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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 18 09 2025 publie
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 18 09 2025 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
TERRES
DE
PROCES
VERBAL
à SON
DE SEANCE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
DU
18
SEPTEMBRE
2025
—
14H30
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le dix-huit septembre,
à quatorze
heures
et trente
minutes,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
douze
septembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GRASSET,
1° Vice-président,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 12
septembre
2025
Nombre
de
Conselllers
en exerclce
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
(jusqu'au
sujot
d'information
Animation
d'un
réseau
d'échanges
dans
la restauration
collective)
- Jean-Michel
BREGEON
= Francis
BRETON
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
= Florent
LIMOUZIN
= Isabelle
RIVIERE
(excepté
délibération
n*DEL20250918_13)
— Daniel
ROUSSEAU
Était représenté
: Cyrille COCQUET
a donné
pouvoir à Daniel
Rousseau
Étaient
absents
excusés
: Lionel
BOSSIS
(à
partir
du
sujet
d'information
Groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
du
marché
négocié
avec
Berger
Levrault)
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
-
Isabelle
RIVIERE
(délibération
n°DEL20250918_13)
Étalt
absente
: Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
de
séance
: Eric HERVOUET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
= Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
ORDRE
DU JOUR
%
Fillère
bois
locale
+.
Point
d'étape
sur le déploiement
de
solutions
de
mobilité
et perspectives
Animation
d'un
réseau
d'échanges
dans
la restauration
collective
xs
Groupement
de commandes
avec les communes
pour le renouvellement
du
marché
négocié
avec
Berger
Levrault (gestion
financières,
ressources
humaines,
état civil)
%s
FPIC
2025
*s
Débat
d'Orientations
budgétaires
2026
*
Mission
d'optimisation
fiscale par
les
communes
*s
DEL20250918_01
Attribution
des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
DEL20250918_02
Participation
à l'abonnement
TER
des
lycéens
pour
les trajets
L'Herbergement-Montaigu
- Année
scolaire
2024/2025
DEL20250918_
03
Travaux
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
%
DEL20250918_04
Convention
d'occupation
temporaire
du
parvis
du
complexe
Maxime
Bossis
à
Montaigu-Vendée
au
profit
de
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines
%
DEL20250918_05
Attribution
des
aides
BAFA
+
DEL20250918_06
Acquisition
foncière
- Rue
du
Grand
Moulin
— Rocheservière
+
DEL20250918
07
Aide
financière
à l'installation
pour
l'équipement
et la création
d'un
cabinet
+
DEL20250918_08
Subvention
au
titre du
programme
d'aide
à la modernisation
du
commerce
à la SARL
PASSION
ENFARINEE
- Rocheservière
?s
DEL20250918_09
Subvention
au titre du
programme
d'aide
à la modernisation
du
commerce
à la SARL
SNACKING
DINER
- Saint-Philbert-de-Bouaine
a
DEL20250918_10
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à la modernisation
du
commerce
à la SARL
MACE
- EPAULAIS
—
L'Herbergement
DEL20250918_11
Cesslon
foncière
à la société
Groupe
Foncière
des
Parcs
- Les
Quais
Saint-Hilaire
=
MONTAIGU-VENDEE
*a
DEL20250918
12
Cession
foncière
à la SCI
Marjelias
— ZA
La
Croix
Boiziau
- Montaigu-Vendée
æ
DEL20250918_13
Contrat
de
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
— Les
Quais
Saint-Hilaire
—
Montaigu-Vendée
=
DEL20250918_14
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Printemps
du
Livre
2026
xs
DEL20250918_15
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
festival
Mont'en
scène
2026
s
DEL20250918_16
Demande
de
subvention
Fonds
vert dans
le cadre
du
renouvellement
de
la solution
de
covoiturage
Karos
%
DEL20250918_17
Recours
à personnel
contractuel
*s
DEL20250918_18
Protocole
d'accord
transactionnel
Après
l'ouverture
de
la séance
par
le 1° Vice-président,
Monsieur
Damien
GRASSET,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le Bureau
d'agglomération
nomme
Monsieur
Eric
HERVOUET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
d'agglomération
du
10 juillet 2025
est
adopté
à l'unanimité.
- Bureau
d'agglomération
du
18 :
-1- PARTIE
2 -
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
HABITAT Rapporteur
: Damien
GRASSET,
Président
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20250918_01
- Attribution
des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
Damien
Grasset
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
le 16
novembre
2020
a validé
le lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Ilrappelle
également
que
le 12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a approuvé
le nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH
et
de
la
PTRE,
et
le
12
février
2024
a
validé
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la
PTRE.
A
ce
jour,
1
654
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
12
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le
10 juillet
2025.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
PTRE
NOM
Prénom
du
Montant |
Montant
Een
bénéficiaire
Son
Ta
travaux HT | subvention
PT898
LERAY
Vincent
Saint-Philbert-de-Bouaine
Isolation des
murs
matériaux
blosourcés
13 509,06
€|
2
000,00
€
PT899 |
BRUNELIERE
Sophie
Rocheservière
Isolation des murs et des plafonds matériaux biosourcés|
23 616,00 €|
2 000,00
€
PTa00 |
MESNARD
Hélène
Montaigu-Vendée
Poële à granulés, VMC, ouvertures
23974,95€|
2 000,00 €
(Saint-Georges-de-Montaigu)
Montaigu-Vendée
Ouvertures,
Isolation
des
murs
par l'extérieur
(matériaux!
