibérations antérieures et il s'avère que la commune a toujours eu 40 000 € à chaque conven- tion biennale. Cela représente à peine 6 € par habitant et quand on compare à d’autres communes, Caromb a 48 000 € (=14 € par habitant), Beaumes-de-Venise a 30 000 € (= 10 € par habitant) et Bédoin a 84 000 € (=26 € par habitant). Elle demande à Mon- sieur le Maire de préciser quels sont les critères objectifs qu'il mentionnait lors du conseil municipal du 3 décembre dernier ? ou bien s’il faut considérer que la voirie est dans un si bel état à Aubignan, qu'il n'y a pas besoin d'y faire des travaux ? Ou bien si la CoVe considère Aubignan comme le dindon de la farce ?

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 4 |Monsieur le Maire répond que la motion du camping a dû être envoyée mais il ne se souvient pas si la question a été passée en conseil des Maires. La question est toutefois réglée puisque tout le monde veut garder le camping. S'agissant des véhicules, il demandera aux services techniques de prendre le relai. Concernant le fonds de concours de la CoVe, il répond qu'il n'y a pas uniquement le nombre d'habitants qui entre en compte mais également d'autres critères. Il ajoute que les sommes allouées sont sensiblement les mêmes chaque année. Il est vrai qu'il n'avait pas remarqué que Caromb avait 48 000 € mais dans la globalité, la commune n'est pas le « dindon de la farce » et bien loin de l'être.

Sylvie Arnoux souhaite apporter une remarque sur la délibération qui portait sur la demande de subvention pour la vidéoprotec- tion : Marie Thomas de Maleville demande s'il n’y a pas eu un Plan Particulier d'Intervention (PPI). La réponse est négative car celui-ci concerne des évènements très fâcheux tels que les accidents industriels. Citeos est en charge de l'entretien de l'éclairage de la commune dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public Privé). Elle demande à ce que le point soit éclairci car le PPI n'avait rien à faire dans le PV du 03 décembre : il s'agissait d'un PPP.

Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement il avait repris les propos de Marie Thomas de Maleville en disant PPI alors qu'il s'agissait d'un PPP. Le sigle sera corrigé dans le PV du 03 décembre dernier.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-004 : Modification de la composition des commissions municipales Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : composition des commissions municipales et extra-municipales

Madame Anne VICIANO ayant démissionné de ses fonctions d'adjointe au maire, il convient donc de modifier la composition des commissions jointe en annexe.

Concernant la Commission du Patrimoine/Culture/Commerces/Artisanat/Tourisme et Agriculture, il est proposé aux membres du conseil municipal d'ajouter un membre. Ainsi, la continuité des dossiers initiés pourra être favorisée par la présence maintenue de Madame VICIANO, ancienne présidente de ladite commission.

Ainsi, il est proposé de modifier les commissions suivantes :

Commission du Patrimoine/Culture/Commerces/Artisanat/Tourisme et Agriculture La Commission gère et organise les différents événements culturels de la commune (théâtre, concerts..). Elle travaille en lien étroit avec les associations culturelles et avec la bibliothèque et organise les évènements de cette structure. En outre, elle va à la rencontre des artisans et des commerçants pour dynamiser le village et réfléchir à l'installation de nouveaux commerçants. Enfin, elle organise les cérémonies patriotiques et contribue au développement du marché paysan et organise le marché hebdomadaire. 1) Sylvie ARNOUX

2) Anne VICIANO 5) Nadia NACEUR

3) Corinne VENDRAN 6) Florence BLAY

4) Robert MORIN 7) Gaëlle CROQUIN GUILLEM

Membres de la société civile : Marie-Laure SIGALAT, Isabelle SACRE, Laurence GIANINI, Christine GIRAUD, Sylvain CAHEN

Commissions extra-municipales :

Via Venaissia

Titulaires : Suppléants :

Siegfried BIELLE Sylvie ARNOUX

Laurence BADEI Corinne VENDRAN

SPL « Ventoux Provence »

Sylvie ARNOUX

COVE : Commission du développement économique, touristique et numérique Sylvie ARNOUX

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 HisApprouvé à l'unanimité

Délibération n°2025-005 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il s'agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l'article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2024-009 : Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération façades 2024-010 : Occupation du logement de fonction

2024-011 : Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération façades 2024-012 : Attribution de l'assurance dommage aux biens

