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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 18 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
Pubiéle Z 4 SEP. 2024 SG
] E R R E S D EF ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_01-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
pondre REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à
Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel! BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND -— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN -— Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_01
Recours au personnel contractuel ou stagiaire rémunéré
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité, selon les conditions ci- après détaillées :
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Attectatio e O » BE eco +R DIO "rte ®
FILIERE CULTURELLE
Assistant territorial
Accroissement | d'enseignement Professeur de Cor 11 mois] 508 : Z Se 1 poste 1/20°m° Gonsenratéée temporaire artistique (Cat. B)
d'activité Assistant territorial| Professeur de
Art. L. 332-23-1° | d'enseignement clarinette 11 mois! 508 artistique (Cat. B)| 1 poste 1/20°"°
Direction de RE Adjoint du Médiateur 3 jours
l'Action pr patrimoine 2 postes (du 20 au] 387 culturelle Art. L_ 332-23-1° (Cat. C) Temps complet 22/08)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Accroissement Adjoint Assistante
Direction de la saisonnier Es - exploitation : Mobilité d'activité ne 1 poste Es 7 Art. L. 332-23-2° l Temps complet
Direction de | Contrat aidé PEC Adjoint ES l'Habitat et de | Parcours Emploi administratif 1 poste 9 mois 387
l'Urbanisme Compétence (Cat. C) Temps complet
Direction : = énérale Alternant en Master 2 Droit des Collectivités Territoriales 1an Î
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 1 4 SEP. 2074 7
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 01-DE
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ci-dessus listés, - Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice brut ci-dessus mentionné,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,
- Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa cafe sébu nc Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
.… SG
Pubiéle 7 4 SEP. 2024 T FE R R E S D F ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_02-DE
N! O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Sonmossoétaguintniin REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d’ agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU— Bernard DABRETEAU -— Claude DURAND - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET— Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET -— Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL2024091 8. 02
Acquisition foncière — PA La Bretonnière — Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre du projet d'extension du Pôle d'Activités de La Bretonnière situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, des négociations foncières ont été engagées pour permettre à la Communauté d'agglomération d'acquérir une parcelle nécessaire au développement de ce pôle d'activités pour aménager et entretenir l'écoulement des eaux pluviales.
Il précise que seule une partie de la parcelle soit environ 3 200 m° est nécessaire à l'aménagement de la zone. Le surplus de la parcelle restera loué au GAEC GUICHETEAU, preneur en place actuellement. Un bornage à la charge de l'acquéreur sera réalisé pour permettre de définir les surfaces.
Il propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré cadastrée 027 section ZS numéro 32 d'une surface totale de 04ha 52a 41ca et appartenant à Monsieur André DUGAST moyennant le prix principal se décomposant de la manière suivante :
- _ Aconcurrence de 1,00 € le m? pour la partie nécessaire à l'aménagement de la zone soit environ 3 200,00 €,
- A concurrence de 0,40 € le m° pour la partie de la parcelle qui restera louée au GAEC GUICHETEAU soit environ 16 816,40 €.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Pubiéle 7 & SEP. 2024 Pr
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 02-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide d'acquérir de Monsieur André DUGAST la parcelle située à Montaigu- Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, cadastrée 027 section ZS numéro 32 d’une surface totale de 04ha 52a 41ca, moyennant le prix principal se décomposant de la manière suivante :
o A concurrence de 1,00 € le m° pour la partie nécessaire à l'aménagement de la zone soit environ 3 200,00 €,
o A concurrence de 0,40 £ le m° pour la partie de la parcelle qui restera louée au GAEC GUICHETEAU soit environ 16 816,40 €,
- Dit que les frais d'acte et tous autres frais seront supportés par l'acquéreur, - Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération notamment à régulariser un compromis de vente.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé électriquement DATE D
Date dé signature
Qu: L ent de Terresde fn
Montaigu Communauté =, =" 7
d'agglomération =
& / Lace
Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa pubiication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriefte — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou notification Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
S LOT
Tr E R R F S D E REA ann ste 00e
N! O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
anne REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE -— Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_03
Cession foncière à la CAVAC — Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée CAVAC représentée par Monsieur Didier DERVE, dont le siège social est situé à La Roche-Sur-Yon (85000), 12 Boulevard Réaumur, s'est portée acquéreur d'une parcelle de terre située à Rocheservière (85620), Les Corbes, cadastrée section ZH numéro 120p d'une contenance d'environ 00ha 80 53ca, afin d'y installer un nouveau centre de transfert de grains.
