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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 123 GEOVELO)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-123
Aménagement de l'espace communautaire
Prestation de mise à disposition et
maintenance d’une application d'itinéraires
vélos
Marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence avec la société
La Compagnie des Mobilités
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 0 8 AVR 9974
Publié
Le 2 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2122-1 et R2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés sans publicité ni
mise en concurrence préalables en raison de leur objet ou
de leur valeur estimée, et notamment pour répondre à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les accords-
cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT,
quels que soient l’objet, la nature et le mode de passation, et
qui font l’objet d’un contrat écrit définissant les obligations
des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannaïis Agglomération souhaite, dans la
continuité de son schéma directeur vélo à l'échelle de son
territoire, mettre à disposition du public, une application
d'itinéraires vélos dans le cadre de son programme de
jalonnement vélo ;
Considérant l'offre de la Société La Compagnie des Mobilités
pour un montant de 38 000 € HT et pour une durée de 36
mois à compter de la notification du marché ;
Considérant que ce marché est conclu à compter de sa
notification pour une durée de 36 mois ;
DECIDE
- D'approuver le marché de mise à disposition et maintenance d'une application d’itinéraires vélos avec la société La Compagnie des Mobilités ;
- De préciser que ce marché de mise à disposition et maintenance d'une application d’itinéraires vélos est conclu pour un montant de 38 000 € HT et pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché ;
- De préciser que les dépenses seront imputées sur le budget général — Section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
‘ Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats Publics
tan RAI