2025-001 : Attribution de l'assurance protection juridique

2025-002 : Avenant au marché de vérification des installations électriques

2025-003 : Reprise de concession funéraire

2025-004 : Occupation du logement de fonction

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-006 : Désignation d’un correspondant tempête

Rapporteur : Monsieur le Maire

ENEDIS demande de désigner un correspondant tempête. En période de crise, il sera l'interlocuteur unique d'ENEDIS pour la commune, capable de localiser précisément les incidents, d'organiser le dégagement des accès routiers par les services de voirie, et permettre ainsi à ENEDIS d'être plus réactif afin d'optimiser les dépannages. Cette personne devra également recueillir les demandes et les informations émanant de la population, diffuser les recommandations d'ENEDIS, informer les élus et la population de l'avancée des travaux.

Le correspondant tempête est invité à participer au poste de commandement communal en cas de déclenchement du Plan Com- munal de Sauvegarde d'Aubignan.

Monsieur Frédéric Frizet pourrait tenir ce rôle et il est donc proposé au conseil municipal de le nommer correspondant tempête.

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver la nomination de Monsieur Frédéric Frizet en tant que correspondant tempête auprès de ENEDIS.

Approuvé à l'unanimité

Laurence Badéi sort de la salle du conseil municipal à 18h48.

Délibération n°2025-007 : recensement : rémunération agents recenseurs pour enquête famille Rapporteur : Madame Josiane AILLAUD

Le recensement de la population a lieu cette année sur notre commune. La délibération 2024-061 avait été prise le 26 septembre 2024 concernant la rémunération des agents recenseurs. L'INSEE nous a avertis en décembre 2024 qu'une enquête famille aurait lieu sur certains districts de la commune, tirés au sort par l'INSEE. Il s'agit de faire remplir un questionnaire supplémentaire pour les agents recenseurs concernés. Afin de réaliser cette enquête famille, l'INSEE a doté la commune d'un complément de compen- sation financière. Il est proposé de diviser cette compensation financière, s'élevant à 607.50 euros, entre les agents recenseurs concernés, afin de faire face à leurs frais de déplacement complémentaires et au temps supplémentaire octroyé.

Josiane Aillaud précise que deux agents recenseurs étaient chargés de l'enquête famille et que cette enquête concemait uni- quement les hommes de certains districts.

Monsieur le Maire remercie les agents recenseurs qui ont réalisé ce travail colossal et les Aubignanais qui ont répondu aux ques- tionnaires ainsi que les élus en charge du recensement.

Étant sortie de la salle, Laurence Badëi ne prend pas part au vote de cette délibération ainsi que Jean-Louis Azard ayant donné procuration à Laurence Badéi.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 FuDélibération n°2025-008 : Contrats

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'assurer la continuité de service, le recours à des agents contractuels semble indispensable. Les besoins des différents ser- vices ont été identifiés comme suit :

ENTRETIEN DES LOCAUX :

4 adjoints techniques en CDD pour accroissement saisonnier d'activité 20h du 01/04/2025 au 30/09/2025

EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE :

1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement d'activité 26h du 01/04/2025 au 30/09/2025 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement saisonnier d'activité 35h du 01/04/2025 au 30/06/2025 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement d'activité 35h du 01/04/2025 au 30/09/2025 2 adjoints d'animation en CDD pour accroissement d'activité 8h du 22/04/2025 au 04/07/2025 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement d'activité 11h du 22/04/2025 au 04/07/2025

Marie Thomas de Maleville réitère que l'opposition votera contre cette délibération à cause de la précarisation de l'emploi.

Approuvé à la majorité (5 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THO- MAS de MALEVILLE ET Claude VIGNES)

Délibération n°2025-009 : Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de harcèlements avec le CDG Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.

L'article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Ce dispositif peut être confié au CDG84 à la demande des collectivités et établissements publics, conformément à l'article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de l'article 2 du décret n°2020-256 du 13 mars 2020.

Par délibération n°21/17 du 29 juillet 2021, le CDG84 propose aux collectivités et établissements publics qui en font la demande, d'adhérer à cette mission :

- À titre gratuit pour les collectivités affiliées (ce qui est le cas pour la commune d'Aubignan)

À tire onéreux pour les collectivités et établissements non affiliés conformément aux tarifs délibérés par le conseil d'administration.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-0010 : Assurances statutaires

Rapporteur : Monsieur le Maire

La dégradation de l'absentéisme dans les collectivités locales et l'allongement de la durée du travail du fait du recul de l'âge de la retraite et un nombre d'arrêts maladie importants obligent les assureurs à provisionner de manière plus importante les risques. Il résulte des dispositions de l'article L113-4 du code des assurances, qu'en cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de propo- ser un nouveau montant de prime ;

Malgré l'effet mutualisateur du contrat groupe du CDG84 conclu pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025, une modulation

tarifaire est nécessaire sur la dernière année.