Cette parcelle est à ce jour exploitée par la SCEA LES COQUELICOTS en vertu d'un prêt à usage consenti pour la période du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024. Il est ici précisé que la parcelle sera libre de toute occupation ou location le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée CAVAC représentée par Monsieur Didier DERVE, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix principal de 0,20 € le m2.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération du Bureau d'agglomération n°DEL20240711_05 en date du 11 juillet 2024 portant Cession à la société CAVAC -— Rocheservière ;
Vu l'avis des domaines n°2024-85190-32345 en date du 26 avril 2024 annexé à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publiéle 7 4 SEP. 2074
1D : 085-200070233-20240918-DEL20240918 03-DE
77
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Abroge la délibération du Bureau d'agglomération n°DEL20240711_05 en date du 11 juillet 2024 compte tenu de l'erreur matérielle sur la prise en charge des frais de bornage,
- Cède à la société CAVAC représentée par Monsieur Didier DERVE dont le siège social est situé à La Roche-Sur-Yon (85000), 12 Boulevard Réaumur ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, d'une parcelle de terre située à Rocheservière (85620), Les Corbes, cadastrée section ZH numéro 120p d'une contenance d'environ 00ha 80 53ca,
- Cède cette parcelle moyennant le prix principal de 0,20 € le mètre carré, - Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
- Dit que les frais de bornage seront supportés par le vendeur,
- Dit que les frais d'acte et tous autres frais seront supportés par l'acquéreur, - Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente défibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
rasée 24 SEP.X © LOT ] E R R F S D E ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_04-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
RO REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918 _04
Constitution de servitudes —- PA Les Marches de Bretagne — Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'Enedis doit établir sur des parcelles appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération une ligne électrique souterraine 20 000 Volts dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Il précise à l'assemblée qu'il est donc nécessaire de créer une servitude de tréfonds pour le passage d'une ligne électrique 20 000 volts sur les parcelles situées à Montaigu- Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay et cadastrées 224 section ZH numéro 73 et 224 section N numéro 601. Deux canalisations seront établies à demeure dans une bande de trois mètres de large et sur une longueur totale d'environ 15 mètres ainsi que ses accessoires.
Il est donné lecture du projet de convention de servitudes entre Enedis et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la convention de servitudes n°ASD06 — V07 entre Enedis, et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, annexée à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Pubiéle 7 4 SEP, 2024 ST
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 04-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes du projet de convention de servitudes entre Enedis et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à une ligne électrique souterraine 20 000 Volts et grevant les parcelles situées à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay et cadastrées 224 section ZH numéro 73 et 224 section N numéro 601, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
Fait à Montaigu-Vendée
A,
Signé ébcibriquement pe SR \
Chereau /| __à 7:
N
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunai Administratit
de Nantes (6, allée de flle Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publiéle ? 4 SEP. 2024 S LOS
Ï E R R CE S D EF ID : 085-200070233-20240918-DEL 20240918 _05-DE
N1 O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Cormrunenédensiinainit REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET - Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée
des assemblées
Délibération N°DEL20240918_05
Constitution de servitudes — Vendée Ecopôle - Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'Enedis doit établir sur des parcelles appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération une ligne électrique souterraine 400 volts dans le cadre de travaux de raccordement producteur photovoltaïque.
Il précise à l'assemblée qu'il est donc nécessaire de créer une servitude de tréfonds pour le passage d'une ligne électrique 400 volts sur les parcelles situées à Rocheservière (85620) et cadastrées section ZH numéros 133 et 135. Une canalisation souterraine sera établie à demeure dans une bande de trois mètres de large et sur une longueur totale d'environ 90 mètres ainsi que ses accessoires.
Il est donné lecture du projet de convention de servitudes entre Enedis et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la convention de servitudes n°DA27/111268 entre Enedis, et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, annexée à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 7 4 SEP. 2074 Sci
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 05-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes du projet de convention de servitudes entre Enedis et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à une ligne électrique souterraine 400 volts et grevant les parcelles situées à Rocheservière (85620) et cadastrées section ZH numéros 133 et 135, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant te Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de lle Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa fcation etlou notificafk Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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TERRES DE ee
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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ments REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum: 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND -— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_06
Demandes de subventions dans le cadre de l’organisation du Printemps du Livre 2025
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au public au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de l'édition 2025 du salon Printemps du Livre de Montaigu à Montaigu-Vendée qui se déroulera les 28, 29 et 30 mars 2025, le coût global de l'évènement est estimé à 670 000 €.
