Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Valide en CM du mercredi 29 avril 2026

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Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Valide en CM du mercredi 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Valide en CM du mercredi 29 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit, Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du Mercredi 08 avril 2026 à 18h00 8 Y A L'HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Catalin TOPOLEANU

Présents : Mmes et MM. Marie THOMAS de MALEVILLE, Maire, Josiane AILLAUD, Sylvie ARNOUX, Siegfried BIELLE (à partir de la délibération 2026-008), Alain CHARLES, Gilles CHARLES, Benjamin CHASTEL, Jennifer COLOMBET SOUBRAT, Marjorie DAUSSY, Marie-Amélie de LEPINAU, Jean-Michel DEJODE, Béatrice GARCIA, Natacha GASPARINI, Sophie GASQUEREL, Au- rélie LECOUVE, Nadia NACEUR, Stéphane NOTTIN, Jocelyne OLIVIER, Séverine OTT, Nicolas SARRADE, Frédéric TALBOT, Catalin TOPOLEANU, Victoria TROUBAT, Bernard VEYSSELIER, Richard VIGNON et Rémi ZAÏDI.

Absents ayant donné procuration : /

Absents: MM. Marc THIEBAULT, Sébastien VIDAL et Claude VIGNES.

Madame le Maire a le plaisir d'accueillir deux nouveaux conseillers municipaux : Nadia Naceur et Sébastien Vidal suite à la démis- sion de Laurence Badéi et Jean-Louis Azard.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h00 sous la Présidence de Madame le Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025 Approbation du procès verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 Délibération n°2026-007 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Délibération n°2026-008 : Indemnités de fonction des adjoints au Maire et des conseillers municipaux Délibération n°2026-009 : Désignation des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie de production d'énergies renou- velables

Délibération n°2026-010 : Nomination d'un directeur de la régie de production des énergies renouvelables Délibération n°2026-011 : Rapport d'Orientation Budgétaire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025

Approuvé à l'unanimité

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026

Sylvie Arnoux prend la parole pour en disant que, lors de ce conseil d'installation de la nouvelle équipe, deux instances ont été mises en place : la commission des finances et l'installation du conseil d'administration du CCAS. Elle a participé à la première commission des finances et a constaté qu'il n'y avait aucune personne de la société civile qui était membre de cette commission. Elle ajoute que cela va à l'encontre du souci de transparence, du dialogue avec les Aubignanais et du souci de collaboration. Elle souhaite savoir si cette commission va être ouverte à des personnes de la société civile.

Madame le Maire la remercie pour cette question et lui répond qu'il n'est pas légal d'ouvrir cette commission à des personnes de la société civile. Elle ajoute qu'elle l'avait déjà signalé à l'époque mais que d’autres informations plus importantes étaient à faire remonter. Aujourd'hui, les commissions resteront municipales mais il va être crée des commissions extra-communales qui seront ouvertes à la société civile. Elles pourront être consultatives sur certains sujets ou projets. Des référendums locaux seront égale- ment mis en place pour plus de transparence. Elle réitère qu'il est illégal d'ouvrir les commissions municipales à la société civile. Elle conclut qu'effectivement, il y a besoin de transparence mais aussi un besoin de légalité. Il y aura ces deux genres de commis- sion mais il y aura bien un lien entre ces commissions communales avec la population. La création de commissions extra- communales permettra d’avoir ce lien avec la population. Marjorie Daussy sera nommée déléguée à la vie participative et aura en

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 Locharge de mettre en place ces commissions extra-municipales. Ce n'est pas un souci de non-transparence mais une décision pu- rement légale.

Josiane Aillaud demande si des personnes du côté de madame le Maire n'étaient pas membres de la société civile lors du man- dat précédent ?

Madame le Maire répond affirmativement: ces personnes étaient membres de la société civile mais la municipalité précédente avait ouvert les commissions municipales à la société civile. La municipalité avait pris cette décision et portait cette irrégularité.

Josiane Aillaud rétorque que les élus de l'opposition précédente en a bien profité aussi.