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025GARANTIES ACTUELLES

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-11 : Modification du tableau des effectifs communaux Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : tableau des effectifs communaux

Un adjoint technique territorial principal 2ë"e classe, exerce actuellement les missions d'agent territorial spécialisé des écoles ma- ternelles (ATSEM). Cet agent a réussi une validation des acquis de l'expérience (VAE) et est ainsi titulaire du CAP AEPE (diplôme

obligatoire pour toute intégration dans le grade d'ATSEM).

L'agent peut donc, par voie d'intégration directe, être nommé sur le grade d'ATSEM principal 2è"e classe.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs communaux :

Filière sanitaire et sociale :

e Ouverture d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à l'agent concerné.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-012 : Convention voirie Cove

Rapporteur : Monsieur Frédéric FRIZET

Annexe : projet de convention

Parmi ses actions d'assistance technique auprès de ses communes membres, la CoVe a dimensionné un service intercommunal du cadre de vie pour conduire notamment des travaux de voirie de façon à lui permettre d'assurer, outre les besoins propres liés à l'exercice des compétences communautaires, des travaux pour les communes, relevant de la compétence de celles-ci parmi les- quels l'entretien, la réfection ou la création de voiries, le curage des fossés et le débroussaillement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 HoLa commune commande des travaux à la CoVe, qui en planifie l'exécution. Le chiffrage est issu de devis basés sur les tarifs des prestations du service voirie votés chaque année par le conseil communautaire. Une fois les travaux réalisés et réceptionnés, la CoVe les facture à la commune.

Par mesure de solidarité envers ses communes membres, la CoVe attribue ensuite un fonds de concours du même montant, que

la commune affecte sur ses dépenses d'investissement ou sur ses dépenses de fonctionnement des équipements.

De la sorte, ce fonds de concours dit « voirie » compense intégralement le coût des travaux de voirie effectués par la CoVe dans la commune, dans la mesure de l'enveloppe contractuelle de travaux indiquée dans la convention, soit 40 628 € pour les deux pro- chaines années.

La commune bénéficie du service voirie de la CoVe depuis des années, la dernière convention en date, couvrant les années 2023 et 2024, arrivant à échéance.

Marie Thomas de Maleville souhaiterait que cette enveloppe soit plus conséquente.

Frédéric Frizet répond que le mode de calcul est fait par les services de la CoVe, il n'a pas la formule exacte mais ce montant est

reconduit d'année en année. D'autres services tels que l'urbanisme ou l'informatique peuvent impacter l'enveloppe. Certaines communes n'utilisent pas, par exemple, ces services qui peuvent faire diminuer l'enveloppe pour la voierie.

Marie Thomas de Maleville rétorque qu'il serait intéressant de voir comment on peut faire pour augmenter cette enveloppe. Main-

tenant, si celle-ci est calculée pour deux ans, il faudra voir à ce moment-là.

Josiane Aillaud s'interroge sur un paragraphe de la convention stipulant que la commune commande à la CoVe des travaux qui sont par la suite chiffrés. Une fois les travaux réalisés, la CoVe les facture à la commune qui les paye. Il est marqué ensuite que la CoVe attribut un fonds de concours du même montant: est-ce que cela veut dire qu'au plus la commune fait faire de travaux à la Cove au plus le fonds de concours est important ?

Frédéric Frizet répond négativement.

Marie Thomas de Maleville ajoute que cette convention donne le cadre de ce qui pourra être fait.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-013 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : réhabilitation de locaux existants en CLSH Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre de loisirs accueille des jeunes enfants âgés de 3 à 11 ans. Aujourd'hui, le groupe des 3/5 ans utilise la salle de motricité de l'école maternelle durant les temps périscolaires et extrascolaires et cette salle est également utilisée par l'école durant le temps scolaire. L'aménagement doit être modifié à chaque temps car son utilité n'est pas la même. De plus, le dortoir est situé

dans une autre salle, de l'autre côté de l'école, ce qui rend impossible les réveils échelonnés. Les groupes des 6/7 et 8/11 sont positionnés dans le hall de l'école élémentaire pour l'accueil périscolaire du matin, du soir et des mercredis. Le partage de l'espace entre le centre-de-loisirs et les écoles maternelle et primaire est compliqué et nécessite une organisation complexe. De plus, le nombre d'enfants pouvant être accueilli est limité par manque d'espace. Face à ce constat, une réflexion menée par les élus, l'équipe d'animation et la CAF a permis de définir les besoins futurs en terme de locaux et d'aménagements extérieurs. Dans un

