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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 18 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
pause 5 SEP, 1075 TE R R ES D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_01-DE
NIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingteing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mile-vingt-cing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1" Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-!
Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIÈRE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Amé ent et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N'DEL20250918_01
Attribution des aides à l'amélioration de l’habitat
Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat,
Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle à
l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'OPAH et de la PTRE et le 12 février 2024
a validé les modifications du règlement des aides à la PTRE.
A ce jour, 1 654 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 12
dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 10 juillet 2025.
Le Bureau d'agglomération est invité à approuver la liste des demandes d'aides
suivantes
Aide dans le cadre de la PTRE
(bo: NOM Prénom Tr Montant _| Montant du bénéficiaire travaux |subvention prsss | LERAY Vincent |Saint-Philbert-de-Bouaine|"*1to" des mue matéfaux| 43 509,06 € | 2 000,00 € Isolation des murs et des
press | BRUNELIÈRE Rocheservière pafonds matériaux |23616,00€ | 2 000,00 € Sophie biosourcés MESNARD Montaigu-Vendée |. Poêle à granulés, VMC,
PT200 | Hélène | (Sain-Georges-de Montaigu) ouvertures 23s7425€| 2 000,00€ AeRiEs ü Ver Duvetures lon 805 ontaigu-Vendée murs par l'extérieur PT90t | Isabelle éniaige) calin tenn. [#74 5 000,00€
4 aides pour un montant à payer de 11 000,00 €
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwr.terresdemontaigu.fr a
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pwéle 25 SEP, 205 — 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_01-DE
(Dossier DST Commune Travaux rer
FA079 | CASTEL Kevin Treize-Septiers re Par [st 67612€| 1 000,00 €
anne | FÉRASSEUR | Treize Septiers a Em Pa |33 07.71€] 1 000,00 €
Frost |RAYNEAU Tom] uomaguVendée | anoresmenrer L Le sne] 1000,00€
FA082 SCCHARD L'Herbergement eq des murs Par | 24 030,07 €| 1 000,00 €
me] Or | Morgane | conte lasse] 00000€ 5 aides pour un montant à payer de 5 000,00 €
Montant | Montant Dossier] NOM Prénom du bénéficiaire Commune Pavae lenbronten
ECose FORESTIER Hugo Rocheservière 4750000€| 1 500,00 €
ECoS7 CABANETOS Axel La Bruffière 80 000,00 €| 1 500,00 €
Z'aides pour un montant à payer de 3 000,00 €
CRE EEE logement locatif dans le cadre d
; Montant Iossier| NOM Prénom du bénéficiaire. Commune Cned
(oP8o7ol PIVETEAU Armaud La Bruffière 86 488,00 €| 3 000,00 €
1 aide pour un montant à payer de 3 000,00 €
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_20_185 en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_20_186 en date du 16
novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_20_187 en date du 16
novembre 2020 décidant la mise en place de l'aide à la rénovation des façades ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DELTDMC_22_225 en date du 12
décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides
dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la
Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_17 en date du 12 février
2024 validant les modifications du règlement des aides de la Plateforme Territoriale de
Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février
2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau
d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoirdélibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être
présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbcufniquement pa : Anlane Choraau |. —
Cerifée exécutoire par 1e. Présent. Date dé sgréiure compte lenu de la réception en Préecure Quaé-Présientde Terres de et sa pubieaion Méñlaigu Communauté S'Agglomératon La présente délbératon peut faire Fobjet d'un recours devant le Tabunal Acministratl
de Nantes (6. allée de [lle Gloriete — CS. 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publcation eou notation Envoyé en préfeciure le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
pee 25 SEP. 108 © LOT T E R R E S D E 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_02-DE
NAIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingtcina, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
nt convoqué le douze septembre à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Vice-président.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération deux-mille-vingkcinq par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordi
Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET,
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET - Eric HERVOUET — Forent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaïent absents exeusés (3) : Lionel BOSSIS - Malle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
néral Adjoint Pêle Culture et Patrimoine - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_02
Participation à l'abonnement TER des lycéens pour les trajets L'Herbergement-Montaigu - Année scolaire 2024/2025
Madame Anne Boisteau-Payen, Vice-présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle à l'assemblée que certains lycéens pouvaient encore bénéficier sur l'année scolaire 2023/2024, d'un service de transport scolaire via le TER proposé par le service ALEOP de la Région Pays de la Loire pour leur trajet entre le domicile et l'établissement scolaire, entre la gare de L'Herbergement et celle de Montaigu-Vendée.
Après une année de coopération et dans la mesure où le transport scolaire relevait d'une autre autorité compétente, celle de Terres de Montaigu, qui proposait alors et encore aujourd'hui un service de transport par car, la Région ne permettait plus à ces élèves de Terres de Montaigu d'emprunter le TER avec le service ALEOP.
Au vu de l'intérêt notamment d'un point de vue environnemental de l'alternative train, coïncidant avec l'ambition du plan climat « Terres d'énAlRgie » de promouvoir la mobilité décarbonée sur le territoire de façon durable, le Conseil d'agglomération a acté, lors de sa séance du 30 septembre 2024, une prise en charge forfaitaire par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération à l'abonnement TER des élèves concernés, pour un prix de revient de ce service aux familles équivalent à celui du transport scolaire
par route.
Cette délibération donnant pouvoir au Bureau d'agglomération d'attribuer individuellement les aides financières aux jeunes respectant les conditions d'éligibilité, et ce annuellement, en fin de chaque année scolaire, il est proposé au Bureau d'agglomération de valider la liste des bénéficiaires et le montant des subventions alloué conformément au budget défini.
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubié le 9 5 SEP, 2025 2
1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_02-DE
CET
bénéficiaire CT subvention D
Piérème | stiaegnen | Saoeenemenn | aime | o7.00e
VALIN Nathan | sééolnepamemen | que memedie donam | 22006 | 97.00€
FIÈVRE Mélissa | fo lnemememen | mecs momeatedenn | 2té0e | 46,60€
GILBERT Marion | sÉ60 vnenenement | Case Damnmt | one | 76,10€
#imp. Roland de la Boucherie | Gare SNCF L'Herbergement/ DOUILLARD Hugo) 85260 L'Herbergement Lycée Jeanne d'Arc Montaigu 25200€ 97,00
€ FROUIN Clément| La Haute
Corinière | Gare SNCF L'Herherement/ | 25e | 10420€ 85260L'Herbergement _|_Lycée Jeanne d'Are Montaigu
DOUILLARD | impasse Chares Baudelaire | Gare SNCF L'Herbemement/ | 5156 | 78.10€ Louna 85260 L'Herbergement | Lycée Jeanne d'Arc Montaigu d
Rue de la Gare Gare SNCF L'Herbergement YOU Esteban _ |” ec260 t'Herergement | Lycée Jeanne dar Momagu | 220€ | 97,00€ ki 4 impasse des Chênes — | Gare SNCF L'Herbergement/
LOIZEAU Julienne] 5260 cneremement | Lycée Jeame de nenagu | 210€ | 78,10€ Impasse Yves Gabrielle Gare SNCF L'Herbergement / TIPHAIGNE Keny | _eéeoteremement _| Lycée Jeanne dre Mona | 292€ | 104,20€
DUGAST Manon | _ 5fue Claude Debussy | Gare SNCF L'Hetbrgement/ | 700 | 97.00€
85260 LHerbergement _ | Lycée Jeanne dre Montaigu MOUNEREAU S Impasse Berioz | Gare SNCF L'Heregement/ | z310€ | 78.10€ Thomas 85260 L'Herbergement _|_Lycée Jeanne dre Montaigu | _ 23% .
