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Déliberation - 049 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 14
Date de la convocation
le 25/11/2021
Date d'affichage
le 25/11/2021
Objet de la délibération 2021-49 :
Décision modificative n° 1
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
ke - 7 DEC. 207
et publication ou notification
M 7 DEC 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 3 décembre 2021
N° 2021 - 49
L'an deux mil vingt et un et le 3 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications au budget de
la commune afin de mandater la facture de concernant les travaux
d'éclairage public à Lonnac, et de prendre en compte les travaux en
régie concernant la construction d’un mur à Driaudes.
Il y a lieu d’effectuer les mouvements suivants :
Fonctionnement dépenses
AR Prefecture
art 022 -17900.00€ Dépenses imprévues
[022 1-17 900.00 € ]DEPENSES IMPREVUES ]
art 023 17 900.00 € Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION
023 17 900.00 € | D'INVESTISSEMENT
Art 60632 10 800.00€ Fournitures de petit équipement
CHARGES A CARACTERE
011 10 800.00 € GENERAL
TOTAL [10 800.00 € | FONCTIONNEMENT DEPENSES
Fonftionnement Recettes
art PP2 10 800.00 € Immobilisations corporelles
[042 Ï 10 800.00 € [op ordre entre section
F6TAL 10 800.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES Investissement dépenses
art204182 7 100.00 € éclairage public
[204 [7 100.00 € [SUBVENTIONS EQUIPEMENT __ |
construction mur Driaudes travaux en
art 2151 10 800.00 € régie
[040 10 800.00 € op ordre transfert entre sections ] TOTAL |17900.00€ INVESTISSEMENT DEPENSES
Investissement recettes
art 021 17900.00€ virement de la section de fonctionnement
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 17 900.00 € | FONCTIONNEMENT
TOTAL |17900.00€ |INVESTISSEMENT RECETTES
Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions de
Monsieur le Maire.
Pour : 14
Contr 0
Abstention : 0 |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recouyé contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrayd dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture 2
043-21430 20210312-2021 49-DE
Reçu le 07/ 21
Publié le 07/12/2021