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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 5. 20231205 ora fin delib 889 restitution veh renualt master ck499rj i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ûERlRÏEMENÏ DE VAUCLU5E
No 889/2023
R€PUBlIOU«: FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention
La présen[e déliMration peu[ faire
l'objef d'un recours devant le
Tribunal Admrnis[ra[rf de Nîmes
dans un rH.lai de deux mois à
compterde sa publica[ron
Acte publié le :.-l'i. 4 2. ') 3
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 889 /2023
: M. Yann BOMPARD
!è-é
BUDGET PRINCIPAL - RESTITUTION DE VEHICULE MASTER RENAULT CK-499.RJ PAR LE PAYS
D'ORANGE EN PROVENCE A LA COMMUNE D'ORANGE
LE CONSEIL MuNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 au L.132"1-5 fixant
les conditions de mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et
applicable ; Vu l'arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013 par lequel le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration de la
Commune d'Orange à la CCPRO à compter du ler janvier 2014 ;
Vu la délibération No 123-2022 du 20 juin 2022 portant modification statutaire de I'EPCI par un
changement de dénomination : Pays d'Orange en Provence au lieu de Communauté de Communes du
Pays Réuni d'Orange ;
Ce véhicule professionnel, en lien avec des compétences communales transférées au POP, a été mis à
disposition par la Commune, propriétaire, et intégré à l'inventaire communautaire.
Maintenant hors d'usage, ce véhicule doit retourner à son propriétaire, la Commune d'Orange, qui dispose
du droit d'aliénation.
La restitution du véhicule doit être formalisée par une délibération et un procès-verbal détaillé qui énumère
le détail de chaque bien transféré. Ce procès-verbal est la constatation comptable de la restitution de ces
biens de I'EPCI vers la Commune.
Al'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M,
Bernard VATON)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le procès-verbal ci-joint concernant la restitution d'un véhicule par le Pays
d'Orange en Provence.
Article 2 : de réintégrer dans l'inventaire communal le véhicule MASTER RENAULT CK-499-RJ.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON PARD