Rue Alphonse de Lamartine | Gare SNCF L'Herergement 7 JAULIN Clément 85260 L'Herbergement Lycée Jeanne d'Arc Montaigu
inal Rue des Hirondelles — | Gare SNCF L'Herbergement/ ICHIFFOLEAU Line] 5260 L'Herbergement _ | Lycée Jeanne d'Arc Montaigu
| _252:00 € 97,00 € 17 Rue W. Amadeus Mozart | Gare SNCF L'Herbergement /
BONNET Tao 85260 L'Herbergement Lycée Jeanne d'Arc Montaigu ne 97,00 €
252,00 € 97,00 €
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240930_11 en date du 30
Septembre 2024, donnant son accord de principe sur la prise en charge forfaitaire de
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération à l'abonnement TER des lycéens
ayant opté pour ce mode de transport pour les trajets L'Herbergement-Montaigu ;
approuvant que cette prise en charge permet de ramener le montant de l'abonnement TER à un coût équivalent au service de transport scolaire par route organisé par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ; autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux jeunes respectant les conditions d'éligibilité ;
Considérant la liste des bénéficiaires et le montant des subventions allouées ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la liste des bénéficiaires et le montant individuel de la subvention
allouée, tel qu'exposé ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à
l'aboutissement de cette opération, et notamment à l'attribution des
subventions allouées.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé ébtiquement par: Antons Crereaÿ À
Ceriféo _exéculoie per le. Présent dé sur 2992025 compte tenu de 1 réceplon en Préfecture Président de Terres de td se publication Mériau Communauté,
La présente déibération peut faire objet ER un recours devant le Tribunal Administratt
de Nantes (6, alée ce file Glonette - CS 24111-44041 NANTES Cedex) dans un
déli de deux mois à compter de sa publication eu noiication Envoyé en préfeciure le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
puiéte 25 SEP, 2075 © LOT T E R R E S D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_03-DE
NIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mile-vingkcinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1° Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaiont présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIÈRE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étalent absents excusés (3) : Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ - Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_03
Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP)
Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) doivent être lancés sur plusieurs secteurs du territoire intercommunal.
Une procédure de mise en concurrence a été lancée en juin 2025 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90 000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Un avis de marché a été publié au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP, avis n°25-73692). Un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) a été publié sur le site d'annonces légales www.lemoniteur.fr. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https:/www.marches-securises.fr le 30 juin 2025. La date limite de remise des offres était fixée au 1*' août 2025.
Les prestations sont réparties en quatre lots, notamment géographiques : - Lot n°01 « Travaux de réhabilitation et création de réseaux EU/EP, Rue Saint- Jacques à Montaigu » ;
- Lot n°02 « Travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP, Rue Louis Lumière, Rue Madame de Sévigné et Boulevard Alex Auvinet à Montaigu » ;
- Lot n°03 « Travaux de création d'un réseau d'eau usée et d'un poste de refoulement au lac de La Chausselière à La Guyonnière » ;
- Lot n°04 « Travaux de chemisage de réseaux EU à Rocheservière, Treize- Septiers, Saint-Philbert-de-Bouaine et Boufféré ».
Il s'agit de marchés ordinaires à prix unitaires et forfaitaires.
L'exécution des marchés débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 51 46 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfeclure le 25/09/2025 =D 90
Pubiéle 25 SEP. 2025 >
ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_03-DE
Une Commission Commande Publique (CCP) s'est réunie le 12 septembre 2025 pour
étudier l'analyse des offres détaillée réalisée par les services de la Communauté
d'agglomération et rendre un avis sur les propositions d'entreprises ou groupements
d'entreprises attributaires.
Pour chacun des lots, il est proposé de retenir les offres ci-dessous considérées
«économiquement les plus avantageuses » au regard des critères et sous-critères
d'attribution propre à chaque lot :
Montant Lot CRE CUT Cr
[01 « Travaux de réhabilitation et création EIFFAGE ROUTE SUD
(de réseaux EU/EP, Rue Saint-Jacques à OUEST 208 032,00 €] Montaigu » (85600 Montaigu-Vendée)
(02 « Travaux de réhabilitation des : LOIRE VENDEE
réseaux EU/EP, Rue Louis Lumière, Rue
Madame de Sévigné et Boulevard Alx | (y Mon de) F0 RIT) lAuvinet à Montaigu » gi
03 « Travaux de création d'un réseau
(d'eau usée et d'un poste de refoulement | GE ROUTE SUD OUEST 122 004,00 €! au lac de La Chausselière à La (85600 Montaigu-Vendée)
(Guyonnière »
[04 « Travaux de chemisage de réseaux OUEST RESEAU
EU à Rocheservière, Treize-Septiers, ASSAINISSEMENT 166 996,10 €| Saint-Philbert-de-Bouaine et Boufféré » (44170 Vay)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) publié au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le site Internet référencé journal d'annonces légales www.lemoniteur.fr ;
Considérant les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) mis en ligne le 30 juin 2025 sur le site Internet profil d'acheteur www.marches-securises.fr ; Considérant le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services de la Communauté d'agglomération ;
Considérant l'avis de la Commission Commande Publique (CCP) en date du 12 septembre 2025, notamment son procès-verbal ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier les marchés aux
entreprises susvisées dont les offres ont été considérées « économiquement
les plus avantageuses » au regard des critères d'attribution précisés dans le
règlement de la consultation,
-_ Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbcrbniquement par: Antoine Cheroau
Ceriée exécutoire par le Président, compte lenu de 1à réception en Préfecture
el de sa publication
d'Agglemératon La présente délbération peut air l'objet
d'un recours devant le Tribunal Adminisratt de Nantes (6 alée ce lle Glorete — CS
24111— 44041 NANTES Codex) dans un délai de deux mois à compler de sa
publication eVou notification Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
passe 25 SEP. © LOT T E R R E S D E 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_04-DE
NAIONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-cinq, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mill-vingt-cing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henr-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1° Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étalent présents (13) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_04
Convention d'occupation temporaire du parvis du complexe Maxime Bossis à Montaigu-Vendée au profit de l'association Place au vélo Les Maines
Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération, expose que dans le cadre d'une demande formulée par l'association Place au vélo Les Maines, dont le siège social est situé 1 Rue des Noisetiers, à Montaigu-Vendée (85600), il est proposé de formaliser, par voie de convention, l'occupation gracieuse d'une partie du parvis du complexe Maxime Bossis situé à Montaigu-Vendée, propriété de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et cadastré 224 section AE numéro 17.
Cette mise à disposition vise à accompagner le déploiement du projet intitulé « Vélos égaux », porté par l'association Place au vélo Les Maines. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche d'insertion sociale et professionnelle, en proposant à des personnes en parcours de réinsertion, des séances d'apprentissage du vélo, de sensibilisation à son entretien, et la remise d'un vélo à l'issue du parcours. Ce projet est mené en partenariat avec plusieurs structures associatives du territoire.
La présence de l'association sur le parvis serait effective à compter du 1“ octobre 2025, chaque mercredi de 17h à 18h30, selon les besoins et le nombre de bénéficiaires accompagnés. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 19 octobre 2025 et définit les modalités d'occupation du site, tout en précisant que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, n'aura ni implication opérationnelle ni engagement financier dans le déroulement du projet.