pTaot |
GUIGNARD
Isabelle
Mt
blosourcée), VHC. PAC
34724,84€|
5 000,00 €
4 aides
pour
un
montant
à payer
de
11
000,00
€
Aide
à
la
rénovation
de
façade
NOM
Prénom
du
Montant |
Montant
Dossier
bénéficiaire
Commune
Travaux
travaux
HT|
subvention
FAO079
CASTEL
Kevin
Treize-Septiers
Isolation
des
murs
par
l'extérieur
finition
enduit
51
876,12€|
1
000,00
€
FA080
|LEBRASSEUR
Maxime
Treize-Septiers
Isolation
des
murs
par
l'extérieur
finition
enduit
33077.71€|
1
000,00
€
FAO081
RAYNEAU
Tom
Montaigu-Vendée
Isolation
des
murs
par
l'extérieur
finition
enduit
33
645,50€|
1
000,00
€
(Saint-Georges-de-Montaigu)
FA082
|
COCHARD
Pascal
L'Herbergement
Isolation
des
murs
par
l'extérieur finition
enduit
___
| 34
030,07
€|
1 000,00
€
FAO083
FONTENIT
Céline
Montaigu-Vendée
Isolation
des
murs
par
l'extérieur
finition
enduit
1987076€|
1
000,00
€
(Montaigu)
5 aides
pour
un
montant
à payer
de
5 000,00
€
Aide
Eco
PASS
Dossier]
_ NOM
Prénom
du
bénéficiaire
Commune
Montant travaux
Montant
subvention
EC046
FORESTIER
Hugo
Rocheservière
47
500,00
€
1
500,00
€
EC047
CABANETOS
Axel
La
Bruffière
80 000,00
€
1 500,00
€
2 aides
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
€
Aid
a)
Ale)
ie
ogeme
eo:
eE
e
dre
d
OPA
Dossior|
NOM
Prénom
du
bénéficiaire
Commune
Montant travaux
Montant
subvention
lOPB070)
PIVETEAU
Arnaud
La
Bruffière
86 488,00 €
3 000,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
€
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
TRANSPORT
SCOLAIRE
Rapporteur
: Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Présidente
de
la
Commission
Transport
scolaire
DEL20250918_02
—
Participation
à
l'abonnement
TER
des
lycéens
pour
les
trajets
L’'Herbergement-Montaigu
— Année
scolaire
2024/2025
Anne
Boisteau-Payen
rappelle
que
certains
lycéens
pouvaient
encore
bénéficier
sur
l'année
scolaire
2023/2024,
d'un
service
de
transport
scolaire
via
le TER
proposé
par
le
service
ALEOP
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
leur
trajet
entre
le
domicile
et
l'établissement
scolaire,
entre
la gare
de
L'Herbergement
et
celle
de
Montaigu-Vendée.
ération
du
18
Seplémbre
2025 Après
une
année
de
coopération
et dans
la mesure
où
le transport
scolaire
relevait
d'une
autre
autorité
compétente,
celle
de
Terres
de
Montaigu,
qui
proposait
alors
et encore
aujourd'hui
un
service
de
transport
par
car,
la Région
ne
permettait
plus
à ces
élèves
de
Terres
de
Montaigu
d'emprunter
le TER
avec
le service
ALEOP.
Au
vu
de
l'intérêt
notamment
d'un
point
de
vue
environnemental
de
l'alternative
train,
coïncidant
avec
l'ambition
du
plan
climat
« Terres
d'énAlRgie
» de
promouvoir
la mobilité
décarbonée
sur
le territoire
de
façon
durable,
le Conseil
d'agglomération
a acté
le 30
septembre
2024,
une
prise
en
charge
forfaitaire
par
Terres
de
Montaigu
à l'abonnement
TER
des
élèves
concernés,
pour
un
prix de
revient
de
ce
service
aux
familles
équivalent
à celui
du
transport
scolaire
par
route.
Cette
délibération
donnant
pouvoir
au
Bureau
d'agglomération
d'attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
jeunes
respectant
les
conditions
d'éligibilité,
et ce
annuellement,
en
fin
de
chaque
année
scolaire,
il est proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
valider
la
liste
des
bénéficiaires
et
le montant
des
subventions
alloué
conformément
au
budget
défini.
NOM
Prénom
d
Re
L'ENTENT:
Mont
bénéficiaire
bonnomont|
subve
1
FONTAINE Jérémie |
gsoéoiemegement
| iycéeeanne
dare Momagu |
2200€ |
97.00€
VALIN Nathan
5280 Lerbemement —_|_Lycéo Joanne
d'are Momagu |
220€ |
97,00€
FIEVRE Mélissa
a5280 Lererement —_|_ Lycée Jeanne dre Mona
|
210€ |
46,60€
GILBERT Manon
|
onu
| nemennn | save | 78106
DOUILLARD Hugo
[a
eee]
Cale nema de benne | 20e |
97,00€
FROUIN Clément
a5260UHeremement
| Lycée Jeanne dre Mantagu |
_2°920€ |
_104,20
€
DOUILLARD Loune
| MR ea
| Dole loeme
nue onaue | #w0€ |
78,10€
YOU
Esteban
85200 AE
D
anne DANS Mol
25200 €
97,00 €
LOIZEAU Julienne
46260 L'Harbergemet —_|_Uycéo Jeanne d'arc Momalgu |
210€ |
78,10€
TIPHAIGNE Keny
|
eneNeele | Géomamea tenue |
20206 |
10420€
DUGAST Manon
6260 Cerbogement__|_Uyeée
Jeanne dre Hentaqu |
220€ |
97.00€
MOUNEREAU Thomas |
a6260 ®Meergement
| Lycée Joamne dre
Momagu |
2°%10€ |
78,10€
JAULIN Clément
[55e ttaregemen
| _Lycéo Joanne dre Montaigu |
229€ |
97,00€
CHIFFOLEAU Lina
45280 Lirborgement —_|_Lycée Joanne
dre Montaigu |
200€ |
97,00€
BONNETTeo
| net
| Ou SioP agent | asaooe |
97,00€
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
individuel
de
la
subvention
allouée,
tel qu'exposé
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération,
et
notamment
à
l'attribution
des
subventions
allouées.
ENVIRONNEMENT Rapporteur:
Florent
LIMOUZIN,
Président
de
la Commission
Environnement,
Mobilité
et Cycle
de
l'eau
DEL20250918_03
— Travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
Florent
Limouzin
informe
que
des
travaux
d'assainissement
EU/EP
doivent
être
lancés
sur
plusieurs
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
juin
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à
90
000,00
€
HT.
Les
prestations
sont
réparties
en
quatre
lots
géographiques.
Il
s'agit
de
marchés
ordinaires
à prix
unitaires
et forfaitaires.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s'est
réunie
le
12
septembre
2025
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération,
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
attributaires.
