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Déliberation - 202252 Aménagement du local maison de la Prade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202252 Aménagement du local maison de la Prade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
i 31 - Haute-Garonne
© | Nombre de conseillers |
+ en exercice 11
+ présents 11
F4 je votants 11
! le absents 0
1 |+exclus 0
:4 | Date de convocation:
ob 2022
Dafe d'affichage:
2022
ïi Objet
, Aménagement du Iocal
‘Maison de la Prade
‘ Bail
| Mme STRADERE Michèle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 20 octobre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
SOUS-PRÉFECTURE
1 0 NOV. 207?
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BÔLEA Maryse, STRADÈRE MihékiNT-GAUDENS VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André, VALLE Anthony
D nn mom conan none mn
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose au Conseil municipal la proposition de Sabine ft Bruno Barneron en ce qui concerne l'aménagement du local
communal dit "garage" de la Maison de la Prade,
Un plan d'amortissement correspondant aux travaux d'aménagement
est proposé.
Le nouveau loyer est estimé à 426.35€ par an sur 10 ans, comprenant le loyer de la salle de yoga actuelle et les travaux d'agrandissement, et ce,
à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la
proposition de bail en 3, 6, 9 renouvelable et autorise Madame le Maire
à signer tout document concernant ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 9
novembre 2022.
Fait à Barbazan le 7 novembre 2022,
Le Maire,
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