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Considérant la convention d'occupation temporaire du domaine public, Parvis du Complexe Maxime Bossis à Montaigu-Vendée, annexée à la présente délibération ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwurterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfeclure le 25/09/2025
Pubié le ? 5 SEP. 2025
ID : 085.200070233-20250918-DEL20260918_04-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise la mise à disposition d'une partie du parvis du complexe Maxime Bossis situé à Montaigu-Vendée, cadastré 224 section AE numéro 17, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, au profit de l'association Place au vélo Les Maines à compter du 1° octobre 2025, et pour une durée d'un an,
- Autorise la mise à disposition d'une partie de ladite parcelle à l'association Place au vélo Les Maines à titre gracieux,
-_ Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'occupation temporaire, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place du projet solidaire.
Fait à Montaigu-Vendée
LS à Certée exéculoire par le Président, Daté dd sigréture 25/09/2025 7
Sample lenu de la récépion en Préfecture Qualité Président de Temesde | 1} 8 52 pucaton. Méfiaigu Communauté
La présente délibération peut faire l'objet FAenérae d'un recours devant le Thbunal Administratt Se
de Nantes (6, alée de lle Glorietie — CS — 24111 — 44041 NANTES Codex) dans un
délai de ceux mois à compter de sa publication ebu nolfcation Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
puise 25 SEP, 20759 LC TE R R E S D E ID: 085-200070233-20250918-DEL20250918_05-DE
NMIONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingteing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deuxmmillevingt-cinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Hent-Joyau à Montaiqu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1° Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
rs en exercice : 18 Nombre de Conso Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN —Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étalent absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Péle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_05
Attribution des aides BAFA
Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la
Communauté d'agglomération, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre
aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d'animateurs saisonniers et d'orientation
vers les métiers de l'animation et de l'éducation, le Conseil d'agglomération, lors de sa séance du
03 mars 2025, a adopté la modification du règlement d'attribution de subvention pour le BAFA pour les
jeunes de 16 à 25 ans.
Il expose que trois jeunes, correspondants aux critères établis dans le règlement d'attribution de subvention
pour le BAFA, sollicitent l'aide de 300 €.
EYE Nom prénom Domicile Lieu du stage
LÉTÉREUTE)
: 1 bis Rue d'Anjou TELUS Curis | 85626 rochesenère | 16/04/2008 AIFR
TLaLandehère | 2022007 Familles Rurales SUILLOU Nawenn | 5260 L'Herbemement
15 Bel Air LANDRY Elouan_| 85600 Montaigu-Vendée Saint-Georges-de-Montaigu Familles Rurales
Saint-Georges-de-Montaigu 15/05/2008
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20250303_15 en date du 03 mars 2025 approuvant le règlement d'aide BAFA et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer les aides. financières ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Met en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Ceriéo exécutoire parle Président. Lena dela récaplon en Préecurs
ï igu: comptelon del Fait à Montaigu-Vendée
La présente délibération peut faire l'objet Signé élèctbniquement par Antoine | d'unrecours devant le Tribal mistral
Crereau \ de Nantes (6, alée de lle Glorerte — CS. Date dé slgnêlure : 25/08/2028 > \ 24111 — 44041 NANTES
Cedex) dans un (Qualité -Préstént de Toires de | délai de dux mois à complar de sa D cl
7 publication eUu nocation tone
True Henri Joyau | BP 40306| 85603 Montaigu-Vendée | 02514645 45 #99/0mér
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
pue 25 SEP. 0% © LOT JP.
TE R R ES D E ID: 085-200070233-20250918-DEL20250918_06-DE
MONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingtcina, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mile-vingt-cinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1” Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-! Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Gyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaiont absents exeusés (3): Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services 1e MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adj Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général ion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER,
joint Pêle Culture et Patrimoine - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_06
Acquisition foncière — Rue du Grand Moulin — Rocheservière
Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que pour les besoins du territoire, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et la commune de Rocheservière souhaitent restructurer la salle de sports intercommunale de Rocheservière en rénovant ladite salle, en construisant une salle multi activités contigüe à l'existante et en intégrant un nouveau terrain de tennis.
Ce programme de travaux permettrait ainsi de répondre aux besoins du collège Saint- Sauveur situé à Rocheservière, à l'amélioration technique du bâtiment et à la mutualisation des espaces.
Cette salle a été déclarée d'intérêt communautaire en vertu des statuts et notamment de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs ».
C'est pourquoi, la commune de Rocheservière a proposé de céder à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération le foncier nécessaire à la réalisation de ce programme de travaux de rénovation et extension de ladite salle.
Les parcelles concernées par cette emprise foncière cédée sont situées à Rocheservière (85620), Le Bourg et cadastrées section AC numéros 350, 351, 556, 557, 559 et 566, le tout pour une surface d'environ 1 089 m°. Cette cession est proposée à l'euro symbolique compte tenu de l'intérêt communautaire et de l'amélioration des services de cette salle de sport intercommunale.
En contrepartie, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération s'engage à céder à la commune de Rocheservière une bande d'espace vert située à Rocheservière (85620), Le Bourg et cadastrée section AC numéros 561, 562, 563 et 565 d'une contenance totale d'environ 175 m°. Cette acquisition est également proposée à l'euro symbolique.
rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwurterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le
1 85 or 20e peu ozsno 1806 DE
Cet échange a donc lieu sans soulte entre les collectivités et les biens resteront dépendre du domaine public de chaque collectivité compte tenu de leur usage.
IL est ici rappelé que selon le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les articles L3111-1 et L3112-1 à L3112-4, les échanges de biens du domaine public entre personnes publiques sont autorisés sans déclassement préalable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération de la Commune de Rocheservière n°67.09.25 en date du 11 septembre 2025, annexée à la présente délibération ;
Considérant l'avis du service des domaines n°2025-85190-58359 en date du 07 août 2025, annexé à la présente délibération ;
Considérant l'avis du service des domaines n°2025-85190-58363 en date du 08 août 2025, annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Approuve les termes de l'échange des parcelles susmentionnées sans soulte, - Dit que les frais d'acte seront répartis entre les parties,
- Dit que les frais de bornage seront supportés par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,
- _ Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élcubniquement paf: Anoine Chem (—
Quai =Présient de Teres de Mériaiqu Communauté
dAggoméraion
Certée exécutoire parle Président, compte tenu de la réceplon en Préecture
ef de sa publication.
La présente déibération peut air objet d'un recours devant le Tribunal Administratl
de Nantes (6, alée de lle Giorete - CS 24111— 44041 NANTES Cedex) dans un
déli de deux mois à compler de sa publication ebou notfcalion Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
puise 25 SEP. 795 © LOF TE R R ES D E ID: 085-200070233-20250918-DEL20250918_07-DE
NMONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-cinq, le dichuit septembre, à quatorze heures et rente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le doure septembre deux-mile-wingtcing parle Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue HenriJoyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSE, 1* Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étalent présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET - Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxme FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_07
Aide financière à l'installation pour l'équipement et la création d'un cabinet
Monsieur Claude Durand, Vice-président en charge de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle à l'assemblée que le Schéma de développement de l'offre de santé s'articule autour de 3 axes et 10 actions concrètes, parmi lesquelles figure l'action n°6 « Aide à l'installation pour l'équipement et à la création d'un cabinet » de l'axe n°2 « Accueillir les nouveaux professionnels de santé et soutenir leur installation ».
Le programme d'aides financières valable pour la période 2024-2027 est appliqué à compter du 1° juillet 2024.