Pour
chacun
des
lots,
il
est
proposé
de
retenir
les
offres
ci-dessous
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
propre
à chaque
lot
:
Bureau
d'agglomération
du
18
5
mbre
2025 -
9 - Ces
|
Offre
retenue
| RER
01
« Travaux
de
réhabilitation
et création
de
réseaux
EU/EP,
Rue
Saint-
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
208
032,00
€
Jacques
à Montaigu
»
(85600
Montaigu-Vendée)
ÿ
02
« Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
EU/EP,
Rue
Louis
Lumière,
RARE
266
236,10
€
Rue
Madame
de
Sévigné
et Boulevard
Alex
Auvinet
à Montaigu
»
(85600
Montaigu-Vendée)
03
«
Travaux
de
création
d'un
réseau
d'eau
usée
et d'un
poste
de
GE
ROUTE
SUD
OUEST
122
004,00
€
refoulement
au
lac
de
La
Chausselière
à
La
Guyonnière
»
(85600
Montaigu-Vendée)
à
04
« Travaux
de
chemisage
de
réseaux
EU
à
Rocheservière,
Treize-
OUEST
RESEAU
166
996,10
€
Septiers,
Saint-Philbert-de-Bouaine
et Boufféré
»
ASSAINISSEMENT
(44170
Vay)
1
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer,
signer,
notifier
les
marchés
aux
entreprises
susvisées
dont
les
offres
ont
été
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
» au
regard
des
critères
d'attribution
précisés
dans
le règlement
de
la consultation
et à accomplir
toute
formalité
utile
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
MOBILITE Rapporteur
:
Florent
LIMOUZIN,
Président
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
DEL20250918_04
—
Convention
d'occupation
temporaire
du
parvis
du
complexe
Maxime
Bossis
à Montaigu-Vendée
au
profit
de
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines
Florent
Limouzin
expose
que
dans
le cadre
d'une
demande
formulée
par
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines,
il
est
proposé
de
formaliser,
par
Voie
de
convention,
l'occupation
gracieuse
d'une
partie
du
parvis
du
complexe
Maxime
Bossis
situé
à
Montaigu-Vendée,
propriété
de
Terres
de
Montaigu
et cadastré
224
section
AE
numéro
17.
Cette
mise
à disposition
vise
à accompagner
le déploiement
du
projet
intitulé
« Vélos
égaux
»,
porté
par
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
en
proposant
à
des
personnes
en
parcours
de
réinsertion,
des
séances
d'apprentissage
du
vélo,
de
sensibilisation
à
son
entretien,
et
la remise
d'un
vélo
à l'issue
du
parcours.
Ce
projet
est
mené
en
partenariat
avec
plusieurs
structures
associatives
du
territoire.
La
présence
de
l'association
sur
le
parvis
serait
effective
à
compter
du
19
octobre
2025,
chaque
mercredi
de
17h
à
18h30,
selon
les
besoins
et le nombre
de
bénéficiaires
accompagnés.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et définit
les
modalités
d'occupation
du
site,
tout
en
précisant
que
Terres
de
Montaigu
n'aura
ni implication
opérationnelle
ni engagement
financier
dans
le déroulement
du
projet.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
parvis
du
complexe
Maxime
Bossis
situé
à
Montaigu-Vendée,
cadastré
224
section
AE
numéro
17,
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
au
profit
de
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines
à
compter
du
1%
octobre
2025,
et
pour
une
durée
d'un
an;
autorise
la mise
à disposition
d'une
partie
de
ladite
parcelle
à
l'association
Place
au
vélo
Les
Maines
à titre
gracieux
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
projet
solidaire.
JEUNESSE Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Président
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
DEL20250918_05
— Attribution
aides
BAFA
Bernard
Dabreteau
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d'animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et
de
l'éducation,
le
Conseil
d'agglomération
le
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le BAFA
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans.
Il'expose
que
trois
jeunes,
correspondants
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
A
4
Date
de
FR
Nom
prénom
|
TT
LÉ
Lieu
du
stage
TELIUS
Curtis
|
1 bis
Rue
d'Anjou
85620 Rocheservière
|
16/04/2008
AIFR
GUILLOU
Nawenn |
1 La Landefrère 85260
L'Herbergement | 12/02/2007 | Familles
Rurales
Saint-Georges-de-Montaigu
LANDRY
Elouan
15 Bel Air 85600
Montaigu-Vendée
| 15/05/2008 | Familles
Rurales
Saint-Georges-de-Montaigu
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
met
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
eau
d'agglome SPORT Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Président
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
DEL20250918_06
— Acquisition
foncière
—- Rue
du
Grand
Moulin
—- Rocheservière
Bernard
Dabreteau
informe
que
pour
les
besoins
du
territoire,
Terres
de
Montaigu
et la commune
de
Rocheservière
souhaitent
restructurer
la salle
de
sports
intercommunale
de
Rocheservière
en
rénovant
ladite
salle,
en
construisant
une
salle
multi
activités
contigüe
à
l'existante
et en
intégrant
un
nouveau
terrain
de
tennis.
Ce
programme
de
travaux
permettrait
ainsi de
répondre
aux
besoins
du collège
Saint-Sauveur
situé
à Rocheservière,
à l'amélioration
technique
du
bâtiment
et
à
la
mutualisation
des
espaces.
Cette
salle
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
en
vertu
des
statuts
et
notamment
de
la compétence
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
».
C'est
pourquoi,
la
commune
de
Rocheservière
a
proposé
de
céder
à
Terres
de
Montaigu
le foncier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
de
rénovation
et
extension
de
ladite
salle.
Les
parcelles
concernées
par
cette
emprise
foncière
cédée
sont
situées
à
Rocheservière,
Le
Bourg
et
cadastrées
section
AC
numéros
350,
351,
556,
557,
559
et
566,
le tout
pour
une
surface
d'environ
1 089
m°,
Cette
cession
est
proposée à
l'euro
symbolique
compte
tenu
de
l'intérêt communautaire
et de
l'amélioration
des
services
de
cette
salle
de
sport
intercommunale.
En
contrepartie,
Terres
de
Montaigu
s'engage
à
céder
à
la
commune
de
Rocheservière
une
bande
d'espace
vert
située
à
Rocheservière,
Le
Bourg
et cadastrée
section
AC
numéros
561,
562,
563
et
565
d'une
contenance
totale
d'environ
175
m°.
Cette
acquisition
est
également
proposée
à l'euro
symbolique.
Cet
échange
a
donc
lieu
sans
soulte
entre
les
collectivités
et
les
biens
resteront
dépendre
du
domaine
public
de
chaque
collectivité
compte
tenu
de
leur
usage.
Il est
ici
rappelé
que
selon
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
les
échanges
de
biens
du
domaine
public
entre
personnes
publiques
sont
autorisés
sans
déclassement
préalable.
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
approuve
les
termes
de
l'échange
des
parcelles
susmentionnées
sans
soulte
;dit
que
les
frais
d'acte
seront
répartis
entre
les
parties
et
que
les
frais
de
bornage
seront
supportés
par
Terres
de
Montaigu
;autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Rapporteur: Claude
DURAND,
Président
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et Grand
âge
DEL20250918_07
—
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et
la
création
d'un
cabinet Claude
Durand
rappelle
que
le Schéma
de
développement
de
l'offre de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°6
« Aide
à l'installation
pour
l'équipement
et à la création
d'un
cabinet
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à compter
du 1°' juillet
2024.
