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Déliberation - 202255 Bail maison de la Prade annule et
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202255 Bail maison de la Prade annule et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
pare POPIEE
:: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL i 31 - Haute-Garonne
||
| + en exercice ul
| + présents 10
! ie votants 11
Ft}, absents 1 1
+ exclus
gi -
1: ! Date de convocation
06 décembre 2022
: | Date d'affichage
rs L.06 décembre 2022 |
ui objet
ra Bail commercial Maison
, de la Prade
F1 annule et remplace la
## délibération n°202252
Nombre de conselllers MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 12 décembre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi VOUS SS
sous la présidence de : S-PRÉFECTURE
Mme STRADERE Michèle 23 DEC. 2022
SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BÔLEA Maryse, STRADÈRE Michèle, ! VEYRIES Nadine : Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André, VALLE Anthony
| bsente avec procuration : Mme WINTERSTEIN Martine donne
procuration à Mme BOLEA Maryse
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire réexpose au Conseil municipal la proposition de | Sabine et Bruno Barneron en ce qui concerne l'aménagement du local
communal dit "garage" de la Maison de la Prade.
n plan d'amortissement correspondant aux travaux d'aménagement
est proposé.
Ce plan doit être recalculé sur 9 ans, durée du bail commercial.
Aussi, le financement des travaux étant porté à 51162€, le montant du | PR :
lover sur 9 ans est évalué à 473.72€ par mois.
Lors en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la
proposition de bail commercial d'une durée minimum de 9 ans et
autorise Madame le Maire à signer tout document concernant ce
dossier
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 22
décembre 2022.
Fait à Barbazan le 15 décembre 2022,
î
Le Maire,
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