Ce schéma prévoit le versement d'une aide financière à l'installation de nouveaux professionnels de santé souhaitant exercer sur le territoire et remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- Être installé depuis moins de 6 mois sur le territoire de Terres de Montaigu ou porter un projet d'ouverture d'un cabinet secondaire ;
- Exercer son activité en libéral ;
- Exercer au sein d'une équipe de soins coordonnée ou en cours de structuration : Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou Equipe de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient (ESP-CLAP) ;
- Être adhérent à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Terres de Montaigu ou s'engager à adhérer;
- S'installer dans une localisation où le besoin est identifié dans le cadre de l'observatoire santé actualisé par Terres de Montaigu ;
- _ S'engager à exercer sur le territoire pendant minimum 5 ans.
Selon le règlement, l'aide versée d'un montant maximum de 6 000 € HT concerne les dépenses d'équipement.
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwurterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecure le 25/092025 25 SEP. 7 5
Publié le J Dei, EU >
1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_07-DE
Dans ce cadre, il a été annexé un règlement d'attribution des aides financières à destination des professionnels de santé qui pose les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution des aides et les plafonds d'aides par commune. Ce document a été envoyé courant juillet 2024 à l'ensemble des professionnels de santé concernés sur le territoire.
Une professionnelle de santé, Madame Emilie CHIRON, exerçant l'activité de masseur- Kinésithérapeute s’'installant à Montaigu-Vendée, Commune déléguée Montaigu, à compter du 1* juillet 2025 a demandé à bénéficier d'une aide à l'installation.
Au regard des conditions qu'elle remplit, du dossier complet qu'elle a remis dans les délais imposés et du règlement d'aides, Madame Emilie CHIRON peut prétendre à une aide financière à l'installation.
Comme prévu dans les textes, une commission d'attribution s'est réunie, donnant un avis favorable à la demande de Madame Emilie CHIRON, qui s'est installée depuis le 1e juillet 2025 à Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée, pour exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute.
DERTE > Dépenses | Subvention CAT Profession
LUTTE d'équipement} attribuée
Emilie Messeur- Aide financière à l'installation pour Me ttes
CHIRON __|kinésithérapeute| "mnt, Montaïgu-Vendée (Montaigu)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-8 relatif aux aides financières pouvant être versées aux professionnels de santé ; Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240701_09 en date du 1°" juillet 2024 approuvant le Schéma de développement de l'offre de santé ainsi que le règlement d'attribution des aides financières à destination des professionnels de santé (2024-2027) et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux bénéficiaires respectant les conditions d'éligibilité ;
Considérant la demande d'aide financière de Madame Emilie CHIRON en date du 17 août 2025, et son plan de financement ;
Considérant l'avis favorable de la commission d'attribution ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accorde et met en paiement l'aide financière d'un montant de 6 000 € HT à Madame Emilie CHIRON, masseur-kinésithérapeute, telle que présentée ci- dessus,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération, - Donne pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbcbniquement par: Anoine Crea
Dsts dé pure: Quai: Président ce Teres de
Mraou Communauté d'Agglomération
Certiée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecure
el de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet dun recours devant Thbunal Acministratl
de Nantes (6, alée de l'le Glorete - CS. 24111-44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication elou rotation Envoyé en préfecture le 25/09/2025
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pusie 25 GED. 2075 Gr T E R R ES D E 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_08-DE
NIONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-cinq, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingt-cinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montalgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1* Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaiont présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoirà Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement - Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Ple Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_08
Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce — SARL PASSION ENFARINEE -— Rocheservière
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que Madame et Monsieur Marie-Laure et Sébastien CAILLAUD
représentants de la SARL PASSION ENFARINEE, sollicitent la Communauté d'agglomération pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement de la boulangerie pâtisserie dans un nouveau local situé Rue de la Malcoute à Rocheservière (85620).
Ce nouveau local, plus grand va permettre à la boulangerie pâtisserie de développer sa gamme de pâtisserie, de proposer une meilleure mise en valeur des produits et d'apporter un confort de travail aux 5 salariés de l'entreprise.
La foncière Metropolis va supporter les travaux de gros œuvre. Les exploitants porteront les travaux d'aménagement à hauteur de 200 000 €.
Pour mener à bien ce projet, les gérants se sont entourés de la CARSAT pour l'agencement et l'équipement du local de production.
Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d'aides en garantissant la pérennité d'un commerce essentiel pour la commune et participant au positionnement qualitatif de l'offre autour de la place de la Mairie.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_22_226 en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024, et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux bénéficiaires ;
Considérant le courrier de demande de subvention de Madame et Monsieur Marie- Laure et Sébastien CAILLAUD, représentants de la SARL PASSION ENFARINEE en date du 16 janvier 2025 ;
Considérant l'avis favorable du comité d'attribution en date du 25 juin 2025 ;
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
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Reçu en préfeclure le 25/09/2025
Puis le 2 5 25 àjo
ID: 085-200070233-20250918-DEL20250918_08-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du
commerce à la SARL PASSION ENFARINEE, représentée par Madame et
Monsieur Marie-Laure et Sébastien CAILLAUD ou à toute personne morale
venant à s'y substituer, d'un montant de 15 000 € sous condition de la
présentation des justificatifs nécessaires par l'entreprise bénéficiaire,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin
de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé éctpniquement paf Anloine Crea À 1
Dsté 4 na QualtéPrésIéén de Torres de
Mau Communauté, SAgglomératon — \|
Certde exécutoire parle Président, compte tenu de la réception en Préfecture
ef de sa publication
La présente délibération peut faire lobjet Sun recours devant le Thbunal Acministratt
de Nantes (6, alée de lle Glonette — CS 24111- 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ebu notification Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Roçu en préfecture le 25/09/2025 S LG
PAM? 5 SEP: US TE R R ES D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_09-DE
MONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Teres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le douze septembre deux-mile-vingtcing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henn-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1 Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE— Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaïent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pêle Culture et Patrimoine - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_09
Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du
commerce — SARL SNACKING DINER - Saint-Philbert-de-Bouaine
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que Monsieur Claude DELAPLACE représentant de la SARL SNACKING DINER, sollicite la Communauté d'agglomération pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement du restaurant dans le nouveau pôle commercial aménagé Place Verdun à Saint- Philbert-de-Bouaine (85660).
Cette offre est actuellement inexistante sur la commune et vient répondre à une attente des habitants et des actifs. Le local de 64 m° offrira 14 places assises et une terrasse.
L'exploitant va supporter les travaux d'aménagement à hauteur de 45 000 €.
Pour mener à bien ce projet, le gérant a sollicité un accompagnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour répondre aux enjeux de communication et de fidélisation client liés à cette nouvelle implantation.
Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d'aides en développant l'offre commerciale de proximité.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_22_226 en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024, et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux bénéficiaires ;
Considérant le courrier de demande de subvention de Monsieur Claude DELAPLACE représentant de la SARL SNACKING DINER en date du 26 mai 2025 ;
Considérant l'avis favorable du comité d'attribution en date du 24 juin 2025 ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwurterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubiéle 7 5 SEP, 2075
1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_09-DE
ST
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du
commerce à la SARL SNACKING DINER, représentée par Monsieur Claude
DELAPLACE ou à toute personne morale venant à s'y substituer, d'un montant
de 7 988 € sous condi
l'entreprise bénéficiaire,
n de la présentation des justificatifs nécessaires par
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin
de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Corée exécutoire parle Président, compte tenu de la réceplon en Préfecture
el de sa publeation.