Madame le Maire répond que ce n'était pas la question de profiter mais de participer et qu'elle avait alerté que ce n'était pas légal à l'époque.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2026-007 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Madame le Maire

Il s'agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l'article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2026-001 : Portant avenant au marché de contrôle et maintenance des installations de désenfumage 2026-002 : Portant avenant au marché de contrôle et maintenance des alarmes incendie 2026-003 : Attribution du marché d'extension et de rénovation de la vidéo protection 2026-004 : Portant attribution du marché de désamiantage d'anciens logements

Madame le Maire précise que ces décisions ont été prises par Siegfried Bielle, maire sortant. Une décision concerne le désamian- tage du centre-de-loisirs : l'opposition avait demandé si les locaux étaient concernés par l'amiante et la réponse qui avait été don- née, était négative et finalement il y a bien de l'amiante dans les locaux.

Josiane Aillaud répond que lorsque la question a été posée, l'ancienne municipalité ne savait pas qu'il y avait de l'amiante.

Madame le Maire répond qu'il y en a et que la facture s'élève à 39 000 €.

Approuvé à l'unanimité

Siegfried Bielle à 18h15

Délibération n°2026-008 : Indemnités de fonction des adjoints au Maire et des conseillers municipaux Rapporteur : Madame le Maire

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération. L'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au maire et à ses adjoints.

Le montant de ces indemnités est fixé par référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (indice brut de rémunération qui est, à titre indicatif, fixé à ce jour à 1027 points). Le montant des indemnités des élus a évolué selon loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu lo- cal. Il est déterminé en fonction de la classification démographique de la commune. Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT mais un montant différent peut être délibéré. Par défaut, le montant maximum pour Aubignan correspond actuellement à 58.30 % de l'indice brut 1027 soit 2396,43 € bruts.

Pour les adjoints, l'indemnité de fonction s'élève actuellement au maximum à 23.32 % de l'indice brut 1027 (soit 958.57 € bruts) pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. Ces indemnités peuvent être réparties de façon différenciées aux adjoints mais également à certains conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe allouée déterminée en fonction du nombre d'adjoints, soit 7668.56 € mensuel (8 x 958.57 €).

Suivant ces principes, l'enveloppe globale correspond à un montant de 10 065.02 € bruts.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026Madame le Maire, malgré la revalorisation du statut de l'élu local, souhaite rester proche de l'enveloppe précédente des indemni- tés des élus (9494.91 € en janvier 2026). Il est à noter que les montants sont calculés en prévoyant un 8ère adjoint et 2 conseillers délégués qui pourraient être nommés en cours de mandat.

La répartition proposée est donc la suivante, correspondant à un total de 9535.41 € bruts :

MAIRE 56,00% 2 301,89 € Adjoint n°1 24,00% 986,52 € Adjoint n°2 21,00% 863,21 € Adjoint n°3 21,00% 863,21 € Adjoint n°4 21,00% 863,21 € Adjoint n°5 21,00% 863,21 € Adjoint n°6 21,00% 863,21 € Adjoint n°7 21,00% 863,21 € Adjoint n°8 12,00% 493,26 € Conseiller délégué n°1 7,00% 287,74 € Conseiller délégué n°2 7,00% 287,74 €

Madame le Maire propose de calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée 58.3% + (8 x 23.32%) = 244.86% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ain- si calculée.

Indemnités de fonction du maire: 56% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale Indemnités de fonction du 1®’ adjoint : 24% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale Indemnités de fonction des autres adjoints: 21% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Indemnités de fonction du 8ème adjoint : 12% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale Indemnités de fonction des conseillers municipaux déléqués : 7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique territoriale

Ilest précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice, que ces indemnités seront versées mensuellement et que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

Josiane Aillaud s'interroge sur la conformité par rapport à ce qui a été délibéré lors du conseil d'installation. Il a été dit qu'il y au- rait que 7 adjoints alors qu'aujourd'hui, il est dit qu'un & adjoint pourrait-être installé : quel sera son affectation ? Quand sera-t-il nommé et comment ? Cela ne correspond pas à ce qui a été voté au précédent conseil municipal.