Ce
schéma
prévoit
le versement
d'une
aide financière
à l'installation de
nouveaux
professionnels
de santé
souhaitant
exercer
sur
le territoire
et remplissant
cumulativement
les
conditions
suivantes
:
-
Être
installé
depuis
moins
de
6
mois
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu
ou
porter
un
projet
d'ouverture
d'un
cabinet
secondaire
;
- _
Exercer
son
activité
en
libéral
;
-
Exercer
au
sein
d'une
équipe
de
soins
coordonnée
ou
en
cours
de
structuration:
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
ou
Equipe
de
Soins
Primaires
Coordonnée
Localement
Autour
du
Patient
(ESP-
CLAP);
-
Être
adhérent
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Terres
de
Montaigu
ou
s'engager
à
adhérer
;
-
S'installer dans
une
localisation
où
le besoin
est identifié
dans
le cadre
de
l'observatoire
santé
actualisé
par
Terres
de
Montaigu
;
- _
S'engager
à
exercer
sur
le
territoire
pendant
minimum
5 ans.
Selon
le règlement,
l'aide
versée
d'un
montant
maximum
de
6 000
€ HT
concerne
les
dépenses
d'équipement.
Bureau
d'agglomér Dans
ce
cadre,
il a été
annexé
un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à destination
des
professionnels
de
santé
qui
pose
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
d'attribution
des
aides
et
les
plafonds
d'aides
par
commune.
Ce
document
a été
envoyé
courant
juillet 2024
à l'ensemble
des
professionnels
de
santé
concernés
sur
le territoire.
Une
professionnelle
de
santé,
Madame
Emilie
CHIRON,
exerçant
l'activité
de
masseur-kinésithérapeute
s'installant
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Montaigu,
à
compter
du
1° juillet
2025
a
demandé
à bénéficier
d'une
aide
à
l'installation.
Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a
remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Emilie
CHIRON
peut
prétendre
à
une
aide
financière
à l'installation,
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la demande
de
Madame
Emilie
CHIRON,
qui
s'est
installée
depuis
le
1°' juillet 2025
à Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
pour
exercer
l'activité
de
masseur-kinésithérapeute.
QT
ru
ñ
PET
TT]
bénéficiaire
HAE
d'équipement|
attribuée
li
;
j
Aide
financière
à l'installation
pour
l'équipement
et la
Emilie
CHIRON
|Masseur-kinésithérapeute|
(ss
d'un cabinet à Montaïgu-Vendéa
(Montaigu)
_|7 27448
€HT|
6 000
€
HT
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accorde
et
met
en
paiement
l’aide
financière
d'un
montant
de
6
000
€
HT
à
Madame
Emilie
CHIRON,
masseur-kinésithérapeute,
telle
que
présentée
ci-dessus;
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
; donne
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
ECONOMIE Rapporteur: Eric
HERVOUET,
Président
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
DEL20250918_08
-
Subvention
au
titre
du
programme
d’aide
à
la
modernisation
du
commerce
— SARL
PASSION
ENFARINEE
-— Rocheservière
Eric
Hervouet
informe
que
Madame
et
Monsieur
Marie-Laure
et
Sébastien
CAILLAUD
représentants
de
la
SARL
PASSION
ENFARINEE,
sollicitent
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif d'aide
à la modernisation
du
commerce
pour
financer
le déplacement
de
la boulangerie
pâtisserie
dans
un
nouveau
local
situé
Rue
de
la Malcoute
à Rocheservière.
Ce
nouveau
local,
plus
grand
va
permettre
à
la
boulangerie
pâtisserie
de
développer
sa
gamme
de
pâtisserie,
de
proposer
une
meilleure
mise
en
valeur
des
produits
et
d'apporter
un
confort
de
travail
aux
5
salariés
de
l’entreprise,
La foncière
Metropolis
va supporter
les travaux
de
gros
œuvre.
Les
exploitants
porteront
les travaux
d'aménagement
à
hauteur
de
200
000
€,
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
les
gérants
se
sont
entourés
de
la CARSAT
pour
l'agencement
et
l'équipement
du
local
de
production.
Cet
investissement
entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
d'aides
en
garantissant
la
pérennité
d'un
commerce
essentiel
pour
la commune
et
participant
au
positionnement
qualitatif
de
l'offre
autour
de
la
place
de
la
Mairie. Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
attribue
une
aide
directe
au
titre du
dispositif d'aide
à la modernisation
du
commerce
à
la
SARL
PASSION
ENFARINEE,
représentée
par
Madame
et
Monsieur
Marie-Laure
et
Sébastien
CAILLAUD
ou
à
toute
personne
morale
venant
à
s'y
substituer,
d'un
montant
de
15
000
€
sous
condition
de
la
présentation
des
justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250918_09
—
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
— SARL
SNACKING
DINER
- Saint-Philbert-de-Bouaine
Eric
Hervouet
informe
que
Monsieur
Claude
DELAPLACE
représentant
de
la SARL
SNACKING
DINER,
sollicite
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la modernisation
du
commerce
pour
financer
le
déplacement
du
restaurant
dans
le
nouveau
pôle
commercial
aménagé
Place
Verdun
à
Saint-Philbert-de-Bouaine. Cette
offre
est
actuellement
inexistante
sur
la commune
et vient
répondre
à une
attente
des
habitants
et
des
actifs.
Le
local
de
64
m*
offrira
14
places
assises
et
une
terrasse,
L'exploitant
va
supporter
les
travaux
d'aménagement
à
hauteur
de
45
000
€.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
le
gérant
a
sollicité
un
accompagnement
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
pour
répondre
aux
enjeux
de
communication
et
de
fidélisation
client
liés
à cette
nouvelle
implantation. Cet
investissement
entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
d'aides
en
développant
l'offre
commerciale
de
proximité.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
attribue
une
aide
directe
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
à
la
SARL
SNACKING
DINER,
représentée
par
Monsieur
Claude
DELAPLACE
ou
à
toute
personne
morale
venant
à s'y substituer,
d'un
montant
de 7 988 € sous
condition
de
la présentation
des justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire
; autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250918_10
—
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
— SARL
MACE
— EPAULAIS
—
L'Herbergement
Eric
Hervouet
informe
que
Messieurs
Samuel
MACE
et
Cyril
EPAULAIS
représentants
de
la
SARL
MACE
-
EPAULAIS,
sollicitent
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
pour
financer
la
création
d'une
boucherie
Rue
Georges
Clémenceau
à
L'Herbergement. Cette
offre vient
compléter
l'offre de
proximité
sur
la commune.
Le
commerce
va
s'installer dans
une
nouvelle
cellule
commerciale
de
60
m?
qui
va
faire
l'objet
d'aménagement
important.
Les
exploitants
vont
supporter
les
travaux
d'aménagement
et d'équipement
à
hauteur
de
120
000
€.