La présente délibération put faire lobjet Sun recours devant le Thbunal Acministratt
de Nantes (6, alée de lle Glontte - CS 24111— 4041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication etou notion
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbctfniquement paf: Anloine Crereab 7
Daté 4 rare: 2SDSOZ > Quai Prés Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
ruée 25 SEP. 2075
TE R R E S D E ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_10-DE
NAIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingtcing, le dichuit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu Conmunaué d'aggaméraon düment convoqué le douze septembre deux-mille-vingtcing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
HenrixJoyau à Montaiqu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1° Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET - Cécilia GRENET - Eric HERVOUET Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étalent absents excusés (3) : Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIA, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_10
Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du
commerce — SARL MACE -— EPAULAIS -— L'Herbergement
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que Messieurs Samuel MACE et Cyril EPAULAIS représentants de la SARL MACE - EPAULAIS, sollicitent la Communauté d'agglomération pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer la création d'une boucherie Rue Georges Clémenceau à L'Herbergement (85260).
Cette offre vient compléter l'offre de proximité sur la commune. Le commerce va s'installer dans une nouvelle cellule commerciale de 60 m° qui va faire l'objet d'aménagement important. Les exploitants vont supporter les travaux d'aménagement et d'équipement à hauteur de 120 000 €.
Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d'aides en développant l'offre commerciale de proximité.
Pour s'assurer de l'aspect structurant du projet, l'aide est conditionnée à un accompagnement sur le volet de l'expérience client ou du développement du commerce. Le gérant a sollicité un accompagnement par Initiative Vendée Bocage, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Fédération de la Boucherie.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DELTDMC_22_226 en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024, et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux bénéficiaires ;
Considérant le courrier de demande de subvention de Messieurs Samuel MACE et Cyril EPAULAIS en date du 04 juin 2025 ;
Considérant l'avis favorable du comité d'attribution en date du 27 août 2025 ;
rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 51 46 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Ragu on prfeune a 25082025
Pa 9 5 GEP, 2075 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_10-DE s =
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce à Messieurs Samuel MACE et Cyril EPAULAIS représentants de la SARL MACE - EPAULAIS, ou à toute personne morale venant à s'y substituer, d'un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l'entreprise bénéficiaire,
-_ Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbcupniquement paf: Anloins 1) \ Crereab À — "| \
Daté dé slgélure: 259202 >. | Quoé Prés:
Môñlaigu Communauté, SAgglomératon
Certée exécutoire parle Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire Fobjet dun recours devant le Thbunal Acministrall
de Nantes (6, alée ce lle Glonelte - CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ebou notification Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
passe 25 SEP. — LC v E R R E S D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_11-DE
MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures ettrente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu Communauté d'agglomération dûment convoqué Le douze septembre deux-mille-vingt-cing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSE, 1“ Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Quorum: 10
Étalent présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrile COCQUET a donné pouvoirà Daniel Rousseau
Étalent absents excusés (3): Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet uis DERVÉ, Chef de cabine nn GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pâle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimc IGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_11
Cession foncière à la société Groupe Foncière des Parcs — Les Quais Saint-Hilaire - Montaigu-Vendée
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle à l'assemblée que dans le cadre
de l'aménagement du quartier Les Quais Saint-Hilaire, à Montaigu-Vendée, un lot à bâtir avait été fléché pour accueilir un marqueur fort d'attractivité de territoire et d'entrée de ville.
Était donc attendu un projet d'équipement de sports et de loisirs permettant de répondre aux besoins de sorties et d'activités de la population, mais également à celui des entreprises du futur
quartier et de tout le territoire. Les Barjots Dunkers accompagnés par le promoteur vendéen La Foncière des Parcs ont répondu à cette demande avec le projet d'un lieu de vie et de partage qui
rassemblera tous les publics, jeunes, familles, actifs, entreprises.
Le projet présenté est un bâtiment d'environ 5 500 m? de surface plancher accueillant 4 piliers d'activités :
- Le sport avec des terrains de Padel, Basket 3x3 et du Badminton ; - Le loisir avec un Trampoline Parc, Bowling, une salle d'Action Game, une Box Quizz,
une salle d'arcades ; - La convivialité avec un bar et restaurant ;
- L'entreprise avec des salles de réunion/séminaire modulables.
Le Bureau d'agglomération a autorisé dans sa séance du 03 avril 2025, après avoir délibéré sur la désaffectation etle déclassement d'une partie de voirie d'une surface d'environ 37 m° à intégrer
au foncier, à céder à la société Groupe Foncière des Parcs, une parcelle de terrain à bâtir située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée Montaigu, Rue du Docteur Fayau, cadastrée
section AB numéros 384, 264, 225, 397, 398, 227, 265 et 598 d'une contenance totale d'environ 00ha 99a 78ca, moyennant le prix principal de 500 000,00 € hors taxes auquel il y aura lieu
d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur.
Ces parcelles situées dans le quartier Les Quais Saint-Hilaire, appartenant au lotissement Le Coteau et soumises aux charges et conditions particulières contenues dans un cahier des charges approuvé par la commune de Montaigu suivant délibération en date du 14 décembre 1964 et par Monsieur le Préfet en date du 1° février 1965 pour être déposé au rang des minutes de Maître Pierre DENIS, notaire à Montaigu, le 17 juin 1965 et publié au service de la publicité foncière de La Roche-sur-Yon le 03 octobre 1967, volume 3361, numéro 40, le Conseil —————d'agglomération a sollicité la ville de Montaigu-Vendée le 05 mai 2025, afin d'obtenir l'autorisation
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubié le 2 5 SEP. 2025
ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_11-DE
expresse et spéciale pour morceler l'unité foncière de Terres de Montaigu, permettant ainsi la vente au profit de la société dénommée Groupe Foncière des Parcs, sans attendre l'accord unanime des colotis à l'annulation du cahier des charges, et ainsi adapter le projet aux besoins exprimés.
Le Conseil Municipal ayant donné en séance du 06 mai 2025, l'autorisation expresse et spéciale de procéder au morcellement de sa propriété afin de permettre la vente au profit de la société
dénommée Groupe Foncière des Parcs sans attendre l'accord unanime pour annuler le cahier des charges et répondre plus efficacement aux besoins d'aménagement et aux évolutions du
quartier, il est proposé au Bureau d'agglomération, d'ajuster aux besoins du projet porté par la société Groupe Foncière des Parcs, les parcelles à céder.
Dans ce cadre, la société dénommée Groupe Foncière des Parcs s'est portée acquéreur d'un terrain d'une contenance totale d'environ de 9 333 m? au lieu de 9 978 m°, cadastré AB 384, 264, 225, 397, 398, 227, 695, 699 et 701 moyennant le prix principal de 500 000 € HT, rue du Docteur Fayau, Les Quais Saint-Hilaire, à Montaigu-Vendée.
