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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 4. 20231114 ora fin delib 818 restitution vehicule renault master pop i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 818/2023
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La pré'sen[e délibéra[ron peut fake
l'objet d'un recours devant le
Tôbunal Administra[rf de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compterde sa publication
Acte pubHé le :
2 û NûV, 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. NicolasARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de sé'ance à
l'unanimité.
No 818/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
!b
BUDGET PRINCIPAL - RESTITUTION DE VEHICULE MASTER RENAULT 4735.ZA.84 PAR LE PAYS
D'ORANGE EN PROVENCE A LA COMMUNE D'ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 au L.1321-5 fixant
les conditions de mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et
applicable ; Vu l'arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013 par lequel le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration de la
Commune d'Orange à la CCPRO à compter du 1er janvier 2014 ;
Vu la délibération No 123-2022 du 20 juin 2022 portant modification statutaire de I'EPCI par un
changement de dénomination : Pays d'Orange en Provence au lieu de Communauté de Communes du
Pays Réuni d'Orange ;
Ce véhicule professionnel, en lien avec des compétences communales transférées au POP, a été mis à
disposition par la Commune, propriétaire, et intégré à l'inventaire communautaire.
Maintenant hors d'usage, ce véhicule doit retourner à son propriétaire,la Commune d'Orange, qui dispose
du droit d'aliénation.
La restitution du véhicule doit être formalisée parune délibération et un procès-verbal détaillé qui énumère
le détail de chaque bien transféré. Ce procès-verbal est la constatation comptable de la restitution de ces
biens de I'EPCI vers la Commune.
Al'unanimité (4 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M.
Bernard VATON),
DECIDE
Article 1 : d'approuver le procès-verbal ci-joint concernant la restitution d'un véhicule par le Pays
d'Orange en Provence.
Article 2 : de décider de réintégrer dans l'inventaire communal le véhicule MASTER RENAULT 4735-ZA-
84.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
Maire
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