Il ajoute que, dans ce cadre, la Communauté d'agglomération sollicite une subvention, pour l’organisation du Printemps du Livre 2025, auprès des organismes suivants : - Département de la Vendée à hauteur de 180 000 €,
- _ Région Pays de la Loire à hauteur de 28 500 €,
- DRAC Pays de la Loire à hauteur de 15 000 € et 8 000 € dans le cadre du CLEA,
- Fédération du Crédit Mutuel Océan à hauteur de 17 000 €,
- Sofia à hauteur de 10 000 €,
- L'entreprise Sodebo à hauteur de 5 000 €.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
.. Loi SEE 2024 ID : 085-200070233-20240918-DEL 2024091 8 06-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions, pour Le Printemps du Livre de Montaigu 2025 auprès des organismes suivants :
o Département de la Vendée à hauteur de 180 000 €,
o Région Pays de la Loire à hauteur de 28 500 €,
o DRAC Pays de la Loire à hauteur de 15 000 € et de 8 000 € dans le cadre du CLEA,
o Fédération du Crédit Mutuel Océan à hauteur de 17 000 €,
o Sofia à hauteur de 10 000 €,
o L'entreprise Sodebo à hauteur de 5 000 €,
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches et pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant fe Tribunai Administratit
de Nantes (6, allée de lle Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa jcation etou noël Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
puié19 4 SEP. QU © LOT ] E R R EF S D FE ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_07-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
ré mpntienthnti REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU— Bernard DABRETEAU— Claude DURAND -— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET -— Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL2024091 8. 07
Demande de subvention dans le cadre du festival Mont'en Scène
2025
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au public au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de la 22°" édition du Festival Mont'en Scène qui aura lieu les 15, 16 et 17 mai 2025, l'évènement accueillera 8 établissements scolaires et près de 250 élèves. Le coût global de l'évènement est estimé à 38 000 €.
Il ajoute que dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Crédit Agricole de Montaigu, partenaire fidèle de l'évènement au titre de son programme en faveur de l'éducation artistique et culturelle.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter, auprès du Crédit Agricole, l'attribution d'une subvention de 1 500 €, au titre de son programme en faveur de l'éducation artistique et culturelle,
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette - CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou nofification
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 … = _
> LOT Puiéle 7 & SEP. 2024
EL E R R FE S D EF ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_08-DE
NI O NTA | G U BUREAU D’AGGLOMERATION
som pes REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND -— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET - Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_08
Attributions des aides BAFA
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d'animateurs saisonniers et d'orientation vers les métiers de l'animation et de l'éducation, le Conseil d'agglomération, lors de sa séance du 6 février 2023, a adopté le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Il expose que trois jeunes, correspondant aux critères établis dans le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA, sollicitent l'aide de 150 €.
Deele lun Tel Tel 1E EE FE Lieu du stage | Lieu de travail RE UT
: is Accueil Accueil
CORÉEN RS ER Lopez || suisse de Loisirs y g Cugand Cugand
JANVRAIS 4 imp. Raoul Breteau 01/08/2006 Familles Rurales | Familles Rurales Abby 85570 La Bruffière La Bruffière La Bruffière - : Familles rurales | Familles rurales ARNAUD 4 bis rue Durivum . à > : 24/11/2006 | Saint-Georges- | Saint-Georges- Aglaé 85600 Montaigu-Vendée de-Montaigu de-Montaiqu
Vu la délibération n°DEL20230206_18 du Conseil d'agglomération en date du 6 février 2023 adoptant le règlement d'aide au BAFA et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux jeunes respectant les conditions d'éligibilité ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publiéle 7 4 SEP. 2024 ddl
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 08-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Met en paiement les aides telles qu’elles viennent d'être présentées ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriefte - CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
passe?4 SP AU © LOT
Ï FE R R E S D E ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_09-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
sn éininiattn REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Bernard DABRETEAU — Claude DURAND -— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_09
Attribution des aides à l’amélioration de l'habitat
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'OPAH et de la PTRE et le 12 février 2024 a validé les modifications du règlement des aides à la PTRE.
A ce jour, 1 394 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 25 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 11 juillet 2024.
