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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 329 maintenance plateforme icitoyen)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-329
Numérique
Mise à disposition, hébergement,
développement et maintenance de la solution
Saas PUBLIK ENTR'OUVERT
Marché avec la société ENTR'OUVERT
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 0 OCT. 2023
Publié
Le 19 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés sans publicité
ni mise en concurrence préalables en raison de leur objet
ou de leur valeur estimée, et notamment pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 euros hors taxes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant la fin du contrat de conception,
accompagnement et prestations associées à la mise en
œuvre d'une solution informatique « Annuaire des
démarches en ligne », au 12 novembre 2023, et la
nécessité de poursuivre ces prestations ;
Considérant la proposition de la société ENTR'OUVERT,
pour un montant maximum de 39 000 € HT au vu des prix
unitaires du bordereau des prix ;
Considérant que le marché à passer courra à compter du
13 novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 :
DECIDE
- D'approuver le marché de mise à disposition, hébergement, développement et maintenance de la solution Saas PUBLIK ENTR'OUVERT, avec la société ENTR'OUVERT ;
- De préciser que ce marché est conclu à compter du 13 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024,
pour un montant maximum de 39 000 € HT, au vu des prix unitaires du bordereau des prix :
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget général, chapitre 11.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(OMR