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération :
Vu la délibération du Bureau d'agglomération n°DEL20250403_08 en date du 03 avril 2025 constatant la désaffectation de la partie de voirie et prononçant son classement dans le domaine
prié : Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20250505_01 en date du 05 mai 2025
portant sur l'annulation du cahier des charges du lotissement le Coteau, Rue du Fayau à Montaigu ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20250506_16 en date du 06 mai 2025 portant sur l'annulation du cahier des charges du lotissement le Coteau, Rue du Fayau
à Montaigu ;
Considérant l'avis des domaines n°2025-85146-66795 en date du 18 septembre 2025 annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Abroge la délibération du Bureau d'agglomération n°DEL20250403_09 en date du 03 avril 2025 portant sur la cession foncière à la société Groupe Foncière des Parcs de
parcelles de terrain dans le quartier Les Quais Saint-Hilaire compte tenu de l'ajustement des besoins du projet porté par la société dénommée Groupe Foncière des Parcs sur la
désignation des parcelles à céder et constituant ainsi l'emprise foncière, - Cède à la société dénommée GROUPE FONCIERE DES PARCS, représentée par
Monsieur Olivier GAUTIER, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85000), 1 Rue Benjamin Franklin, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s'y
substituer, une parcelle de terrain à bâtir située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée Montaigu, Rue du Docteur Fayau, cadastrée section AB numéros 384, 264,
225, 97, 398, 227, 699 et 701 ainsi qu'une partie dépendant du domaine public AB numéro 695, d'une contenance totale d'environ OOha 93a 33ca,
- … Cède cette parcelle moyennant le prix principal de 500 000,00 € hors taxes auquel il y aura lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur,
= Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de
l'acte authentique de vente, = Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de
terrassement,
- Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,
= Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un
compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.
Faità Montaigu-Vendée
Signé élecrbniquement par : Antoine Cremms (—
Date désgh Certféo_ exécuore parle Présent. Quai Prési
compte tenu de la récéption en Préecure Méiau Communat 816 sa publication. SAggloméraon
La présente délibération peut fire l'objet dun recours devant le Tribunal AGmnistrat
‘de Nantes (6, afée c lle Giorele - CS. 24111 44041 NANTES Codex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication eVou roliicaion Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
pute 25 SEP, 20% — LT TE R R E S D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_12-DE
NIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mille-vingtcinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1“ Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice: 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIÈRE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Péle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_12
Cession foncière à la SCI Marjelias - ZA La Croix Boiziau — Montaigu-Vendée
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que la
société dénommée SCI MARJELIAS s'est proposée d'acquérir les parcelles situées à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée La Guyonnière cadastrées 107 section D
numéro 1158 et 1162 d'une surface d'environ 88 m2. Ce foncier situé en façade et contigu au terrain actuel va permettre à l'entreprise de compléter de manière cohérente sa parcelle
et de conserver sa visibilité.
Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de la parcelle ci-dessus désignée à la SCI MARJELIAS représentée par Monsieur Francisco FIGUEIRA, dont le siège social
est situé à Treize-Septiers (85600), La Sauzaie ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix principal de 22,00 € HT le m°.
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février
2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau
d'agglomération ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DELTDMC_18_147 en date du 29 octobre
2018 portant tarification des frais annexes en cas d'acquisition de terrains pour l'extension d'une entreprise ;
Considérant l'avis des domaines n°2025-85146-63468 en date du 03 septembre 2025
annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Cède à la société dénommée SCI MARJELIAS, représentée par Monsieur Francisco FIGUEIRA, dont le siège social est situé à Treize-Septiers (85600), La Sauzaie ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, les parcelles situées à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée La Guyonnière (85600), cadastrées 107 section D numéros 1158 et 1162 pour une contenance totale de O0ha 00a B8ca,
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubiéle 7 5 SEP. 2075
ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_12-DE
- Cède cette parcelle au prix de 22,0000 € hors taxes le mètre carré :
© Prix d'achat du terrain nu . 3,8100 € le m°
o Prix de vente HT 22,0000 € le m°?
o MarghHT. 18,1900 € le m?
© TVA sur marge 3,6380 € le m°
© Marge TTC. 21,8280 € le m2
o Soit un prix de vente TTC 25,6380 € le m2
- Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de
Montaigu, Communauté d'agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de
la signature de l'acte authentique de vente,
- Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisée avant la signature de l'acte
authentique de vente, - Dit que les frais
d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE,
etc.) seront supportés par l'acquéreur,
- Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer
toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un
compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.
Fait à Montaigu-Vendée
Certée exécutoire parle Président, van Compte tenu de la réceplion en Préfecture
Mlaigu Communauté | et de sa publication. d'Agglomération \|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Thbunal Acministrat
de Nantes (6, alée de lle Glorete — CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa ‘publication evou notifcalion Envoyé en préfeciure le 25/09/2025
Roçu en préfecture le 25/09/2025
mas 25 SEP107E © LOT TE R R E S D E 1D : 085-200070233-20250918-DEL20250918_13-DE
NIONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
La Bursau d'agglomération de Teres de Montaigu Communauté d'agglomération dûment convmqué le douze sapembre deux-mille-vingtcinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri-Joyau à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1“ Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillersen exercice : 18 Quorum : 10
Étaiont présents (12): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU - Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUETa donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (4) : Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU - Isabelle RIVIERE
Était absente (1): Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Ple Ressources — Lyda
GABORIAU, Directice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_13
Contrat de Vente en l'Etat Futur d’Achèvement — Les Quais Saint-
Hilaire - Montaigu-Vendée
Madame Isabelle Rivière quitte la séance ne prenant pas part aux discussions et vote de par sa fonction de Présidente de Vendée Habitat.
Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle que le pôle tertiaire Les Quais Saint-Hilaire, situé à Montaigu-Vendée (85600), propose de développer 10 immeubles tertiaires dans un contexte bocager proche de toutes les commodités.
Il est également rappelé que la réalisation de projets dans le pôle tertiaire impose une économie foncière et une densité. Aussi, les règles de stationnement ne permettent pas la réalisation de tout le stationnement imposé au PLUIi sur le terrain d'assiette de l'opération. Chacun des constructeurs devra disposer d'une offre de stationnement en dehors de sa parcelle.
En parallèle de ce quartier tertiaire, la réalisation d'un macro-lot dans le nouveau quartier habitat Les Quais Saint-Hilaire est porté par un groupement d'opérateurs immobiliers, Bouygues Immobilier, Duret Promotion et Vendée Habitat. L'opération comprend trois programmes de logements collectifs ainsi que la réalisation d'un parking à étages privé qui mutualise les besoins de stationnement résidentiel. Cet équipement sera surdimensionné au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour les besoins en stationnement déporté de deux immeubles du pôle tertiaire tel qu'exposé ci-dessus.
Par conséquent et pour répondre aux besoins en stationnement déporté, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération envisage d'acquérir soixante-dix-neuf places de stationnement dans le parking à étages privé.
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 51464545
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubiéle ? 5 SEP, 2075 LA
ID: 085-200070233-20250918-DEL20250918_13-DE
Les porteurs du parking à étages situé à Montaigu-Vendée (85600), Commune
déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay — Rue Jean Raspail, Bouygues Immobilier et Duret Promotion, ont donc proposé à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération d'acquérir en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) les soixante-dix-neuf places de stationnement couvertes moyennant le prix de 15 000,00 € HT par place soit un montant total de 1 185 000,00 € HT auquel il y aura lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au
taux en vigueur.
Il est ici précisé que la livraison du parking à étages est programmée au second semestre 2028 et les places sont destinées à être revendues aux opérateurs immobiliers intéressés par la réalisation d'un immeuble tertiaire.
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Considérant l'avis des domaines n°2025-85146-63309 en date du 04 septembre 2025 annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide d'acquérir en état futur d'achèvement soixante-dix-neuf places de
stationnement dans le parking à étages qui sera réalisé par les opérateurs
Bouygues Immobilier et Duret Promotion moyennant le prix de 15 000,00 € HT
par place soit un montant total de 1 185 000,00 € HT auquel il y aura lieu
d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur,
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à intervenir à l'acte
authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à
l'aboutissement de cette acquisition.