Le Bureau d'agglomération est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :
Aide à la renovation energetique da e cadre de la PTR
NOM Prénom Montant | Montant Dossier! Ai béntEtRe Commune Travaux facture HT
PT843 | ANDRE Laurent — cree “ |2015971€| 2 000,00 €
BERGERE LE Montaigu-Vendée Isolation combles (matériaux
PT844 | JOSSEC Cécile | _(Saint-Hiaire-de-Loulay) biosourcés) SAGE SOUS
PT845 POIRIER La Bruffière FC * 4 200,25 € | 1 050,00 €
RE Mu “#“l Cugand Isolation ns 126480€ | 316,00 €
Isolation combles, plafonds
PT847 | MORIN Bruno Treize-Septiers rampants et murs, chaudière | 55 282,99 €| 4 000,00 € bois
Pompe à chaleur
- ‘ géothermique, isolation PT848 |IDRONET Florian Rocheservière cotibles (nelsfiaux 29 430,91 €| 3 068,00 €
biosourcés)
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
2 4 SEP. 2024 ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 09-DE . 44 Publié le
Isolation combles, chauffe-
PT849 [HUSSON Thierry Cugand ca poêle pellets 10 616,63€| 2 000,00 € BAUDRY Montréverd Isolation combles, Pompe à
FTE Philippe (Saint-André-Treize-Voies) | chaleur, poêle à granulés [2° 327.06 €| 2 000,00 €
GOURAUD La Boissière-d Ne a Boissière-de- géothermique, isolation PT851 Didier Montaigu combles (matériaux 18 778,57 €| 2 884,00 € biosourcés) LEMIEUX Jean- Montréverd Isolation combles, VMC,
Free François (Saint-Sulpice-le-Verdon) menuiseries 19 288,37 €| 3 000,00 €
10 aides pour un montant à payer de 21 260,00 Euros
SUe a = ® a 1e 61 aue
NOM Prénom Montant | Montant Dossier! du bénéficiaire Mano De facture HT |subventio
FA057 à Treize-Septiers D à 7 410,00 € | 4 482,00 €
; Montaigu-Vendée ITE Bardage composite FA058 | MOREAU Pierre (Saint-Hilaire-de-Loulay) (après 1949) 33 365,90 € | 1 000,00 €
Montaigu-Vendée Enduiït à la chaux FAOS9 | SOULARD Tom | Tears de Montaiqu) (évant:1985) 14 266.96 € | 1 500,00 €
BODIGUEL Montaigu-Vendée ITE Bardage composite
FA0S0 Sylvestre nt (après 1949) 37 378,42€| 1 000,00 € 4 aides pour un montant à payer de 4 982,00 Euros
Aide Eco PASS
NOM Prénom : Dossierl du bénéficiaire Commune Montant facture HT Montant subvention
Montaigu-Vendée EC034 | SOULARD Tom (Saint-Georges -de-Montaiqu) 205 000,00 € 1 500,00 €
; Montaigu-Vendée EC035 | MOREAU Pierre (Saint-Hilaire-de-Loulay) 130 000,00 € 1 500,00 €
NERRIERE Montaigu-Vendée EC036 Mathilde (Saint-Hiaire-de-Loulay) 70 000,00 € 1 500,00 €
3 aides pour un montant à payer de 4 500,00 Euros
Aide à la rénovation d’un logement locatif dans le cadre de l'OPAH
NOM Prénom Cotes Montant | Montant |Aide . _. ms: _. Dose facture HT : du bénéficiaire ubvention logement -60m*
opsoal MOREAU Montréverd 53 422,00 €| 3 000,00 € ! Sylvain (Mormaison)
MECHINEAU : - OPB048| Aurélien Treize-Septiers 81 092,00 €| 3 000,00 € I
PASQUIER Montaigu-Vendée (oPB049) Katia (La Coycaribee) 134 747,00 €] 3 000,00 € I
BERTAUD Montaigu-Vendée OPB050! Sandie (Montaigu) 11851,00€| 3 000,00 € 3 000,00 €
BERTAUD Montaigu-Vendée OPB051 Sandie (Montaigu) 12 046,00 € | 3 000,00 € 3 000,00 €
OPB052! a La Bernardière 147 812,00 €| 3 000,00 € ! oann
LARDIERE _ OPB053) Patrice Rocheservière 67 932.00 € | 3 000,00 € !
OP8054| RINEAU Didier Treize-Septiers 54 830.00 € | 3 000,00 € I
8 aides pour un montant à payer de 30 000,00 Euros
Vu la délibération n°’DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l’aide à la rénovation des façades ; Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le b SEP. 2074
ID: os Dr pl 8-DEL20240918 09-DE
77
Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Vu la délibération DEL20240212_17 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 validant les modifications du règlement des aides de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécuioire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
ef de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
Publié l 4 SEP. 2074 S LOT
] Fe R R F S D E ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_19-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
orme Ahariinitien REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_10
Avenant à la convention particulière d'accès aux services de l’association Géo Vendée — Offre de licence du PCRS
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Département de la Vendée, depuis plusieurs années, est à l'échelon national, un département précurseur et très dynamique en termes de gestion de données. De plus, Terres de Montaigu, depuis plusieurs années, est associée à cette dynamique, fait partie des acteurs départementaux, et est adhérent de Géo Vendée.
