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Convocation - 99 DE 2019 074 Modification de la Valeur du Carnet de Cheques Cadeaux Pour LES Agents de la Commune
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 2019 074 Modification de la Valeur du Carnet de Cheques Cadeaux Pour LES Agents de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DC
Bus | DEUBERATIONS DU CONSER HuienL COMMUNE DE SAN HARMNO Ji LOTA
OBJET : MODIFICATION DE LA VALEUR DU CARNET DES CHÈQUES CADEAUX POUR LES
AGENTS DE LA COMMUNE
Date de la convocation : 13/12/2019
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019 L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le dix sept décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PADOVANI Jean-Jacques.
Présents : M, PADOVANT Jean-Jacques, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. NATALI Lucien, M, ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse,
M. LEONARDI Bernard, Mme FILIPPT Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme GHELARDINI Vanina, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANT Marielle, Mme VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZIANT Nathalie,
M. CORMAT René-Piere.
Absents : M. MICALEFF Joël, Mme BAFFICO Véronique, M. SALAZAR Frédéric,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 22 Présents : 19 Absents : 3 Représentés : O
Mme SIGURANI Marielle a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire rappelle au conseil, que, dans sa séance du 21 novembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé d'attribuer des chèques cadeaux pour les agents de la commune à l’occasion des fêtes de fin d'année.
Le montant total du chéquier s'élevait à 100 euros (soit 10 chèques de 10 euros) qu'ils pourraient utiliser à leur guise dans plusieurs enseignes.
Afin de réactualiser ce montant, le maire propose de porter la valeur du carnet à 166 euros (soit 16 chèques de 10 euros et un chèque de 6 euros).
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions, article 3,
- Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu la Circulaire FP/4 n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Pour : 19 Contre : 0 | Abstentions : 0
DÉCIDE
e D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
e De modifier la valeur du carnet tickets cadeaux et de la porter à 166 euros.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20191217-0662019-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2019