Cet
investissement
entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
d'aides
en
développant
l'offre
commerciale
de
proximité.
Pour
s'assurer
de
l'aspect
structurant
du
projet,
l'aide
est
conditionnée
à
un
accompagnement
sur
le
volet
de
l'expérience
client
ou
du
développement
du
commerce.
Le
gérant
a
sollicité
un
accompagnement
par
Initiative
Vendée
Bocage,
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
et de
la Fédération
de
la Boucherie.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
attribue
une
aide
directe
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
à
Messieurs
Samuel
MACE
et
Cyril
EPAULAIS
représentants
de
la
SARL
MACE
- EPAULAIS,
ou
à
toute
personne
morale
venant
à
s'y
substituer,
d'un
montant
de
15
000
€
sous
condition
de
la
présentation
des
justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250918_11
—
Cession
foncière
à
la
société
Groupe
Foncière
des
Parcs
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire,
à
Montaigu-Vendée,
un
lot à bâtir avait
été
fléché
pour
accueillir
un
marqueur
fort d'attractivité
de
territoire
et d'entrée
de
ville.
Était
donc
attendu
un
projet
d'équipement
de
sports
et
de
loisirs
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
sorties
et
d'activités
de
la population,
mais
également
à celui
des
entreprises
du
futur
quartier
et de
tout
le territoire,
Les
Barjots
Dunkers
accompagnés
par
le promoteur
vendéen
La
Foncière
des
Parcs
ont
répondu
à cette demande
avec
le projet
d'un
lieu
de
vie
et
de
partage
qui
rassemblera
tous
les
publics,
jeunes,
familles,
actifs,
entreprises.
Le
projet
présenté
est
un
bâtiment
d'environ
5
500
m°
de
surface
plancher
accueillant
4
piliers
d'activités
:
-
Le
sport
avec
des
terrains
de
Padel,
Basket
3x3
et
du
Badminton
;
-
Le
loisir avec
un
Trampoline
Parc,
Bowling,
une
salle
d'Action
Game,
une
Box
Quizz,
une
salle d'arcades;
-
La
convivialité
avec
un
bar
et restaurant ;
-
L'entreprise
avec
des
salles
de
réunion/séminaire
modulables.
Le
Bureau
d'agglomération
a autorisé
le 03
avril
2025,
après
avoir
délibéré
sur
la désaffectation
et le déclassement
d'une
partie
de
Voirie
d'une
surface
d'environ
37
m?
à
intégrer
au
foncier,
à
céder
à
la
société
Groupe
Foncière
des
Parcs,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastrée
section
AB
numéros
384,
264,
225,
397,
398,
227,
265
et
598
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
99a
78ca,
moyennant
le prix
principal
de
500
000,00
€
hors
taxes
auquel
il y aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur.
Ces
parcelles
situées
dans
le
quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire,
appartenant
au
lotissement
Le
Coteau
et
soumises
aux
charges
et
conditions
particulières
contenues
dans
un
cahier
des
charges,
le
Conseil
d'agglomération
a
sollicité
la
ville
de
Montaigu-Vendée
le
05
mai
2025,
afin
d'obtenir
l'autorisation
expresse
et
spéciale
pour
morceler
l'unité
foncière
de
Terres
de
Montaigu,
permettant
ainsi
la
vente
au
profit
de
la
société
Groupe
Foncière
des
Parcs,
sans
attendre
l'accord
unanime
des
colotis
à
l'annulation
du
cahier
des
charges,
et
ainsi
adapter
le
projet
aux
besoins
exprimés.
Bureau
d'agglomération
du
18
septembre
202£ Le
Conseil
Municipal
ayant
donné
le 06
mai
2025,
l'autorisation
expresse
et
spéciale
de
procéder
au
morcellement
de
sa
propriété
afin
de
permettre
la vente
au
profit
de
la société
Groupe
Foncière
des
Parcs
sans
attendre
l'accord
unanime
pour
annuler
le
cahier
des
charges
et
répondre
plus
efficacement
aux
besoins
d'aménagement
et
aux
évolutions
du
quartier,
il est
proposé
au
Bureau
d'agglomération,
d'ajuster
aux
besoins
du
projet
porté
par
la société
Groupe
Foncière
des
Parcs,
les
parcelles
à céder.
Dans
ce
cadre,
la société
Groupe
Foncière
des
Parcs
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
de
9
333
m°
au
lieu
de
9
978
m°,
cadastré
AB
384,
264,
225,
397,
398,
227,
695,
699
et
701
moyennant
le
prix
principal
de
500
000
€
HT,
rue
du
Docteur
Fayau,
Les
Quais
Saint-Hilaire,
à
Montaigu-Vendée.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
abroge
la délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DEL20250403_09
en
date
du
03
avril
2025
portant
sur
la
cession
foncière
à
la
société
Groupe
Foncière
des
Parcs
de
parcelles
de
terrain
dans
le quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire
compte
tenu
de
l'ajustement
des
besoins
du
projet
porté
par
la société
dénommée
Groupe
Foncière
des
Parcs
sur
la
désignation
des
parcelles
à
céder
et
constituant
ainsi
l'emprise
foncière
; cède
à
la
société
dénommée
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS,
représentée
par
Monsieur
Olivier
GAUTIER,
dont
le siège
social
est
situé
à La
Roche-sur-Yon
(85000),
1 Rue
Benjamin
Franklin,
ou
à toute
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastrée
section
AB
numéros
384,
264,
225,
397,
398,
227,
699
et 701
ainsi
qu'une
partie
dépendant
du
domaine
public AB
numéro
695,
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
93a
33ca
; cède
cette
parcelle
moyennant
le prix
principal
de
500
000,00
€ hors
taxes
auquel
il y aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
; constitue
sur cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente;
dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence. DEL20250918_12
- Cession
foncière
à
la SCI
Marjelias
— ZA
La
Croix
Boiziau
- Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la société
dénommée
SCI
MARJELIAS
s'est
proposée
d'acquérir
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
La
Guyonnière
cadastrées
107
section
D
numéro
1158
et
1162
d'une
surface
d'environ
88
m2,
Ce
foncier
situé
en
façade
et contigu
au
terrain
actuel
va
permettre
à
l'entreprise
de
compléter
de
manière
cohérente
sa
parcelle
et
de
conserver
sa
visibilité.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
de
la
parcelle
ci-dessus
désignée
à
la SCI
Marjelias,
où
à toute
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
de
22,00
€
HT
le m°.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
SCI
MARJELIAS,
représentée
par
Monsieur
Francisco
FIGUEIRA,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Treize-Septiers
(85600),
La
Sauzaie
ou
à
toute
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
La
Guyonnière
(85600),
cadastrées
107
section
D
numéros
1158
et
1162
pour
une
contenance
totale
de
O0ha
00a
88ca
; cède
cette
parcelle
au
prix
de
22,0000
€
hors
taxes
le
mètre
carré :
-
Prix d'achat
du
terrain
nu...