Fait à Montaigu-Vendée
Cerifée exéculoe par le Président, compte tenu de ls réceplion en Préfecture
et do sa publication d'Agglomération
La présente déibération peut faire l'objet < Gun recours devant le Tribunal Adminisral de Nantes (6, alée de lle Glonette - CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ebou nolfcalion Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
russie 25 SEP, 2075 LOT TERRES DE 1D : 085-200070233-202$0918-DEL20250918_14-DE
NAIONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deur-mile-vingt-cing, le dichuit septembre, à quatorze heures ettrente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mile-vingt-cing par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue
Henri«Joyau à Montaïqu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1” Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conselllers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN - Isabelle RIVIÈRE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrlle COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3): Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_14
Demande de subventions dans le cadre de l’organisation du Printemps du Livre 2026
Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que dans le cadre de l'édition 2026 du salon Printemps du Livre de Montaigu, commune de Montaigu-Vendée, qui se déroulera du 07 au 11 mai 2026 inclus, le coût global est estimé à 730 000 €. Une édition dont le budget se voit impacté par le choix des dates positionnées en fonction de plusieurs contraintes calendaires.
Il précise que pour l'organisation du Printemps du Livre 2026, diverses demandes de subventions peuvent être sollicitées auprès d'organismes publics et privés, à hauteur de 268 000 €, tels que :
- Département de la Vendée : 170 000 €
- DRAC Pays de la Loire : 15 000 € et 8 000 € dans le cadre du CLEA - Crédit Mutuel Océan : 17 000 €
- Sofia: 8000 €
- L'entreprise Sodebo : 5 000 €
- SNCF Voyageurs : 5 000 €
- Nouveaux mécènes : 40 000 €
Ilest proposé au Bureau d'agglomération de solliciter les subventions auprès des organismes publics et privés exposés ci-dessus.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 4545
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Reçu en préfecture le 25/09/2025
pwiéle 25 SEP. 205 è
ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_14-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions, pour Le Printemps du Livre de Montaigu 2026 auprès des organismes suivants :
o
00000
°
Département de la Vendée : 170 000 €
DRAC Pays de la Loire : 15 000 € et 8 000 € dans le cadre du CLEA
Crédit Mutuel Océan : 17 000 €
Sofia : 8 000 €
L'entreprise Sodebo : 5 000 €
SNCF Voyageurs : 5 000 €
Nouveaux mécènes : 40 000 €
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches et pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élècubniquement paf: Anoine Ces
Da de sonalu Cerifée exécutoire parle Président. Qualité - Président
comple tenu de la réceplon en Prélsture Môrlaigu Commun. at de sa pubiation. d'Agglomération
La présente délbératon peut fair lobjet Gun recours devant le Thbunal Administratt
de Nantes (6, aïée de lle Glonelte - CS 24111— 44041 NANTES Codex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ebou nobfcation Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Ra ARE € Publié le
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Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingtcina, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre
Hôtel d'agglomération, 1 rue ice-président.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Mor deux-millevingtcinq par le Président Antoine CHÉREAU,
s'est réuni en session ordi Henr-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET,
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était roprésenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
‘Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda SABORIAU, Directice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_15
Demande de subvention dans le cadre du festival Mont’en scène
2026
Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et
Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée que dans le cadre de la 23ème édition du Festival Mont'en Scène qui aura lieu les 28, 29 et 30 mai
2026, l'évènement accueillera 8 établissements scolaires et près de 250 élèves. Le coût global de l'évènement est estimé à 38 000 €.
Il ajoute que dans ce cadre, Terres de Montaigu peut solliciter une subvention auprès
du Crédit Agricole de Montaigu, partenaire fidèle de l'évènement au titre de son
Programme en faveur de l'éducation artistique et culturelle.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février
2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau
d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter, auprès du Crédit Agricole,
l'attribution d'une subvention, au titre de son programme en faveur de
l'éducation artistique et culturelle,
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et pour
Signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
pe np pre Fait à Montaigu-Vendée de sa pubhcalion
La présente délbération peut faire l'objet d'unrecours devant e Tibunal Administrat fi e hante (6, lle de Fe Gloiee= CS Daté de sfgnâi
\ 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un Qualité Présent de Terres do délai de deux
mois à compter de sa Méniaigu Communauté, publication etbu notion
d'Agglomération
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 025146 4545
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Fwbiéle 25 SEP. 2025 — TE R R ES D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_16-DE
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Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le douze septembre deux-mile-vingtcinq par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1 Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers 0: Quorum : 10 rclce : 18
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN - Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoirà Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance ric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda
GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directice Générale Adjointe Pêle Proximité — Frédéric COUTURIER,
Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_16
Demande de subvention Fonds vert dans le cadre du
renouvellement de la solution de covoiturage Karos
Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération, rappelle à l'assemblée que le plan d'actions Territoires d'Industrie adopté en novembre 2020 dans le cadre du protocole d'accord, et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) « Terres d'énAIRgie », visent à développer la mobilité partagée.
Depuis septembre 2022, la solution de covoiturage territoriale via l'application Karos répond de manière qualitative à ces objectifs de faciliter la mobilité domicile-travail.
En trois années de mise en place de la solution Karos, 53 entreprises se sont engagées, 7 226 usagers se sont inscrits effectuant près de 232 000 trajets. Au total, cela représente plus de 3 millions de kms évités. Une dynamique qui se poursuit malgré l'arrêt de l'incitation financière de la Région Pays de la Loire au 1°' janvier 2025.
Il est proposé au Bureau d'agglomération d'assurer la pérennité pour l'année 2025- 2026, en renouvelant la solution Karos pour un coût d'un montant de 20 000 €.
Monsieur le Vice-président expose également que le programme de financement de l'Etat « Fonds vert » est ouvert aux projets d'amélioration du cadre de vie visant à concilier l'activité humaine avec la préservation de son environnement naturel et comprenant le développement du co-voiturage. La solution Karos est donc éligible au Fonds vert.
Dans le cadre du renouvellement, il est proposé de solliciter une subvention au titre du Fonds vert, sur l'axe 3 « Amélioration du cadre de vie ».
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pubiéte 2 5 SEP. 2025 =
ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_16-DE
Le plan de financement serait le suivant :
Fonds Vert 10000 € | 50%]
(Abonnement Sous-total subventions sollicités 10000 € | 50%] Karos 20000 10 [Autofinancement 10000 € | 50%] Sous total reste à charge collectivité| 10 000€ | 50%|
otal Dép IT CRE QT
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DELTDMC_20_183 en date du 16
novembre 2020, portant sur l'adoption du protocole Territoires d'Industrie qui mentionne l'action n°5 dont l'objectif est de développer des solutions de mobilité inter-entreprises ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°DELTDMC_21_256 en date du 13 décembre 2021, portant sur l'adoption du plan climat « Terres d'énAlRgie » qui flèche
dans son action n°21, l'accompagnement aux changements de pratiques de
déplacement des entreprises et des administrations ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DELTDMC_22_117 en date du 04
juillet 2022 portant sur la mise en œuvre d'une solution de covoiturage territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février
2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau
d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le renouvellement de la solution de co-voiturage Karos pour l'année
2025-2026,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat une subvention de
10 000 € au titre du Fonds Vert pour le renouvellement de la solution de co-
voiturage Karos,
- Autorise Monsieur le Président à réaliser toutes formalités afférentes au
renouvellement et à la demande de subvention.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élècud Chereau
Quailé Président da Terres de Méilaigu Communauté.
d'Agglomération
Ceriée exéculare parle Président, compte tenu dela réception en Préfeciure
ef de sa publication
La présente délbération peut fair l'objet d'un recours devant le Tnbunal Administral
de Nantes (6, alée de lle Glortte — CS 24111 — 44041 NANTES Codex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication eVou natifcation Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
puise 25 SEP. 07% LT TE R R ES D E 1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_17-DE
NAIONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-cing, le dix-huit septembre, à quatorze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le douxe septembre deux-mile-vingtcing parle Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue HenriJoyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, 1* Vice-président.