Madame le Maire répond qu'effectivement il a été voté 7 adjoints mais que la majorité prévoit qu'un & adjoint puisse entrer mais de façon à ce que l’on n'est pas à revoter ultérieurement des indemnités de fonction car celles-ci sont calculées avec les autres et elles ne seront pas utilisées si le poste de 8 adjoint n'est pas mis en place.

Josiane Aillaud demande s'il n'y a de 8& adjoint, comment l'enveloppe sera utilisée ?

Madame le Maire répond que si elle n'est pas utilisée, l'enveloppe sera automatiquement réinjectée dans les finances de la com- mune. Ce n'est que prévoir, le cas échéant, le besoin d'un & adjoint au fur et à mesure de l'exercice.

Josiane Aillaud répond qu'elle ne voit pas l'intérêt d'anticiper.

Madame le Maire explique que l'enveloppe prévue est équivalente à celle de la mandature précédente. Elle ajoute qu'elle avait été également modifiée avec des délégués en cours de route.

Josiane Aillaud rétorque qu'il s’agit d'ajouter un adjoint.

Madame le Maire répond que ce qui est intéressant c'est de ne pas avoir à revoter pour un & adjoint en cas de besoin et de re- calculer un régime indemnitaire derrière.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026Nadia Naceur répond que le conseil municipal sera obligé de revoter.

Madame le Maire répond par l'affirmative pour le & adjoint mais pas pour le calcul indemnitaire donc cela permet de gagner un peu de temps et c'est légal.

Sylvie Arnoux s'interroge sur le défaut de paiement de loyers des cycles du Ventoux : par soucis de transparence et de respect des Aubignanais qui payent des impôts locaux pour un budget honnête et sincère, le gérant, monsieur Chastel va -t-il régler la somme de l'impayé ?

Madame le Maire répond que cette question aurait pu être posée en question diverse et soumise au préalable : il y a un règlement intérieur qui le prévoit.

Sylvie Arnoux répond que la question est liée à la délibération.

Madame le Maire répond qu'elle n'est pas liée à la délibération mais que c'est une question liée aux cycles du Ventoux et que le gérant des cycles du Ventoux est un adjoint mais qu'il pourrait également s'agir de quelqu'un d'autre.

Benjamin Chastel explique que le liquidateur a réglé les dernières factures.

Sylvie Arnoux répond que ce n'est pas ce qui est inscrit sur les comptes communaux : il est inscrit « impayés ».

Benjamin Chastel répond qu'il a bien un document où est mentionné le remboursement.

Sylvie Arnoux demande un point plus clair sur les comptes de la commune pour le prochain conseil municipal.

Madame le Maire répond affirmativement mais réitère que les indemnités de fonction n'ont rien à voir avec la question posée.

Approuvé à la majorité (1 abstention : Josiane AILLAUD)

Délibération n°2026-009 : Désignation des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie de production d'énergies renouvelables

Rapporteur : Madame le Maire

Une régie avec autonomie financière portant sur les énergies renouvelables a été créée par délibération (n°2021-159), approuvée au conseil municipal du 14 septembre 2021. Les statuts de cette régie prévoient la désignation de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants parmi les membres du conseil municipal. Dans ce cadre, il est proposé de nommer les élus suivants :

Titulaires : Supléants :

Catalin TOPOLEANU Jean-Michel DEJODE

Bernard VEYSSELIER Rémi ZAIDI

Sylvie ARNOUX Richard VIGNON

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2026-010 : Nomination d'un directeur de la régie de production des énergies renouvelables Rapporteur : Madame le Maire

Une régie avec autonomie financière portant sur les énergies renouvelables a été créée par délibération (n°2021-159), approuvée au conseil municipal du 14 septembre 2021. Les statuts de cette régie prévoient la nomination d'un directeur. Dans ce cadre, il est proposé de nommer monsieur Fabrice PEREZ