3,8100
€ le m°
-
Prix
de
vente
HT.
.
22,0000
€
le
m2?
-
Marge
HT...
18,1900
€
le m°
-
TVA
sur
marge.
.… 3,6380 €
le m°
-
Marge
TTC
. .21,8280
€
le
m2
-
Soit
un
prix
de
vente
TTC
25,6380
€
le
m°
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit qu'un
état
des
lieux de
la parcelle
sera
réalisé
avant
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur;
autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
DEL20250918_13
— Contrat
de
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement—
Les
Quais
Saint-Hilaire
— Montaigu-Vendée Isabelle
Rivière
quitte
la séance
ne
prenant
pas
part
aux
discussions
et vote
par
sa
fonction
de
Présidente
de
Vendée
Habitat.
au
d'agglomération
du
18
septembre
2025
-
14 Eric
Hervouet
rappelle
que
le pôle
tertiaire
Les
Quais
Saint-Hilaire
propose
de
développer
10
immeubles
tertiaires
dans
un
contexte
bocager
proche
de
toutes
les
commodités.
La
réalisation
de
projets
dans
le
pôle
tertiaire
impose
une
économie
foncière
et
une
densité.
Aussi,
les
règles
de
stationnement
ne
permettent
pas
la
réalisation
de
tout
le
stationnement
imposé
au
PLUÏi
sur
le terrain
d'assiette
de
l'opération.
Chacun
des
constructeurs
devra
disposer
d'une
offre
de
stationnement
en
dehors
de
sa
parcelle.
En
parallèle
de
ce
quartier
tertiaire,
la
réalisation
d'un
macro-lot
dans
le
nouveau
quartier
habitat
Les
Quais
Saint-
Hilaire
est
porté
par
un
groupement
d'opérateurs
immobiliers,
Bouygues
Immobilier,
Duret
Promotion
et
Vendée
Habitat.
L'opération
comprend
trois
programmes
de
logements
collectifs
ainsi
que
la réalisation
d'un
parking
à
étages
privé
qui
mutualise
les
besoins
de
stationnement
résidentiel.
Cet
équipement
sera
surdimensionné
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu
pour
les
besoins
en
stationnement
déporté
de deux
immeubles
du
pôle tertiaire tel qu'exposé
ci-
dessus. Par
conséquent
et
pour
répondre
aux
besoins
en
stationnement
déporté,
Terres
de
Montaigu
envisage
d'acquérir
soixante-dix-neuf
places
de
stationnement
dans
le
parking
à étages
privé.
Les
porteurs
du
parking
à étages
situé
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
— Rue
Jean
Raspail,
Bouygues
Immobilier
et
Duret
Promotion,
ont
donc
proposé
à Terres
de
Montaigu
d'acquérir
en
Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
les
soixante-dix-neuf
places
de
stationnement
couvertes
moyennant
le
prix
de
15
000,00
€
HT
par
place
soit
un
montant
total
de
1
185
000,00
€
HT
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
en
vigueur.
Il est
ici précisé
que
la
livraison
du
parking
à étages
est
programmée
au
second
semestre
2028
et
les
places
sont
destinées
à
être
revendues
aux
opérateurs
immobiliers
intéressés
par
la réalisation
d'un
immeuble
tertiaire.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
en
état
futur
d'achèvement
soixante-dix-neuf
places
de
stationnement
dans
le
parking
à
étages
qui
sera
réalisé
par
les
opérateurs
Bouygues
Immobilier
et
Duret
Promotion
moyennant
le
prix
de
15
000,00
€
HT
par
place
soit
un
montant
total
de
1
185
000,00
€
HT
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la
taxe
sur
la
Valeur
ajoutée
au
taux
en
vigueur;
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
acquisition.
Isabelle
RIVIERE
revient
en
séance.
CULTURE Rapporteur: Anthony
BONNET,
Président
de
la Commission
Culture
et Tourisme
DEL20250918_14
—- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Printemps
du
Livre
2026
Anthony
Bonnet
informe
que
dans
le cadre
de
l'édition
2026
du
salon
Printemps
du
Livre
de
Montaigu,
commune
de
Montaigu-Vendée,
qui
se
déroulera
du
07
au
11
mai
2026
inclus,
le
coût
global
est
estimé
à 730
000
€.
Une
édition
dont
le
budget
se
voit
impacté
par
le choix
des
dates
positionnées
en
fonction
de
plusieurs
contraintes
calendaires.
Il
précise
que
pour
l'organisation
du
Printemps
du
Livre
2026,
diverses
demandes
de
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
d'organismes
publics
et privés,
à hauteur
de
268
000
€, tels
que
:
-
Département
de
la Vendée
: 170
000
€
-
DRAC
Pays
de
la Loire
: 15
000
€ et 8 000
€ dans
le cadre
du
CLEA
-
Crédit
Mutuel
Océan
: 17
000
€
-
Sofia
: 8 000
€
-
L'entreprise
Sodebo
: 5 000
€
-
SNCF
Voyageurs
: 5 000
€
- _
Nouveaux
mécènes
: 40
000
€
Il est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
publics
et
privés
exposés. Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
subventions,
pour
Le
Printemps
du
Livre
de
Montaigu
2026
auprès
des
organismes
exposés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Bureau
d'agglomération
du
18
septembre
2025
-
15- DEL20250918_15
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
festival
Mont'en
scène
2026
Anthony
Bonnet
informe
que
dans
le cadre
de
la 23ème
édition
du
Festival
Mont'en
Scène
qui
aura
lieu
les
28,
29
et
30 mai
2026,
l'évènement
accueillera
8 établissements
scolaires
et près
de 250
élèves.
Le coût
global
de
l'évènement
est
estimé
à 38
000
€.
Il'ajoute que
dans
ce cadre,
Terres
de
Montaigu
peut
solliciter une
subvention
auprès
du
Crédit Agricole
de
Montaigu,
partenaire
fidèle
de
l'évènement
au
titre
de
son
programme
en
faveur
de
l'éducation
artistique
et
culturelle.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter,
auprès
du
Crédit
Agricole,
l'attribution
d'une
subvention,
au
titre
de
son
programme
en
faveur
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toutes
démarches
et
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
AMIE Rapporteur: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
DEL20250918_16
—
Demande
de
subvention
Fonds
vert
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la solution
de
covoiturage
Karos
Daniel
Rousseau
rappelle
que
le
plan
d'actions
Territoires
d'Industrie
adopté
en
novembre
2020
dans
le
cadre
du
protocole
d'accord,
et
le Plan
climat
«
Terres
d'énAlRgie
»,
visent
à
développer
la mobilité
partagée.
