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Arrêté - 2026 336 Voirie Chaussee retrecie rue Nationale RD386 du 10 au 15 septembre 2026 pour la realisation dune entree charretiere au numero 62
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 336 Voirie Chaussee retrecie rue Nationale RD386 du 10 au 15 septembre 2026 pour la realisation dune entree charretiere au numero 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-336 Voirie - Chaussée rétrécie rue Nationale (RD386) du I0 au l5 septembre 2026, pour Ia réalisation d'une enfuée charretière au numéro 62
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-336
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NATTONALE (RD386) DU 10 AU 15 SEPTEMBRE 2026
POUR LA REALISATION D'UNE ENTREE CHARRETIERE AU NUMERO 62
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article 1.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10');
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n'2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n'2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n'69-2025-12-22-00002 du 22 décembre 2025 portant règlementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grandes circulation du Rhône pour l'année 2026 ;
Vu la demande du 08 septembre 2026 de I'entreprise CL TP sise 27 chemin des pienes - 69720 SAINT BONNET DE MÛRE, représentée par Monsieur COSENZA Lucas, sollicitant le rétrécissement de la rue Nationale (RD386), du 10 au 1 1 septembre 2026 pour la réalisation d'une entrée charretière au numéro 62.
Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 09 septembre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1: La chaussée Rue Nationale (RD386), sera rétrécie du 10 au 15 septembre 2026 pour des travaux de terrassement et de branchement électrique au numéro 62.
ARTICLE 2 : La chaussée sera.rétrécie rue Nationale (RD386) avec un alternat par feux tricolores, durant la période citée à l'article 1.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons
et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières... ).
La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Le trafic moyen joumalier sur cette voie étant de I'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de I'ordre de 1 500 véhicules :
- L'alternat se fera oar feux tricolores et sera limité de 09h00 à 16h30 ; - La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de ces horaires :
- L'alternat le week-end est interdit.
L'entreprise devra porter attention aux remontés de files sur la voie SNCF pendant les périodes d'alternat. Si besoin ajuster afin de garantir la sécurité au Passage à Niveau.
Si besoin le feu tricolore situé en amont pourra être passé en clignotant orange afin de limiter les bouchons à I'heure de pointes.
ARTICLE 3 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. Arrêtë 2026-336 Voirie - Chaussée rëtrëcie rue Nationale (RD386) du I0 au I 5 septembre 2026, pour la rëalisation d'une entrée charretière au
numëro 62
Pour la viabilité hivemale, un passage sera laissé de 3.50 m minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des chaussées. Ges véhicules seront prioritaires.
L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées. En dehors des horaires de chantier, la chaussée sera libre de tout obstacle.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent anêté.
ARTICLE 8 Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;
Service Voirie - Département du Rhône ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 09 septembre2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais etvoies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.