Les élus du conseil municipal sont invités à approuver la nomination de monsieur Fabrice PEREZ en tant que directeur de la régie de production d'énergies renouvelables et à autoriser Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Approuvé à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 LEDélibération n°2026-011 : Rapport d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur DEJODE

Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les dix semaines, d'un débat d'orientation budgétaire tenu en conseil municipal et dont l'objectif est de discuter des principales évolutions des finances communales et des priorités qui seront affichées dans le bud-

get primitif. Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

Le rapport contient des informations générales liées au contexte économique et financier national et international dans lequel s'inscrit le budget 2026 et de l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter les informations suivantes :

1 Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues

pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subven-

tions ;

2- Les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et

des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

3-_ Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de

budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel

se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution pré-

visionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le pro-

jet de budget.

4 La structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.

Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l'objet d'un vote.

Les membres du conseil municipal sont invités à :

’_ Mener le débat d'orientation budgétaire 2026 à l'appui du rapport annexé à la présente ; *_ Voter le rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté :

Ÿ_ Prendre connaissance des indemnités des élus en fonction au 31/12/2025.

Autoriser madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Jean-Michel Dejode prend la parole et présente de rapport d'orientation budgétaire suivant : « Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l'objet d'un vote.

Le débat d'orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances communales. Le rapport con- tient des informations générales liées au contexte économique et financier national et international dans lequel s'inscrit le budget 2026 et de l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport s'enrichit d'informations relatives à la structuration des effectifs et aux dépenses de personnel.

Ce rapport est l'occasion pour la nouvelle municipalité de dresser un premier bilan sur l'état des comptes de la commune à son arrivée en étudiant l'évolution de la capacité d'autofinancement de la commune. En outre, ce rapport permet de contextualiser l'environnement économique et financier dans lequel la majorité doit construire un premier budget alors qu'elle vient d'être instal- lée.

Depuis le 28 février, il s'est considérablement dégradé avec le conflit au Moyen-Orient et les premières répercutions sur les prix des carburants. À cela, s'ajoute les difficultés financières de la France avec un déficit prévu à 5%. Pour cela, l'Etat va demander des efforts aux collectivités territoriales. Si les communes sont peu touchées directement par ces derniers, il se peut qu'elle le soit de manière indirecte car leurs financeurs eux peuvent être impactées. Mais avant de voir les premières orientations budgétaires, il convient de faire un point sur l'exécution budgétaire 2025.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 sl1) Rétrospectives

L'exercice 2025 présente un déficit de fonctionnement de 12 923,89 € et un résultat global de clôture de 645 219,72 €. Il s'agit du deuxième déficit de fonctionnement constaté en 3 ans.

Le principal investissement engagé et payé en 2025 est l'acquisition d'un terrain pour plus de 587 000€ (frais de notaire inclus). 1! était prévu que ce terrain soit remis à un promoteur pour un projet de quarante-trois logements en contrepartie de la construction d'un bâtiment à usage de maison de santé sans appel à projet ni mise en concurrence ni délibération préalable. Mais si l'étude de l'exercice 2025, qui sera faite lors de l'examen du compte financier unique, peut apporter un instantané intéressant, un comparatif sur plusieurs exercices et notamment à l'échelle d'un mandat, permet de définir des trajectoires, des dynamiques et des premiers axes de travail.

À) Dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, si les frais et charges à caractère générale ont été maintenus, on constate une augmentation des participations versées notamment au CCAS mais surtout une très forte augmentation de la masse salariale depuis 2019. Cette dépense rigide a progressé de plus de 50% depuis 2019. Certes, beaucoup de facteurs extérieurs peuvent ex- pliquer cette hausse, mais il est à noter que les effectifs de la commune ont augmenté de 17% puisque que l'on est passé de 59

équivalents temps plein en 2019 à 68 équivalents temps plein en 2024.