Depuis
septembre
2022,
la
solution
de
covoiturage
territoriale
via
l'application
Karos
répond
de
manière
qualitative
à
ces
objectifs
de
faciliter
la
mobilité
domicile-travail.
En
trois
années
de
mise
en
place
de
la
solution
Karos,
53
entreprises
se
sont
engagées,
7
226
usagers
se
sont
inscrits
effectuant
près
de
232
000
trajets.
Au
total,
cela
représente
plus
de
3
millions
de
kms
évités.
Une
dynamique
qui
se
poursuit
malgré
l'arrêt
de
l'incitation
financière
de
la
Région
Pays
de
la Loire
au
1°’ janvier
2025.
Ilest
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'assurer
la pérennité
pour
l'année
2025-2026,
en
renouvelant
la solution
Karos
pour
un
coût
d'un
montant
de
20
000
€.
Daniel
Rousseau
expose
également
que
le programme
de
financement
de
l'Etat «
Fonds
vert
» est ouvert
aux
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
visant
à concilier
l'activité
humaine
avec
la préservation
de
son
environnement
naturel
et comprenant
le développement
du
co-voiturage.
La
solution
Karos
est donc
éligible
au
Fonds
vert.
Dans
le
cadre
du
renouvellement,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert,
sur
l'axe
3
«Amélioration
du
cadre
de
vie
»,
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépense
Montant
%
HEC
Montant
%
Fonds
Vert
10000€
|
50%
Sous-total subventions
sollicités
10000
€ |
50%]
Autofinancement
10
000
€
|
50%
Sous
total reste
à charge
collectivité
10
000
€
LORIE
REC
ds
20
000
€|100%
Total
Dépenses
20
000
€
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
approuve
le renouvellement
de
la solution
de
co-voiturage
Karos
pour
l'année
2025-2026
; autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
10
000
€
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le renouvellement
de
la solution
de
co-voiturage
Karos
; autorise
Monsieur
le Président
à réaliser
toutes
formalités
afférentes
au
renouvellement
et à la demande
de
subvention.
MOYENS
GENERAUX
Rapporteur:
Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20250918_17
—
Recours
à
personnel
contractuel
Daniel
Rousseau
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
d'achever
une
opération
prévue
à un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
: ee]
d'affectation
Motif
recours
Cadre
d'emplois
Ta)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Environnement |
Accroissement temporaire
s
1 poste
Assistante
Exploitation | _ 12 Mois
Aït, L 332-23-1
Adjoint
administratif
(Cat.
C
Du 01/11/2025 |
IM 366
et Mobilité
Ramhs cola
)
transport scolaire
Au 31/10/2026
Développement
1
poste
9
mois
économique
et
Asa
temporaire
Rédact
Développeur
économique
.
L'332-23-1
eur (Cat.
C)
;
Du 01/10/2025 | IM 401
Innovation
Temps complet
référent
Industrie
Au 30/06/2026
FILIERE
ANIMATION
1
poste
8
mois
A ST
amer
re
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
Animateur
Du
01/10/2025 |
IM 366
Temps
complet
Au
31/05/2026
2
postes
12
mois
Jeunesse
| Arsementemporaie |
à joint d'animation (Cat. C)
Animateur
Du 01/04/2026 | IM 377
Temps
non
complet
5/359me
Au
31/12/2026
Contrat Engagement
Adjoint
Je
no
(Cat
©)
Animateurs
vacances
|310
journées|
,,,,,
Educatif
‘
ï
He
Temps
non
complet
scolaires
CEE
1
poste
7
mois
A
£
croisemetiemporale |
Adjoint d'Animation
(Cat, C)
Animateur nature
Du 16/03/2026 | IM 377
Temps
complet
Au
16/10/2026
Attractivité
du |
Accroi
ÉSasonn
1 poste
i
2 mois
%
territoire
ccssmentsaiomier |
Adjoint d'Animation (Cat. c) |
nmeerneneet
|
ou sons | M37
ÿ
Temps complot
9
9)
Au 31/08/2026
1 poste
2
mois
%
Mais
a
:
mois
72
Li
M
Stagiaire rémunéré
Adjoint
d'Animation
(Cat,
C)
Animateur
nature
Du
15/06/2026 |
IM 377
Temps
complet
Au 31/08/2026
1
poste
'
ti
3
mois
Stagiaire rémunéré
Adjoint
d'Animation
(Cat.
C)
Chargé
Fr
eo
Art
Du 16/02/2026 |
IM 377
Temps complet
SCA
Au 8/05/2026
FILIERE
CULTURELLE
4
postes
,
6
mois
Accro
tt
il
dt
at
D L
Adjoint
du
patrimoine
(Cat.
C)
Fa
ste
Du
01/01/2026 |
IM 377
Act
"
lu
Temps
non
complet
20/35ème
n
Au
30/06/2026
ction
culturelle
2
postes
’
2
mois
Accroi
isonni
en
bi
PAU
au
"|
Adjoint
du
patrimoine
(Cat.
C)
M:
sILetde
Du 01/07/2026 |
IM 377
Lecture
publique
Temps
non complet
10/350me
jon
Au 30/08/2026
;
4 postes
,
i
4 mois
Accroi
t
:
Te
a
ET
Adjoint
du
patrimoine
(Cat.
C)
PARTS
el
side
Du 01/09/2026 |
IM 377
Temps non complet 20/35%m
LUE
Au 31/12/2028
FILIERE
ADMINISTRATIVE 1 poste
4 mois
Action
culturelle
ARec
semer emperale
Rédacteur
(Cat.
B)
Chargé
de
mission
Du 19/01/2026 |
M
377
=
Temps
complet
Au
19/05/2026
Printemps
du
1 poste
7 jours
livre
Accrolsementsaionnler |
Adjoint administratif (Cat. C)_
| Agent d'accueil et de bar
premps au | 1 377
Temps
non
complet
Livre
1
poste
9
mois
|
j
;
Action eulturelle | "sen
|
Adjoint administratif (Cat. C)_
| Agent d'accueil et de bar | uos/o202s | IM 377
à
Temps
non
complet
Au
30/06/2026
1
poste
9
moi
A
ivants
.
mois
rev
Acerolesement fsrparaNe
Adjoint
administratif
(Cat.
C)
Agent
de
billetterie
Du 01/10/2025 |
IM 377
Temps
non
complet
Au
30/06/2026
.