Îer temps, la commune a acquis deux algécos de 55 m2 qui ont été installés dans la cour qui jouxte la cantine et la crèche. Ils accueillent les enfants âgés de 8 à 11 ans.

Pour une meilleure qualité et capacité d'accueil des 3/5 ans et des 6/7 ans, il est aussi nécessaire d'utiliser, deux maisons mi-

toyennes de 80 m2, situées allée Nicolas Mignard et un espace extérieur de plus de 4000 m2 qui devra être clôturé.

Ces locaux existants doivent faire l'objet d'importants travaux de rénovation pour répondre aux normes d'accessibilité et de sécuri-

té mais aussi aux normes d'isolation thermique afin de réaliser des économies d'énergie : changement des menuiseries, isolation des murs et des plafonds et installation d'un système de chauffage. Ainsi, ces travaux permettront d'améliorer l'accueil des enfants dans un bâtiment répondant aux normes actuelles (techniques et respect des normes relatives aux économies d'énergie pour réduire l'empreinte énergétique).

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 pueLa commune a fait appel au cabinet d'architecte « Emoteh », cabinet d'architecte situé à Avignon, pour un marché de maîtrise d'œuvre et a déjà sollicité la CAF pour une aide financière.

Le montant prévisionnel estimatif des travaux s'élève à 415 621,68 € HT soit 498 746,02 € TTC et dépendra des offres reçues dans le cadre du marché public.

Aussi, concernant ce projet, la municipalité souhaite solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) proposée par l'Etat qui aide les collectivités pour ce type de projet (catégorie Investissements). S'agissant d'un montant global de travaux et d'achat de biens d'équipement inférieur à 600 000 €, la DETR peut être sollicitée suivant un taux minimal de 20% et maximal de 50% sur le montant total.

Le plan de financement prévisionnel des travaux s'établit comme suit :

DETR (37,98 %) : 157 853,11 €

CAF (32,02 %) : 133 088 €

Participation communale (30%) : 124 680,57 €

Montant total HT : 415 621,68 € HT

Marc Thiebault s'interroge sur la présence d'amiante dans les bâtiments.

Monsieur le Maire répond négativement : il n'y a pas d'amiante dans ce type de bâtiments.

Gilles Charles demande s'il a été envisagé de détruire les bâtiments plutôt que de rénover car il est parfois plus cher de rénover que de démolir et reconstruire.

Monsieur le Maire répond que l'architecte conseille de partir sur cette réhabilitation.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-014 : Exonération exceptionnelle de la majoration de 8 € sur les factures du service enfance Rapporteur : Monsieur le Maire

La renonciation par la ville à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être

expressément autorisée par le Conseil Municipal. La mairie n'a pas pu mettre à disposition des familles l'intégralité des moyens de

paiement prévus pour le règlement des factures du service enfance des mois d'octobre et novembre. Ainsi, plusieurs familles n'ont

pas pu s'acquitter des factures en temps et en heure. Le règlement intérieur prévoit que si une famille ne paie pas sa facture dans

les délais prévus auprès de la régie, un titre doit être émis auprès du Service de Gestion Comptable de Monteux pour le montant

de la facture auquel il convient d'ajouter une somme de 8 €. Compte tenu des motifs exposés, il est proposé aux membres du

conseil municipal, à titre exceptionnel, de ne pas appliquer cette majoration pour les factures des prestations d'octobre et no-

vembre non soldées dans les délais impartis auprès de la régie enfance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2025-015 : Convention de partenariat entre la CoVe et la commune d’Aubignan dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d'habitat multi-sites entre la CoVe et l'EPF PACA - Avenant n°1 Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Convention de partenariat entre la CoVe et la Commune de Aubignan dans lecadre de la mise en œuvre de la conven- tion habitat à caractère multisites COVE-EPF PACA - Avenant n°1 -

La CoVe et l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA sont associés depuis 2007 au travers de conventions successives, dont l'objectif est d'aider au développement d'une offre de logements adaptée sur le territoire.

