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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 26 Participation employeur a la mutuelle sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 26 Participation employeur a la mutuelle sante)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Union Européenne,
Centre Intercommunal C£
d’Action Sociale 1
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE €
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
26 juin 2024 een ue DU CONSEIL D’ADMINISTRATION M LMAGNE VOLEANS Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents: 10 N : 2024-26
- Votants:11
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 11 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, Mme CHARLES Anne-Marie, M CHASSAIN Didier, Mme DE MARCHI Véronique, M GRENET Roland (pouvoir de M COURBET), M JOUIN Fabrice, Mme LOUSTE SOL Véronique (à partir du point n°5), M MAGNET Fabrice, Mme MARTINHO Corinne (à partir du point n°2), M MICHEL Didier.
Absents excusés : M BONNICHON Frédéric, M BERNARD Jean, M BOILON Claude, Mme CACERES Marie, Mme CHASSAING Valérie, Mme CHEVALIER Fanny, M COURBET Jean (pouvoir à M GRENET), Mme FERNADES Aurèlie, Mme GRENET Michèle, Mme HOARAU Catherine, M JEAN Daniel, Mme LAFARGE Anne Catherine, M MAGNOUX André, M MIGNE Didier, Mme RIOTON Samya.
Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil d'administration a approuvé la participation de
l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents du CIAS, dans les conditions
suivantes :
Montant des salaires des
agents titulaires
(montant mensuel brut
moyen de l’année N-1 en | Inférieur à 1500
€) euros 1500 à 2500 euros 2500 à 3500 euros
Participation mensuelle
brute 12€ 8€ 6€
S.P. RIOM
1 2 JUIL. 2074
PUY-DE-DOME Pour information, le nombre d'agents bénéficiaires par tranche, en mai 2024, était le suivant :
Montant mensuel | Participation de 12€ Participation de 8€ Participation de 6€
versé
Nombre d'agents 5 38 7
Ce sont donc au total 50 agents qui bénéficiaient au 31 Mai 2024 de la participation employeur pour
la protection santé, après avoir fourni une attestation de mutuelle labellisée.
Or, à compter du 1er janvier 2026, le montant de la participation employeur concernant la santé devra
être égale à au moins 15 € par agent, en application du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, pour les agents fournissant une
attestation de labellisation de leur mutuelle santé.
Considérant que le renforcement de la protection sociale santé permettra d'améliorer le bien-être des
agents, il est proposé de faire évoluer le dispositif en vigueur :
Dès le 1er janvier 2025, tout agent adhérant à une mutuelle labellisée pourrait bénéficier d’une
participation employeur de 15 € bruts par mois ;
À compter du 1er janvier 2026, le montant de cette participation serait majoré et fixé à 20 € bruts par
mois ;
Ces versements seraient opérés sans être soumis à conditions de ressources des agents.
Cette proposition a été votée à l'unanimité lors du CST du 11 juin dernier.
Entendu lexposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
- APPROUVENT la participation employeur à la mutuelle santé — dès lors qu'il s’agit d'une mutuelle labellisée - des agents du CIAS de 15 € bruts par mois à compter du 1" janvier 2025, et de porter cette participation à 20 € bruts par mois à compter du 1° janvier 2026.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
/ZONFORME
i r délégation
WGIEN, Vice-Présidente
j Limagne
o. Volcans 4
| Ÿ
Con soc