B) Recettes de fonctionnement

Cette hausse des dépenses constatées aussi bien pendant la durée du mandat que lors de l'exercice 2025 n'a pas été compensée par une hausse des recettes du même ordre. En effet, si les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 27,13% sur la durée du mandat et de 6,67% sur la dernière année alors que dans le même temps les recettes de fonctionnement ont augmenté d'un peu moins de 19% depuis 2019 et moins de 1% l'an dernier. L'essentiel de l'effort a été demandé aux contribuables aubignanais alors que d’autres sources de recettes auraient pu être actionnées. La conséquence de dépenses de fonctionnement plus dyna- miques que les recettes de fonctionnement est une baisse sur l'ensemble du mandat de la capacité d'autofinancement de la com- mune de 40%.

Il) Personnel

Le rapport d'orientation budgétaire ne doit pas se contenter de dresser qu'un panorama financier de la collectivité. 11 doit égale- ment faire un portrait des ressources humaines de la commune. Les effectifs sur emplois permanents sont passés de 64 à 63 suite à un départ au service urbanisme alors que les emplois non permanents sont restés stables. Le service enfance qui comprend les ATSEM, le service périscolaire et extra-scolaire ainsi que les équipes de la restauration scolaire est le service le plus étoffé de la mairie avec 39% des effectifs. Comme dans la plupart des collectivités, l'effectif est majoritairement féminin.

Il) Dette

La dette est constituée intégralement d'emprunts à taux fixe. Sur les 4 emprunts, un se termine en 2029 ; un autre en 2030 et un troisième en 2032. Ainsi, sauf nouvel emprunt, la capacité d'autofinancement nette va s'améliorer sensiblement entre ces dates.

IV) Budget Annexe

Les résultats 2025 du budget annexe présentent un excédent de fonctionnement de 4 093,16 € en fonctionnement et un résultat de clôture de 7 601,69 €. Pour rappel, ce budget n'a pas vocation à faire de bénéfice puisque son principal client est le budget principal. L'excédent 2025 s'explique grandement par l'annulation des restes à réaliser et donc à de moindres amortissements en fonctionnement. La production 2025 est en repli par rapport à celle de 2024. Cette baisse est due principalement à un incident technique survenu fin août, début septembre sur le site du DOJO. Si un budget est en partie tributaire des dynamiques passées, il convient de l'inscrire dans le long terme.

V) Prospectives

Cet exercice est des plus périlleux, tellement la conjoncture est instable et les conséquences des évènements peuvent être consé- quents (ex COVID, guerre en Ukraine). La prospective présentée a été établi jusqu'à 2028. Elle s'appuie sur les données de con- joncture de la Banque de France en date du 25 mars 2026. Elle a été établie à périmètre constant c'est-à-dire sans toucher les ef- fectifs, sans toucher les tarifs des services et sans comptabiliser des constructions supplémentaires susceptibles d'augmenter les

bases taxables. Les hypothèses retenues sont les suivantes :

+ Une inflation à 1,7% en 2026 ; 1,4% 2027 et 1,6% pour 2028

* Une hausse des cotisations CNRACL prévue par la loi

: Une dotation de fonctionnement stable :

* Un fond de concours ponctionné par la facturation du schéma directeur des eaux pluviales de la COVE. * En 2028, avec la fin des conventions de gestion, une retenue sur attribution de compensation est à prévoir en fonction des tra- vaux de la CLECT de la COVE

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 puIl ressort des hypothèses présentées qu'entre 2025 et 2028, les recettes de fonctionnement baisseraient légèrement sous l'effet d'une perte de recettes de la part de la COVE alors que les dépenses de fonctionnement continueraient leur progression. Si ces hypothèses se confirmaient et que rien n'était entrepris, la commune perdrait toute capacité d'investir. Investir sans augmenter la pression fiscale, c'est dans cette philosophie que la majorité actuelle veut s'inscrire, même s’il doit assumer certains choix passés. Ainsi, même si certaines dépenses de fonctionnement suite à des décisions extérieures à la commune vont augmenter en 2026 (hausse des cotisations CNRACL, montée du prix du carburant, etc..), la municipalité travaille sur une baisse de la fiscalité dès cette année. Pour la financer, différentes économies sont envisagées et restent à arbitre. En investissement, il est présenté une actualisation de l'autorisation de programme compte tenu de l'exécution 2025, de la notification des marchés et de la découverte d'amiante dans les bâtiments ce qui engendre retard et surcoût.

