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Déliberation - DELIB 2025 09 vente parcelle section A 2568 tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 09 vente parcelle section A 2568 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
14
Objet :
VENTE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
A
2568
MR
ET
MME
LAUWYCK
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
7
mars
2025.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
1°"
mars
2025,
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20250306-DELIB
2025
09-DE
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2025
N°
09/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
mars,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
VAN
GHELUWE
Martine,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à M.
Fabien
PIQUEMAL
-
M.
MARECHAL
Boris
à M.
Etienne
DUMOULIN
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
Absents : -
M.
VANBEUGHEN
Pierre
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
VENTE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
A
2568
La
Commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
localisées
sur
son
territoire.
La
Commune
a
décidé
de
céder
la
parcelle
section
À
2568
communale
située
Chemin
du
Tilleul
à
des
propriétaires
privés.
Il
s’agit
d’un
terrain
classé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
le Conseil
Métropolitain
en
date
du
28
juin
2024
en
zone
À
(agricole)
d’une
superficie
de
234m2.
Pour
rappel,
la
parcelle
communale
A
n°2568
est
issue
de
la
division
de
la parcelle
A
n°487
d'une
contenance
de
500
m2.
Vu
le
document
de
division
et
de
bornage
dressé
par
le
cabinet
de
géomètre-
expert
Antoine
ESTADIEU
de
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
LAUWYCK,
résidants
à
ANSTAING
2
rue
Jean
Rostand,
souhaitent
acquérir
cette
parcelle,
propriété
de
la
Commune.
Ce
terrain
présent
dans
l'inventaire
communal
pourrait
être
cédé
aux
futurs
acquéreurs. Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
27
décembre
2022,
Vu
le
prix
définitif
fixé
à
12
€/m?
avec
les
acquéreurs,
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20250306-DELIB
2025
09-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
-
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
- _
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
procéder
au
dépôt
au
rang
des
minutes
du
notaire
de
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
vente
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire de
séance,
Etienne
DUMOULIN
Jean-Rober!