1 poste
Conseillère
de territoire, |
12 moi
ki
mois
Forrsamentamporane
Rédacteur
(Cat.
B)
référente
offres
actifs
et |
Du o1/02/2026 |
IM 386
Temps
complet
habitants
AU
28/02/2027
Attractivité
du
1
poste
2
mois
territoire
Accoisementaalonnler |
Adjoint administratif (Cat. C) |
Conseillère de territoire | ouotwz/zo2s | 1M 377
.
Temps
complet
Au
31/08/2026
Office
de
5 mois
Tourisme
1 poste
Chargé de projets de
|
Du o1/02/2026
Stagiaire rémunéré
Adjoint
administratif
(Cat. C
développement
u 30/06/2026 | k4 377
’
Temps
complet
touristi
et1
mois
PEER
ouristiqué
Du 01/09/2026 Au 30/09/2026
1 poste
2,5
mois
Accro
t
,
U
re
ASS222
Adjoint
administratif
(Cat.
C)
Chargé
d'accueil
Du 15/06/2026 |
IM 377
Attractivité
du
Temps
complet
Au 31/08/2026
3 mois
territoire
1
poste
j
:
Du 27/04/2028
-
AccsementesBonnler |
Adjoint administratif (Cat. C)
Chargé d'accueil
Au 30/06/2026 | IM 377
Maison
de
la
Temps
non complet
Du
01/09/2026
Rivière
-
Au 30/09/2026
ASS
ne
poste
2
mois
se
an
Adjoint
administratif
(Cat.
C)
Chargé
d'accueil
Du 01/07/2026 |
IM 377
Au 31/08/2026
Temps
complet
Bureau
d'agglomération
du
18
sept
-1
91n9& 025
- Accrolssement
saisonnier
Adjoint
au
(Cat.
C)
Chargé
d'accueil
Ton
IM
377
Shorts
ARRENE
Temps
complet
î
Au
30/08/2026
à
2
postes
0
j
12
mois
Piscine
Accroissement
temporaire
Chargé
d'accueil
.332-23-
Adjoint
administratif
(Cat,
C)
Du
01/01/2026
|
IM
377
AIRE
Temps
non
complet
7,5/35ème
weekend
Au
31/12/2026
FILIERE
SPORTIVE
S
Fosse
12mois
|IM386
Accroissement
temporaire
|
Educateurs
des
APS
(Cat.
B)
MNS
ou
Surveillant
de
Du
otro1/2028
|.
où
Sports
Ar392-23-1
ou
Opérateur
des
APS
(Cat.
C)
baignade
(BNSSA)
Au
31/12/2026
|
IM
377
_
Temps
non
complet
7,5/35ème
4
postes
f
Piscine
Accroissement
saisonnier
|
Educateurs
des
APS
(Cat.
B)
MNS
ou
Surveillant
de
FAT.
pisse
A,332-23-2
ou
Opérateur
des
APS
(Cat.
C)
baignade
(BNSSA)
|
4ù
30/08/2026
|
IM
377
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Sports
.
.
2
postes
3 mois
a
Aa
nier
Adjoint
technique
(Cat.
C)
Agent
d'entretien
Ou
15/06/2026
| M
377
Piscine
Temps
non
complet
30/35
Au
30/08/2026
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
achever
une
opération
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
; dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
; autorise
Monsieur
le
Président
à fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et d'expérience,
dans
la limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné,
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
DEL20250918_18
—
Protocole
d'accord
transactionnel
Daniel
Rousseau
rappelle
que
les
indemnités
journalières
(IJ)
sont
en
principe
des
prestations
dues
à
l'agent
en
arrêt
de
travail
par
sa
Caisse
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
Cependant,
la collectivité
a la possibilité
de
maintenir
la
rémunération
de
l'agent
pendant
l'arrêt
de
travail
et
le
congé
maternité.
Dans
ce
cas,
le
système
de
subrogation
permet
à l'employeur
de
demander
à
la CPAM
de
percevoir
les
indemnités
journalières
en
lieu
et
place
de
son
agent.
Il'informe
l'assemblée
qu'au
cours
de
l'année
2024,
un
agent
en
arrêt
maladie
puis
en
congé
maternité
a
perçu
de
la part
de
Terres
de
Montaigu
sa
rémunération,
ainsi
que
les
1J de
la part
de
la CPAM,
et ce
de façon
cumulative,
en
raison
d'une
erreur
de
traitement
dans
la procédure
de
subrogation.
Malgré
les
démarches
de
la collectivité
auprès
de
la CPAM,
les
|] versées à
l'agent
n'ont
pas
été
rappelées
par
la CPAM
afin
que
cette
dernière
puisse
les
reverser
à
la collectivité,
L'agent,
de
bonne
foi,
a
donc
perçu
une
double
rémunération.
En
outre,
la double
perception
de
la rémunération
et des
IJ ayant
modifié
la situation
fiscale
du
foyer
de
l'agent
ainsi
que
ses
droits
concernant
les
différentes
prestations
de
la
CAF
concernant
le
complément
libre
choix
du
mode
de
garde
et
la
prestation
d'accueil
du
jeune
enfant,
l'agent
a
subi
une
perte
de
droits
évaluée
entre
2
379
€
et
2
500
€,
sous
réserve
de
la confirmation
ultérieure
par
les
services
fiscaux.
C'est
pourquoi,
un
protocole
d'accord
transactionnel
doit
être
conclu
afin
de
permettre
la
régularisation
des
flux
financiers
entre
la collectivité
et
l'agent,
de
la façon
suivante :
-
Le
reversement
au
profit de
Terres
de
Montaigu
de
la somme
de
8 689,48
€ nets
d'IJ
indument
perçues
par
l'agent;
-
La
compensation
pour
la perte
définitive
des
droits
exposés
ci-dessus,
à verser
par
Terres
de
Montaigu
au
profit
de
l'agent,
dont
le
montant
est
évalué
entre
2
379
€
et
2
500
€.
Dans
ce
contexte,
les
parties
ont
décidé
de
recourir
à la voie
amiable
pour
mettre
un
terme
définitif à ce différend
en
concluant
un
protocole
d'accord
transactionnel.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
conclu
entre
Terres
de
Montaigu
et
Madame
Solène
DA
CUNHA-RADENAC
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
afférent;
autorise
Monsieur
le
Président
à
percevoir
le
reversement
des
|J
et
à
verser
l'indemnité
forfaitaire
prévue
au
protocole
; dit que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 17h00
Le
secrétaire
de
séance
Eric
HERVOUET
Le
Président
de
séance,
1°" Vice-président,
Damien
GRASSET