Sur 2026, il conviendra de financer l'opération façades ainsi que l'extension et la rénovation de la vidéo-protection urbaine. De plus, il est présenté une liste de projets approuvés lors de la mandature précédente et pour lesquels des demandes de subvention sont à l'étude ou ont été octroyées.

En ce qui concerne le budget annexe, il va falloir prévoir un contrat de maintenance sur ces panneaux. En effet, un contrat de deux ans était inclus dans la pose. De plus, il conviendra de décider ce qu'il faudra faire avec l'excèdent de fonctionnement du budget annexe. Sans servir pour baisser le coût de l'autoconsommation ou le conserver pour de futurs investissements ?

Sylvie Arnoux remarque que les chiffres des colonnes « différence 2025 / 2019 » n'ont aucun sens... En effet, quand on regarde l'inflation qu'il y a eu entre 2019 et 2025, c'est en grande partie dû à la guerre en Ukraine : c'est 17%. La comparaison des deux dernières colonnes, n'est pas possible car il faut retirer 17% d'inflation sur tous les chiffres. Ce qui veut dire que les conclusions ne sont pas du tout les mêmes. Elle prend deux exemples : celui du pouvoir d'achat où tout le monde sait que l'on achète moins avec un euro aujourd'hui comparé à 2019. Le pouvoir d'achat est lié à l'inflation. Il faut en tenir compte dans les chiffres présentés. En ce qui concerne les recettes fiscales, il est mentionné dans la dernière colonne : + 27% pendant la durée du mandat. Si vous retirez 17 % d'inflation, que reste-t-il ? Il reste 10 %. Or, sur les 10 %, qu'est ce qui est due à l’action du mandat précédent et qu'est ce qui est dues aux affaires externes ? et bien il y a deux augmentations de la base nationale d'imposition (une de 7,1 en 2023 et de 3,9 en 2024). Que peut-on constater : finalement, les recettes fiscales de la dernière colonne sont stables et comme l'a dit Siegfried Bielle maintes fois, l’ancienne mandature n'a jamais augmenté la pression fiscale sur les Aubignanais, les taux com- munaux n'ont pas changé. Concernant la capacité d’autofinancement, c'est autre chose : il faut déjà retirer 17% d'inflation. Il a déjà été expliqué que les mandats précédents de Guy Rey n'avaient pas beaucoup investi. Elle conclut en disant que la dernière co-

lonne de chiffres est à reprendre entièrement pour avoir quelque chose de sincère et honnête.

Madame le Maire la remercie pour ses calculs mais il s'avère qu'elle n’a jamais reproché une augmentation des impôts mais bien de l'augmentation de la TEOM de la CoVe. Elle fait juste un constat de ce qui s'est passé entre 2019 et 2025. Concernant la capa- cité d'autofinancement, il ne faut pas oublier qu'un terrain a été acheté en dernière minute et qui va gréver cette capacité d'autofinancement. Elle ajoute que mettre ça uniquement sur le dos de l'inflation, c’est un peu fort. Concrètement, un constat est fait sur la mandature 2019-2025, les chiffres parlent : près d' 1 million d'euros de plus en frais de personnel avec une augmentation de postes et cela grève sur les charges de fonctionnement. La période 2019 — 2025 est le bilan d'un mandat.

Josiane Aillaud rétorque qu'ils n'étaient pas là en 2019 mais à partir de juillet 2020.

Madame le Maire répond que 2019 était le dernier budget qui avait été fait sous la mandature Guy Rey et la plupart d'entre vous

était déjà là. 2019 - 2025 ce sont les budgets du mandat.

Sylvie Arnoux réitère qu'annoncer des chiffres pareils ne correspondent à rien s'il n’est pas tenu compte de l'inflation.