La CoVe a renouvelé en 2022 une convention de 6 ans avec l'EPF PACA. Néanmoins, à date, le montant de l'engagement finan- cier de 2 millions d'euros est d'ores et déjà atteint. Pour permettre l'émergence de nouveaux projets d'ici fin 2028, la CoVe a validé l'augmentation de l'enveloppe d'engagement de l'EPF de 2 millions d'euros supplémentaires.

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025Cela donne lieu à un avenant à la convention entre la CoVe et l'EPF. À cette occasion, l'EPF insère des dispositions nouvelles applicables aux projets en cours comme à venir, comme il le fait sur l'ensemble des conventions à son échelle régionale.

Il s'agit d'une clause dite anti-spéculative portant sur les cessions par la collectivité d'un bien initialement porté par l'EPF à un prix sensiblement supérieur à celui conclu au moment de la rétrocession CoVe/EPF et ce, durant une période de 10 ans. Le montant de la plus-value devra alors être reversé à l'EPF. Par ailleurs, si le projet initialement prévu ne peut être réalisé par la collectivité et ce durant une période de 5 ans à compter de la rétrocession, cette dernière devra verser à l'EPF des pénalités contractuelles d'un montant de 10% du prix de la rétrocession.

Pour faire le lien avec les communes, la CoVe a établi, en 2022, des conventions bilatérales avec celles où des opérations portées par l'EPF sont engagées ou pouvaient être engagées. C'est le cas avec Aubignan dont la convention a été signée le 27 juin 2022. La commune s'engage à garantir le rachat des fonciers et biens immobiliers n'ayant pu trouver d'opérateur ou de projet en fin de période de portage par l'EPF. Par voie d'avenant, l'ensemble des clauses nouvelles insérées dans l'avenant entre la CoVe et l'EPF sont donc introduites dans la convention bilatérale ci-annexée.

Le cocontractant de l'EPF étant la CoVe, c'est à cette dernière que l'EPF demandera le cas échéant les sommes engagées dans le cadre d'une cession à la collectivité. Aussi, dans la mesure où les communes sont « maître d'ouvrage » des projets, elles de- vront s'engager à les rembourser à la CoVe.

Marie Thomas de Maleville est particulièrement choquée par cette clause dite anti-spéculative : cela veut dire que les communes sont soupçonnées de faire de la spéculation immobilière. L'accusation est choquante. Souvent ces opérations d'aménagement sont au final déficitaires pour les communes, mais si à l'inverse la commune réalise une plus-value à terme de 10 ans, c'est long 10 ans et le marché de l'immobilier peut monter, elle est punie comme si c'était une faute pénale. Ce n'est pas le maire qui se met

de l'argent dans ses poches (du moins on l'espère), c'est la commune qui valorise le foncier qu'elle aménage. I! y a une autre pé- nalité prévue, si la commune n'arrive pas à sortir le projet dans les 5 ans du portage immobilier : elle est condamnée à payer 10% du prix de l'immeuble. Ce n'est pas théorique, ça peut très bien arriver, sans que la commune le veuille : un obstacle d'urbanisme, la difficulté de trouver un financement ou un opérateur. Et donc la convention avec la CoVe, qui est celle qu'on doit voter, dit que c'est bien la commune d'Aubignan qui paiera ces pénalités. Ça peut se chiffrer en centaines de milliers d'euros. Donc si jamais la commune voulait s'engager dans une opération avec l'EPF, il faudrait être extrêmement transparent, rigoureux et prudent sur le montage de l'opération, au risque de faire couler les finances de la commune.

Monsieur le Maire répond que la transparence, la prudence et la rigueur sont là mais que ses observations sont légitimes. Il s'était posé la question et même d'un point du vue juridique. L'idée n'est pas de faire de la spéculation foncière. Il ajoute qu'il n'est pas choqué qu'en cas de plus-value, celle-ci retourne à l'EPF. Le maire ajoute qu'il est surpris que Madame Thomas de Maleville n'ait pas soulevé ces arguments lorsqu'elle a voté en faveur de ce même avenant à la CoVe.. Il conclut en disant qu'avoir l'opportunité d’avoir le soutien de l'EPF sur un projet est important et intéressant. Si la 1° enveloppe proposée par la Cove a été épuisée, c'est

qu'il y a une utilité. 1] faut se laisser l'opportunité de pouvoir faire appel ou non à l'EPF.

