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Arrêté - cms utilisation aire logis neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms utilisation aire logis neuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
Arrêté
municipal
n°
20200706-01
portant
utilisation
de
l'aire
de
jeux
de
la place
du
Logis-Neuf
LE
MAIRE
DE
CONFRANÇON,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à L.
2212-
2 et
L.2214-41,
Vu
le Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.211-1
et
L.211-11
à L.211-21,
Vu
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
à 1384,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610-5,
Vu
les
décrets
n°94-699
du
10
Août
1994
et
n°96-136
fixant
Is exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux
et
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux,
Vu
le décret
n°2015-768
du
29
Juin
2015
relatif
à l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l'ordre
public,
l'hygiène
et
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
y a
lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à la
fréquentation
de
l'aire
collective
de
jeux
de
la place
du
Logis-Neuf
sur
la commune
de
Confrançon,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'aire
de
jeux
constitue
une
espace
public
placé
sous
la protection
et
la surveillance
de
l'autorité
municipale. Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
des
jeux
et
des
espaces
verts
publics.
Le
présent
règlement
organise
et
réglemente
l'utilisation
de
l'aire
de
jeux
citée
ci-dessus.
ARTICLE
2 : L'aire
de
jeux
est
ouverte
au
public
tous
les
jours
de
l'année
entre
07h00
et
22h00.
La
commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ces
horaires
et de
fermer
temporairement
cet
espace
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
ARTICLE
3 : Cet
équipement,
tout
comme
tout
autre
lieu
public,
est
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
nuisances
sonores.
À cet
effet,
chaque
utilisateur
devra
veiller
à ce
qu'aucun
bruit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité
puisse
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage.
En
aucun
cas,
cette
aire
de
jeux
pourra
être
utilisée
en
dehors
des
heures
règlementaires
d'ouverture
mentionnées
supra.
Tout
constat
non
règlementaire
d’utilisation
fera
l’objet
d’une
information
à la
gendarmerie.
:
ARTICLE
4 : L'aire
de
jeux
est
réservée
aux
enfants
conformément
au
panneau
présent
sur
place.
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à leur
destination
et
de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la garde.
ARTICLE
5 :
L'aire
de
jeux
et
ses
abords
sont
interdits
aux
vélos,
rollers,
skateboard,
cyclomoteurs,
quads
et
motos.
Les
poussettes,
les
cycles
pour
« enfant
» dont
la taille
n'excède
pas
16
pouces
sont
autorisés.
ARTICLE
6 : Est
également
interdite
l'entrée
des
animaux
domestiques.
Ceux
qui
y seraient
trouvés
errants
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
ARTICLE
7 : Un
espace
dédié
est
adapté
à la
pratique
de
la pétanque.
Toutefois,
il convient
que
les
utilisateurs
de
cet
emplacement
prennent
des
précautions
à l'égard
des
enfants
utilisant
la structure
de
jeux
afin
de
garantir
leur
sécurité.
ARTICLE
8 : Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à l'ordre
public.
L'aire
de
jeux
est
interdite
à toute
personne:en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
ou
le comportement
est
susceptible
d'être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers. ARTICLE
9 : Le
public
est
tenu
de
respecter
la propreté
de
l'aire
de
jeux.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
la
poubelle
prévue
à cet
effet.
ARTICLE
10
: Il
est
interdit
de
:
Fumer, Laisser
couler
où
répandre
ou
jeter
sur
l'aire
de
jeux
des
substances
susceptibles
de
nuire
à la
salubrité
et
à la
sécurité
publiques
ou
d'incommoder
le public.
Prendre
un
pique-nique
sur
l'aire
de jeux,
Pénétrer
dans
l'aire
de
jeux
avec
des
bouteilles
d'alcool
et
tous
types
de
boissons
conditionnées
dans
des
bouteilles
en
verre.
Grimper
aux
arbres
ou
sur
les
supports
non
prévus
à cet
effet.
Allumer
un
feu.
Se
livrer
à des
jeux
de
nature
à causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
tel
que
la
pratique
des
jeux
de
ballon,
skate,
rollers,
...
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
jeux,
bancs
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
autre
ouvrage
de
l'aire
de
jeux,
Émettre
des
bruits
génants
par
leur
intensité
ou
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
(cris,
radios,
pétard,
..),
Détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes
et
fleurs,
ARTICLE
11
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
en
vue
de
poursuites.
ARTICLE
12
:
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Le
Directeur
des
services
et
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Confrançon,
le 06
juillet
2020
Le
Maire,
Jean-Paul
BUELLET
Accusé
de
réception
:
Identifiant
unique
: 001-210101150-20190709-20190709-01-AR
Date
de
décision
: 09/07/2019
Date
de
transmission
: 09/07/2019
Nature
de
l'acte
: Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 9.
Autres
domaines
de
compétences
/ 9.1.
Autres
domaines
de
compétences
des
communes