Josiane Aillaud a une remarque à propos du camembert sur la répartition des postes au CCAS qui comptait 3,5 équivalents temps plein : il y avait 2 temps plein, un poste à 80% et un poste de 20h/semaine. On n'arrive pas à 3,5 postes.

Madame le Maire explique qu'il y aussi une personne en arrêt.

Josiane Aillaud répond qu'elle est comptée. Il y avait deux temps plein : madame B, madame R, madame C à 80% et la personne

qui fait le portage des repas à 20h/semaine ce qui ne correspond pas à 3,5 temps plein.

Fabrice Perez explique que des agents, sur plusieurs services, qui ne sont pas totalement au CCAS ont été ajoutés. Sur la refac-

turation au CCAS, le chiffre décimal a été arrondi au chiffre décimal supérieur.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026Josiane Aillaud maintient que cela ne correspond pas à 3,5 temps plein.

Madame le Maire conclut que le service tourne autour de 3,3 temps plein arrondi au chiffre décimal supérieur. Ces chiffres ne sont pas inventés et sortent directement du service des ressources humaines.

Siegfried Bielle souhaite intervenir rapidement car il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire qui a été établi sur un temps très court, c'est une photographie du contexte financier de la commune, au jour où il est établi. 1l est évident qu'il n’est pas pris comme un reproche de ce qui a été fait auparavant. Le coût de la masse salariale est causé par des coûts annexes tels que les assu- rances et il y a eu une augmentation d'une dizaine de postes sur le mandat mais c'était un choix fait à ce moment-là car la com- mune avait besoin de ces recrutements pour son bon fonctionnement. Ce choix est aujourd'hui assumé mais chacun peut avoir un avis dessus. Il ajoute qu'effectivement les recettes ne sont pas suffisantes.

Madame le Maire souligne que la majorité souhaite s'orienter vers une baisse de la taxe foncière non bâtie. Cette baisse est inté- ressante pour les agriculteurs qui pourront conserver des terres plus facilement même si ce sont des friches. Elle revient sur la ré- partition des postes au CCAS : l'agent comptabilisé dans cette répartition est madame H.

Josiane Aillaud rétorque que cet agent venait 2h par semaine.

Madame le Maire répond qu'elle est prise en compte dans le comptage des ETP (Equivalents temps plein).

Siegfried Bielle revient sur la taxe foncière non bâtie : c’est un choix et pourquoi pas ? Mais il n'avait pas cette vision-là dans la mesure où le bénéfice sera très limité et 2 cela peut poser une contradiction dans la volonté de mettre fin aux friches. C'est un choix politique.

Josiane Aillaud souhaite savoir pourquoi la baisse de taxe foncière sur le non bâti ne concerne pas uniquement les agriculteurs ? cela leur donnerait une bouffée d'oxygène plus importante.

Madame le Maire répond que la difficulté est de faire un tri en fonction de l'exercice. Effectivement, il serait intéressant que la baisse ne concerne que les agriculteurs de façon à pouvoir les aider et leur donner une bouffée d'air frais mais il est vrai que les personnes qui ont une taxe moins importante auront moins envie de faire construire par exemple.

Approuvé à la majorité (5 abstentions : Josiane AILLAUD, Sylvie ARNOUX, Siegfried BIELLE, Nadia NACEUR et Richard VIGNON).

Question diverse

Election du Président de la Cove lors du conseil communautaire

Madame le Maire pense qu'il est utile qu'elle fasse un retour sur la CoVe, après le conseil communautaire de la semaine dernière, pour l'élection de son président.

