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Arrêté - Arrete portant deviation de la circulation pour livraison le 8.01.26 au 23 rue de la Republique Mr PAQUET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant deviation de la circulation pour livraison le 8.01.26 au 23 rue de la Republique Mr PAQUET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
n
Île Bouchard _ RS portant à titre temporaire
CFO Arrêté Municipal
déviation de la circulation pour livraison
Le maire de la commune de lile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 àL2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 àR
411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 5 janvier 2026 par Monsieur PAQUET Grégoire domicilié au 23 rue du la
République 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu’en raison du déroulement de livraison de granulés par un camion de la société Anjou Bois
Énergie, au 23 rue de la République 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation
sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ
article 1 : Le jeudi 8 janvier 2026 de 09 heures 00 à 12 heures 00 au 23 rue de la République 37220 à l'Île
Bouchard, la circulation sera interdite.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans le sens, comme
suit :
- Dans le sens D757 en venant des ponts, prendre la direction rue de la république puis l'intersection Avenue des
Presles puis Rue des Cordeliers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité Monsieur
PAQUET Grégoire.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de Monsieur PAQUET
Grégoire.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de l’fle Bouchard.
Article 6 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 5 janvier 2026
Arrêté n° 2026-01-02
PUBLIÉ LE 05/01/2026
ACTE EXÉCUTOIRE