Approuvé à la majorité (5 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE ET Claude VIGNES)

Délibération n°2025-016 : Echange de terrain pour la réalisation du giratoire Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Projet d'échange d'immeubles ruraux

La réalisation de notre giratoire-entrée de ville en 2024 a nécessité des aménagements sur une partie de la parcelle BN 215

appartenant aux consorts Granger Gaubiac. L'ouvrage a également nécessité l'instauration d'une servitude non aedificandi sur une autre partie de cette même parcelle.

Il convient de régulariser juridiquement cette situation par un acte authentique d'échange.

Me Beaumes, notaire à Beaumes- de-Venise, a rédigé un projet d'acte que vous trouverez en annexe.

Ledit acte propose l'échange suivant entre la commune d'Aubignan et les consorts Granger Gaubiac :

Les consorts Granger Gaubiac cèdent à la commune 2 centiare de la parcelle BN 215 qui devient la parcelle BN 451 et grève à

titre de servitude non aedificandi la partie hachurée de la parcelle BN 215 figurant au plan annexé et devenant la parcelle BN 450.

De son côté, la Commune d'Aubignan cède aux consorts Granger Gaubiac 36 ca de la parcelle AO 01 qui devient la parcelle AO 338.

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 ÉtLe reste de la parcelle A0 01 appartenant toujours à la commune devient la parcelle AO 339.

Monsieur le Maire remercie à nouveau madame Granger et sa fille pour leur gentillesse et leur compréhension pendant la réalisa- tion de ces travaux.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025-017 : Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : Monsieur Frédéric FRIZET

Annexe : Débat d'Orientation Budgétaire

Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les dix semaines, d'un débat d'orientation budgétaire tenu en conseil municipal et dont l'objectif est de discuter des principales évolutions des finances communales et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

Le rapport contient des informations générales liées au contexte économique et financier national et international dans lequel s'inscrit le budget 2025 et de l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter les informations suivantes :

1- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues

pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subven-

tions ;

2- Les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et

des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

3- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de

budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel

se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution pré-

visionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le pro-

jet de budget.

4- La structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail

Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l'objet d'un vote.

Frédéric Frizet prend la parole : « Le rapport budgétaire 2025 s'inscrit dans un contexte national inédït et particulier. En effet, l'année 2024 a été marquée par un écart sans précédent entre la prévision de déficit public et l'atterrissage estimé, une dissolution de l'Assemblée nationale et le vote d'une motion de censure qui n’a pas permis l'adoption d'un budget au 31/12/2024. Aussi lors de l'élaboration de ce rapport le budget 2025 de l'Etat n'était pas encore voté. Néanmoins il a été pris en compte cer- taines hypothèses émises. Avant d'exposer les orientations budgétaires, il convient de procéder à une rétrospective de l’année écoulée.

En ce qui concerne le budget principal, l'exercice 2024 est marqué par un accroissement de la capacité d'autofinancement de la commune. Cela s'explique par :

- Une maitrise des dépenses de fonctionnement qui ont progressé de moins de 1%,

- Une augmentation des recettes de fonctionnement malgré une baisse des dotations de l'Etat.

Les effectifs de la collectivité ont, quant à eux été, renforcés suite à la résiliation du marché d'entretien des bâtiments qui ne don-

naient pas satisfaction. La commune a poursuivi son désendettement puisqu'elle n'a contracté aucun emprunt et que sa dette

intégralement à taux fixe n'est pas soumise à fluctuation.

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 HeEn ce qui concerne le budget annexe, 2024 marque la première année entière de production des panneaux photovoltaïques instal- lés sur le DOJO. Ainsi en 2024, les panneaux ont produit 76 299 kWh dont plus de 90% ont été consommés par des bâtiments communaux, le reste ayant été revendus à EDF Obligation d'Achat. Ainsi sur la boucle d'autoconsommation, l'électricité consom- mée provenait à un peu plus de 18% des panneaux du DOJO.

Les orientations 2025 ont été bâties alors que la Loi de Finances 2025 n'avait pas été votée. Néanmoins certaines données de cette dernière ont été prises en compte.