« Normalement, voilà comment cela se passe. Une fois que les maires des 25 communes membres ont été élus, la CoVe les réu- nit tous. Ils échangent pour définir un projet commun à l'échelle du territoire. Et ceux qui sont candidats à la présidence expliquent aux autres quelle gouvemance ils veulent mettre en place pour réussir ce projet commun. Je précise que toutes les communes de toutes les intercos de Vaucluse sont associées à la gouvernance, peu importe les étiquettes, sauf à la CoVe. Cette année, des ré- unions ont eu lieu en petits comités, avant même que toutes les communes aient voté pour leur maire. Une manière d'exclure de la discussion certaines communes, par exemple Aubignan et Carpentras : ce sont des maires qui étaient conviés à ces réunions qui me l'ont dit, ils étaient choqués mais sous la pression collective ils n'ont pas osé demander que tout le monde soit autour de la table. En fait, il n'a pas été question de discuter sur un projet commun de territoire pour toutes les communes et tous les habitants. Il n'a été question que de s'assurer de la prise de pouvoir et de la mise en place d'une gouvernance qui exclut 2 communes dont les élus n'ont pas été d'accord avec certains des choix de la CoVe par le passé. C'est dommage. Car, oui, je me suis opposée au pôle métropolitain que ces élus voulaient créer. Je me suis opposée à l'augmentation de la taxe des ordures ménagères, car il y avait d'autres solutions. Je me suis opposée à des projets pharaoniques comme le RER métropolitain qui est toujours en cours, en qui va coûter rien qu'en études 7 millions d'euros. Nous nous sommes opposés au projet de vente du camping d'Aubignan à un privé. C'est dommage qu'on refuse d'écouter les opinions qui sont différentes. Sur tous ces projets, des maires de l'ancienne man- dature me disaient qu'ils étaient d'accord avec moi, mais qu'on ne leur laissait pas la parole : tout était déjà ficelé et décidé par un tout petit nombre d'élus. Alors, ce même petit groupe aux manettes depuis des années a précipité les choses en avançant la se- maine dernière l'élection du président et la répartition des postes.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 ÉRC'est donc Monsieur Constant, le maire de Bédoin, qui a été élu président de la CoVe. Je lui donne mes salutations républicaines et j'attends toujours qu'il prenne contact avec la commune d'Aubignan. Je ne doute pas qu'il finira par s'y résoudre, il n'a pas le choix, c'est la loi : l'intercommunalité doit être au service de toutes les communes. Et s'il décide de continuer à vouloir exclure Au- bignan, ce sera le Préfet qui le forcera à appliquer la loi.

Dans ces mauvaises conditions de départ pour le mandat de la CoVe, je dois vous dire que je suis bien soulagée de ne pas être aujourd'hui dans cette gouvernance intercommunale. Je ne suis pas une béni-oui-oui, je n'ai pas envie d'obéir aux ordres le petit doigt sur la couture du pantalon, et je me battrai pour défendre les intérêts d'Aubignan et des Aubignanais. Après, cela, c'est seulement la gouvernance, qui pour la première fois dans l'histoire de la CoVe, fait de la politique politicienne, alors que c'est à l'opposé de l'esprit de coopération entre les communes.

Je ne suis pas inquiète : la CoVe c'est avant tout un service public, dans le respect de l'égalité des communes et des habitants. J'ai de très bons contacts avec les services de la CoVe, par exemple le service d'instruction des permis de construire qui travaille très bien en soutien de notre service urbanisme. J'ai aussi rendez-vous ces prochains jours avec la chargée du projet petites villes de demain, Madame Shérif, pour voir ce qu'il est encore possible de faire pour notre centre ancien. Je vais aussi prendre rendez- vous avec le service du développement économique, pour que la CoVe se lance dans les travaux de rénovation de notre zone ar- tisanale : elle le fait dans toutes les autres communes, pourquoi pas chez nous ? Nous ne serons pas les dindons de la farce, mais nous obtiendrons tout ce à quoi nous avons droit.

Je pense même que de ne pas être dans la gouvernance qu'ils ont concoctée me laisse les mains et la voix d'autant plus libre pour défendre notre village ».

Séance levée à 18h50.

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du mercredi 29 avril 2026, certifié conforme et publié le lundi 4 mai 2026.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Catalin TOPOLEANU

Madame Le Maire,

Madame Marie THOMAS de MALEVILLE

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du mercredi 29 avril 2026, certifié conforme et publié le lundi 4 mai 2026.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Catalin TOPOLEANU

Ne

Madame Le Maire,

Madame Marie THOMAS de MALEVILLE

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026