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Déliberation - 202205 Annulation loyer Maison de la Prade Barneron
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202205 Annulation loyer Maison de la Prade Barneron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
1
FES
‘De
la commune
BARBAZAN
ai
Ce
1
|
- votants
Séance
du
17
février
2022
à
18
heures
00
+ absents
O BB © JO =
* exclus Date
de
convocation
:
11
février 2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
11 février 2022
NE © 6 0 DE EE OK KE S NO EN 5 N & &
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
&
Annulation
loyer
Maison
de
la
Prade
à
Monsieur
BARNERON
suite
aux
5
inondations
du
10 Janvier
m 2022
Étaient
présents
:
E
Mesdames
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
WINTERSTEIN
:
|
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
SALES
André,
|
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
Maryse
BOLEA
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
aux
inondations
du
10
Janvier 2022,
la salle
de
Yoga
(Mr
BARNERON)
a
été.
inondée
et
inutilisable.
Pour
cela
il est
nécessaire
d'annuler
les
loyers
jusqu'à
ce
que
les
travaux
soient
terminés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'annuler
le
loyer
durant
la
durée
des
travaux
pour
la
salle
de
Yoga.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT
GAUDENS
le 22
février 2022.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
18
février
2022
.
Le
Maire
CURE RE SN NO 0 ON M M M OS OO ON ON OO NM M M NO ON M D NA NM © M KW M M M M NN Æ M HN M M M M M HW EH MN K E
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