Pour l’ensemble des dépenses, une hypothèse d'une inflation de 2% a été prise en compte excepté en matière d'assurance. En effet, les cotisations de ces dernières ont fortement augmenté suite au renouvellement des contrats et il est fort à craindre que ces dernières augmentent beaucoup plus fortement que l'inflation dans les années à venir. En ce qui concerne les ressources humaines, sans augmentation des effectifs, il faut prévoir une augmentation des frais de per- sonnel à minima de 3%. À cela s'ajoute la première hausse des cotisations CNRACL qui devraient augmenter de 12 points en 4 ans. Enfin pour 2025, il faut également prévoir la participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle des agents ainsi que le nouveau régime indemnitaire de la police municipale. Si les dépenses de fonctionnement sur 2025-2027 présentent une certaine dynamique, il n'en est pas de même pour les recettes de fonctionnement de la commune. Tout d'abord, les recettes communales sont impactées par les difficultés du marché immobilier. La baisse des volumes et le tas- sement des prix des transactions impactent la perception des taxes additionnelles au droit d'enregistrement en fonctionnement. Pour l'instant, malgré la baisse des taux de crédits immobiliers, le marché semble avoir du mal à repartir et il convient d'être pru- dent sur la comptabilisation de cette recette. En ce qui concerne les dotations et les participations, les difficultés financières de l'Etat et la dynamique constatée depuis 2019 laissent à penser qu'il ne faut pas compter sur une DGF en augmentation. Enfin, la seule recette dynamique est la recette fiscale qui suit l'inflation qui sert à calculer la revalorisation des bases. En effet dans cette prospective, aucune augmentation de taux ni de tarifs municipaux n'est comptabilisée. L'agrégat de toutes ces hypothèses montre un effet ciseau matérialisé dans le rapport d'orientation budgétaire. Cet effet ciseau est d'autant plus marqué que pour 2025, par souci de bonne gestion, il est prévu une fourchette haute de dépenses, notamment pour des réparations, et basse en matière de recettes.

Les principaux investissements envisagés en 2025 sont :

- Le réaménagement de deux bâtiments pour le périscolaire,

- Le développement et la modemisation de la vidéosurveillance,

- Les études concernant l'aménagement d'un espace de santé.

En ce qui concerne le budget annexe d'énergies renouvelables, la régie n'a pas vocation à faire des bénéfices. Ses recettes doi-

vent permettre de couvrir les dépenses d'exploitation et le remboursement de l'avance de trésorerie opérée par le budget principal.

Pour 2025, la régie bénéficie d'une maintenance incluse dans le contrat d'installation, aussi les dépenses réelles de fonctionne-

ment devraient être presque nulles. Toutefois par sécurité il conviendra de prévoir une provision pour des dépenses imprévues.»

Marie Thomas de Maleville commence par des félicitations car les charges à caractère général semblent avoir été contenues l'an passé, à 1,5ME€. Il serait intéressant que la municipalité dise sur quels postes des économies ont été faites, sachant que certaines charges à caractère général augmentent immanquablement, du fait de l'indexation de contrats, etc. Cependant, c'est la municipali- té qui le dit elle-même dans son ROB, la commune est prise dans un effet ciseaux, ce qu'elle annonce depuis plusieurs années : les charges augmentent plus vite que les recettes, ce qui compromet à brève échéance la capacité d'autofinancer les investisse- ments nécessaires à la commune, et donc se résoudra par soit moins d'investissements, soit plus d'emprunts, soit plus de recettes de fonctionnement qui correspond à une augmentation des impôts. Sur la méthode, le ROB fait partir la comparaison avec les années précédentes à 2021, au prétexte que l'année 2020 du Covid n'est pas significative. Certes. Mais il serait plus transparent d'afficher l'évolution de la mandaiure : donc si 2020 n'est pas concluant, mieux vaut remonter à 2019 (année où le maire était déjà dans le conseil). Car le mandat actuel se distingue par une forte augmentation des dépenses. Par exemple, les dépenses de per- sonnel étaient de 2M€ en 2019, et aboutissent à 2,738ME€ en 2024. De manière générale, les charges sont passées de 3,780,000 €en 2019 à 4,467,000 € en 2024, soit une augmentation de 18%, supérieure à la seule inflation. De même, les impôts sont passés de 3ME en 2019 à 3,830,000€ en 2024, soit une augmentation de plus de 27% (sans parler de l'augmentation de la TEOM votée et confirmée par la majorité municipale, ce sont aussi les impôts locaux des Aubignanais). Ce qui interpelle le plus dans ce ROB, c'est la partie sur les investissements. Déjà, les investissements réalisés cette année ne sont pas chiffrés comme ils l'étaient les années précédentes ; pas plus que ne sont détaillées les subventions reçues. Ensuite, à la différence des autres communes, à Aubignan nous ne pouvons pas avoir de vision prospective avec un Plan Plurian- nuel d'Investissement. La raison est peut-être que vous n'avez pas plus de vision, ou du moins de constance sur plusieurs années. En effet l'an dernier, étaient annoncés pas moins de 7 investissements majeurs pour 2025. Et de 7 ils sont passés à 3 seulement. Et encore, à part la vidéo-protection qui était annoncée (il était temps, il semble que les caméras soient hors service depuis un bon moment), et à part les travaux pour le périscolaire qui étaient budgétés pour l'année dernière et n'ont pas été faits dans les temps comme annoncé. La commune a-t-elle frôlé le déficit de paiement sans nous le dire?, il n'y a qu'un seul nouveau programme réellement . Qui sort du chapeau à l'improviste, en éclipsant tous les autres pour l'école, le centre bourg, la maison Girard, la végétalisation des ilots de chaleur, etc. Voici tout à coup une maison de santé. Bien sûr, nous