Il rappelle également que Géo Vendée est aujourd’hui la structure qui centralise nombre de données départementales (émanant des EPClIs, des prestataires, des syndicats, de l'IGN, etc.). Cette structure se charge de mettre à disposition les données et les moyens techniques pour les adhérents.
L'adhésion annuelle aux services de l'association Géo Vendée s'effectue via le document « convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée », document s'appuyant lui-même sur « les modalités générales d'accès aux services de l'association Géo Vendée ».
Il expose que par ailleurs, l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 de la réforme « Anti- endommagement des réseaux », modifié par l'arrêté du 18 juin 2014 pris en application du code de l'environnement, relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, indique que : « Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente ». Il s'agit du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).
La production du PCRS s'inscrit dans la démarche de mutualisation du fonds de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux, tel que préconisé par le décret.
Dans cette perspective, mais aussi afin d'apporter un support commun à tous les projets et réflexions d'aménagement du territoire Vendéen, Géo Vendée, le SyDEV, Vendée Eau, Vendée Numérique, Enedis, GRDF, la Sorégies et les EPCIS sont en train de produire un Plan de Corps de Rue Simplifié vecteur, ou topographique, homogène, produit à partir de levés topographiques réalisés via des techniques de levés massifs, partageable entre les différents acteurs. Cette production est achevée à 75%.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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Publié le 7 4 SEP. 2074
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 10-DE
ne
A cet effet, les acteurs ont préalablement conclus des conventions d'indivision pour définir leurs droits et obligations en tant que copropriétaires indivis du PCRS vecteur et constitués un groupement de commandes en vue de la passation du marché public relatif à l'acquisition du PCRS vecteur.
L'association Géo Vendée, déclarée Autorité Publique Locale Compétente (APLC) en matière de PCRS à l'échelle du Département de la Vendée a coordonné dans le cadre de
groupements de commandes, la passation de plusieurs marchés pour l'acquisition d'un PCRS vecteur sur l'ensemble du territoire vendéen.
A l'issue de la phase d'acquisition, le PCRS est copropriété en indivision de l'ensemble des signataires du groupement de commandes pour une durée de 5 ans. A l'issue des 5 ans, la quote-part de chaque membre est cédée à un prix d’un (1) euro à Géo Vendée car les conventions d'indivision n'encadrent pas le maintien du PCRS et celui-ci, sans son maintien, perd de sa valeur et de sa fiabilité.
Aujourd'hui, le maintien du PCRS vecteur doit donc être engagé et encadré par des nouvelles clauses. Pour cela, Géo Vendée propose une licence d'abonnement spécifique au PCRS. Les termes de cette licence sont inscrits dans les nouvelles modalités générales d'accès aux services de l'association Géo Vendée dans l'article 4 paragraphe D2 et dans annexe 1 paragraphe H3.
Pour bénéficier de cette licence, il est nécessaire que Terres de Montaigu la contractualise via un avenant à la convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée 2024.
Pour l'année 2024, le coût de l'offre de licence d'abonnement PCRS est fixé à 50 € / km de PCRS constitué sur le département. Pour l'année 2024, le nombre de km de PCRS constitué sur le département est de 5516,6km. Ce coût est financièrement porté à 55% par le Département de la Vendée, le SyDEV, Vendée Eau, Vendée Numérique, Enedis, GRDF et la Sorégies.
La participation de Terres de Montaigu est fixée à 9 626,47 € conformément à la répartition financière du coût départemental de l'offre de licence décrite dans les nouvelles modalités générales d'accès aux services de Géo Vendée.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_21_220 du Conseil communautaire du 15 novembre 2021 portant sur l'adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur le département de la Vendée coordonné par Géo Vendée ;
Vu la délibération n°DEL20240530_09 du Bureau d'agglomération en date du 30 mai 2024 portant sur la convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée ; Vu lavenant n°1 à la convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée 2024 annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide lavenant n°1 à la convention particulière d'accès aux services de association Géo Vendée,
- Inscrit le montant de l'offre de licence d'abonnement au PCRS au budget,
- Désigne la référente SIG de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour engager la collectivité au comité de pilotage du PCRS, à savoir Mme Maëlle JOUANNY.