Date d'affichage de la convocation : 12 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exerclc Quorum : 10 1
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Bemard DABRETEAU Claude DURAND - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET
— Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIÈRE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Eric HERVOUET
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20250918_17
Recours au personnel contractuel
Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération, informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité, ou pour permettre d'achever une opération prévue à un contrat de projet, selon les conditions ci-après détaillées :
POTEN TTS POE
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
1 poste ji | Accroissement| 7 ini ” Assistante 12 mois
Entontament | tempo | Adjoint administratif | Expjoitation transport lou o111/202| M 288 ol art 382234 (Cat. C) ide Au 51/102028 Temps complet Développement accroissement 1 poste Développeur 9 mois
économique et| temporaire | Rédacteur (Cat. C) | économique référent |puot/107202s| M 401 Innovation _|AttL332-23-1] "Temps complet Industrie au 30/06/2026
FILIERE ANIMATION
accroissement es 8 mois temporaire | Adjoint d'animation Animateur Du 01/10/2025 | IM 365 [art L 332-23-1 (Cat. C) Au 31/05/2026) Temps complet
accroissement Lies 12 mois Jeunesse | temporaire | Adjoint d'animation Animateur Du 01/01/2026] 1M 377 An32-23-1 (Cat. C) ane Temps non complet 5/35èm
coiat 13 postes 50 Adjoint d'animation | Animateurs vacances | | Engagement RO) ee Jouméee IM377
Temps non complet
1 rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Pwiéle 25 SEP.205 — 7%
1D: 085-200070233-20250918-DEL20250918_17-DE
accroissement Loue 7 mois Adjoint d'Animation | a bu 16031202 temporaire Animatei 377 ARS (Cat. C) oser natute |" au Temps complet 16072026
accroissement a à 2 mois 4 Attractivité du |'‘saisomer | Adjoint d'Animation | Animateur nature et | EE sr territoire | Ar332232 (Cat. C) chargé d'accueil | au 4108/2026 : Temps compet
1 poste : Maison de la z : 2 mois 4 Rivière Seam | Adjoint d'Animation | Animateur nature |ou 15062026] IM 377 (Cat. C) au 31/08/2026) Temps complet
docs 3 mois Stagiaire Adjoint d'Animation | Chargé d'exposition rémunéré (Cat. C) Artet Nature [Du 18022026] IM 377 Temps complet
FILIÈRE CULTURELLE
accroissement fps 6 mois Adjoint du patrimoine | Chargé d'accueil et temporaire ec im 377 ARSI2281 (Cat. C) de médiation [Du 01012026 Âciton Temps non complet 20/35
culturelle crossement ps Adjoint du patrimoine | Chargé d'accueil et | 2 mois saisonnier Du 01/07/2026 | IM 377
t ANS22I2 (Cat. c) de médiation nlen Temps non complet 10/35 jArAORAAER
Accroissement | 4 postes Adjoint du patrimoine | Chargé d'accueil et |_ 4 mois temporaire Du 01/09/2026 | IM 377
ANIRZ2 A (Cat. C) de médiation |Ru s 1/12/2028) Temps non complet 20/35ème
FILIERE ADMINISTRATIVE accroissement 1 poste | 4 mois
Action | temporaire | Rédacteur (Cat. B) | Chargé de mission |pu 19012026] IM377 culturelle | An392231 Temps complet au 19/05/2028
5 | 1 poste | Printemps du ler] Adjoint administratif | Agent d'accueilet | 7iours | livre AS22S2 (Cat. C) de bar rs Temps non complet
accroissement is 9 mois Adjoint administratif | Agent d'accueil et k Action | Miièzst (Cat. C) debar [asoogmel culturelle Temps non complet . . T poste | Arts vivants lAenenent| Adjoint administratif Agent de billetterie nn a er
Ar332-23-1 (Cat. C) Au 30/06/2026 Temps non complet
js l 1 poste Consellère de | roissement sa mois temporaire | Rédacteur (Cat. 8) | ne réérente Lou Giouzone] M 308 ArL332-23-1 Temps complet acüs et | au 28/02/2027 habitants Attractivité au |, u Tposte mai
territoire mel Adjoint administratif Conseillère de mois ; m7 - DEA (Cat. C) territoire |Aus1oe02s Office de Temps complet
Tourisme d poste 5 mois Du 01/02/2026
Sugar | Adjoint administratif | CN3rgé de profets lé Sonenga|
ne (Cat. C) on et 1 mois
us nn T poste _
Fmemer | Adjoint administratif | Chargé d'accuei |o22m0e) mu a77 ANSI2232 (Cat. c) A dne2me
Attractivité du oo Sr territoire ï
. Acrissement| Adjoint administratif Chargé d'accueit [2 27082028) ma77
Maison de la | Aït332-23-2 (Cat C) Du 01/08/2029 EE Temps non complet au 30012028 T poste |
same | Adjoint administratif | Chargé d'accueil lou 12e 277 ArL332-23-2 (Cat. C) lu 31/08/2026) Temps complet Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
passe 25 SEP, 075 _— ID : 085-200070233-20250918-DEL20250918_17-DE
lAccroissement| postes 3 mois saisonnier | Adjoint administratif | Chargé d'accueil |ou 15/06/2026| IM 377 Sports | AtS2282 (Cat. C) Po 9 Temps complet
2 postes : Piscine accroissement l'accueil |. 12 mois Adjoint administratif | Chargé d'accueil temporair 01/01/2026 | IM 377 AR (Cat C) weekend |A s122028 Temps non complet 7,5/35%m* FILIERE SPORTIVE
3 postes . 1 286
accrissement| FOUGAtEUS 388 APS | MNS ou Surveilant | 12 mois _|(Cat 8) temporaire (Cat. B) de baignade |puotot202| Où
A332231 | ou Opérateur des APS ŒNSSA) lAuS1/122026|IM 377 spots (Cat. C) (at c) ? Temps non complet 7,5/35tm* LS 4 postes
Piscine . 1 386 sas Ésuontrs Éd APS | MNS ou Surveillant | 2 mois _ |(Cat 8)
saisonnier (Cat. B) de baignade |uz706/2026| Où Ar332-23-2 | ou Opérateur des APS (BNSSA) Au 30/08/2026 | IM 377 (Cat. C) (Cat c) remps complet
FILIERE TECHNIQUE. 2 postes -
Sports | accroissement 3 mois ë saisonnier | Adjointtechnique | Agent d'entretien |ou 15106/2026| IM 377
Piscine | At332232 (Cat C) Au 30/08/2025 Temps non complet 30/35%*
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_04 en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Premier Vice-président, Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité, ou pour achever une opération prévue à un contrat de projet ci-dessus listés,
- Dit que pour les postes pour lesquels plusieurs grades ont été ouverts, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu à l'issue de la
procédure de recrutement,
- _ Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de
l'indice majoré ci-dessus mentionné,
= Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,
- _ Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbctniquement pat: Anoine a
Corée exécutoire par le Président, compte tenu de le réception en Préfeclure
el de sa publication
La présente délbération peut aire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrat
de Nantes (6, alée ce flle Giorette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication etu notication