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025 Avepartageons tous le souci de retrouver un cabinet de médecine générale pour notre village. Mais au moins on souhaiterait savoir où, quand, comment et combien cela coûtera. Cette annonce subite interroge : est-ce un cadeau miracle à un an des élections muni- cipales ?

Monsieur le Maire répond que l'élaboration du ROB a été faite en toute transparence et rigueur : les rentrées et les recettes des subventions dont la commune n'a pas reçu les notifications d'attribution n'ont pas été prises en compte. C'est pour cela que la présentation qui a été faite ne tient pas compte de tous les investissements qui seront réalisés. Les investissements seront au moins aussi importants que ceux des années précédentes avec des choses qui sont fondamentales pour le village. Les dépenses de fonctionnement ont été maïtrisées et malgré un contexte qui n'était pas évident, la capacité d'autofinancement a augmenté. Grâce à cette capacité d’autofinancement, la commune pourra réaliser tous les projets qui ont été évoqués. Il ajoute que très rapi- dement, les élus auront le détail de tous ces projets. Il souligne que les taux des impôts communaux n'ont pas bougé depuis une bonne dizaine d'années. Aubignan a des taux plus faibles que dans d'autres communes voisines et que ces taux ne seront pas touchés et malgré cela, des investissements importants seront réalisés sur la commune cette année. La commune n'a pas frôlé la cessation de paiement, la situation est sereine et permet de développer le village. Peu importe l'approche des élections ou pas, des projets seront réalisés dans tous les cas. Il conclut en remerciant, Fabrice Perez, responsable du service des finances pour le sérieux et la rigueur du document, les finances vont biens et les projets d'investissement iront bien également.

Marie Thomas de Maleville demande si un plan pluriannuel d'investissements peut être fourni ?

Monsieur le Maire répond qu'il y avait pensé mais il y a des élections l'année prochaine et il ne voulait pas couper l'herbe sous les pieds des élus qui voudront s'investir. La majorité a des projets qui vont sur le long terme et une réunion aura lieu d'ici peu pour discuter de certains aménagements à présenter et pour avoir l'avis de tout le monde car ce ne sont pas des aménagements qui pourront être réalisés en quelques mois. C'est donc une vision sur le long terme qui va être présentée. Une réunion publique sur

l'aménagement du village aura lieu fin mars ou courant avril.

Marc Thiebault demande si l'investissement de la maison de santé est prévu sur l'année 2025 ?

Monsieur le Maire répond affirmativement. Des travaux sont prévus et débuteront cette année.

Marc Thiebault demande où se situera la maison de santé ?

Monsieur le Maire répond sur la route de Carpentras. Le projet plus précis sera disponible d'ici peu et sera présenté à tout le monde en toute transparence.

Marie Thomas de Maleville demande combien coûtera cette maison de santé ?

Monsieur le Maire comprend que tout le monde soit impatient mais des précisions seront données très bientôt.

Marie Thomas de Maleville répond que les élus sont sur un débat d'orientation budgétaire et qu'il s'agit d’un débat sur les fi-

nances. Il est difficile de débattre sans avoir plus de précisions.

Monsieur le Maire répond que des précisions arriveront en temps utiles.

Approuvé à la majorité (5 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THO- MAS de MALEVILLE ET Claude VIGNES)

Questions diverses

Séance levée à 19h30

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du jeudi 27 mars 2025, certifié conforme et publié le lundi 31 mars 2025.

La secrétaire de séance, Josiane AILLAUD

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