. . . Fait à Montaigu-Vendée Certifiée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture et de sa pubication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 n
pusiéie 7 & SEP.2QU OT D T E R R E S D EF D : 085-200070233-20240918-DEL20240918_11-DE
A O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
moi Entieneitten REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet
— Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée
des assemblées
Délibération N°DEL20240918_11
Demande de subventions dans le cadre du déploiement d’un box vélo collectif —- Gare de Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que le Schéma Vélo de Terres de Montaigu approuvé le 17 janvier 2022 a validé le principe de déploiement d’une offre de stationnement sécurisé sur le territoire et particulièrement sur les lieux d’intermodalité.
Le projet de création d'un box vélo collectif sécurisé sur le parvis sud de la gare de Montaigu-Vendée concerne 58 places vélos classiques et 5 places vélos cargos soit 63 places. Le box vélo sera géré par un système de contrôle d'accès.
En complément de la sollicitation du programme Alvéole Plus de la Fédération des Usagers de la Bicyclette pour un montant de 52 064,64 € HT, il est proposé au Bureau d'agglomération de solliciter le co-financement auprès de l'Etat via le Fonds Vert et plus particulièrement la mesure « Développement des mobilités durables en zones rurales » sur un montant de 52 064,64 € HT. Le montant restant à la charge de Terres de Montaigu est 20 032,32 € HT.
Aussi le plan de financement prévisionnel pour un montant de 130 161,60 € HT est le suivant :
TRAVAUX FINANCEMENT MONTANT
Alvéole Plus 52 064,64 € HT
Box vélo collectif | 130 161,60€ HT | Fonds Vert 52 064,64 € HT
Terres de Montaigu 20 032,32€HT
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 _
Pubiéle 7 k SEP. 2024 "
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_11-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_013 en date du 17 janvier 2022 approuvant le Schéma Vélo 2022-2035 ;
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le projet de déploiement d’un box vélo collectif sur le parvis sud de la gare de Montaigu-Vendée pour un montant de 130 161,60 € HT,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la demande de co-financement auprès de l'Etat via le Fonds Vert,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
LASE MX
Daté a 22 S Due pau pe
MGntaigu Communauté, TS
d'agglomération \ SE
Certfiée exécutoire par le Président,
compte fenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Pubié le] 4 SEP. 2024 S LOT
Ï E R R E S D F ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918_12-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
ecriture REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit septembre, à quatorze heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIE — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Étaient excusés (2) : Damien GRASSET — Béatrice CLAVIER
Etaient absents (2) : Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet
— Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20240918_12
Demande de subvention pour le déploiement d'aménagement d’un tronçon de l'itinéraire cyclable entre Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que le Schéma Vélo de Terres de Montaigu approuvé le 17 janvier 2022 a validé le principe de déploiement d’une offre de stationnement sécurisé sur le territoire et particulièrement sur les lieux d'intermodalité.
Le projet consiste dans la création d’une voie verte de trois mètres de largeur en enrobé sur un tronçon de 1,4 kms. Ce tronçon fait partie du projet d'aménagement cyclable entre Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison.
Ilest proposé au Bureau d'agglomération de solliciter le co-financement auprès de l'Etat via le Fonds Vert et plus particulièrement la mesure « Développement des mobilités durables en zones rurales » sur un montant de 80 824,00 € HT.
Aussi le plan de financement prévisionnel pour un montant de 101 030,00 € HT est le suivant :
TRAVAUX COUT HT FINANCEMENT | MONTANT HT
Création d'une voie verte — 101 030.00 € Fonds Vert 80 824,00 €
reprofilage du chemin en enrobé ’ Terres de Montaigu | 20 206,00 €
Vu la délibération n°DELTDMC_22_013 en date du 17 janvier 2022 approuvant le Schéma Vélo 2022-2035 ;
Vu la délibération n°’DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Pwbiéle 7 k SEP. 2024 TT
ID : 085-200070233-20240918-DEL20240918 12-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le projet de déploiement d'aménagement d'un tronçon de l'itinéraire entre Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison pour la création d'une voie verte (reprofilage du chemin existant en enrobé) pour un montant de 101 030,00 € HT,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la demande de co-financement auprès de l'Etat via le Fonds Vert,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administraëit
de Nantes (6, allée de l'le Gloniefte — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Le ifcatk
Fait à Montaigu-Vendée
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