Procès Verbal - PV 01 2026 du Conseil Municipal 27 JANVIER

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Procès Verbal - PV 01 2026 du Conseil Municipal 27 JANVIER Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2026 du Conseil Municipal 27 JANVIER)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Aménagement du territoire, PV CM 2026/01

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2026 à 19 heures 30

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M. - MM. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU - MM. DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à M. LECOURT, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : MM. GYSBERS.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 15

Votants : 17

Absents : 3

Exclus : 0

Monsieur CLAVERES Sébastien, Conseiller Municipal, est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2026-01 : Autorisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

1En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, selon la répartition par opération (niveau de vote des dépenses d’investissement).

OPERATION Crédits ouverts

2025

Décision

Modificative

TOTAL Crédits ouverts

2026 (1/4

BP2025)

2151/15 –

Travaux voirie

123 212,00 € € 123 212,00 € 0,00 €

2188/22 –

Acquisitions

44 465,80 € € 44 465,80 € 4 000,00 €

2135/25 –

Travaux

bâtiments

1 219 470,00 € € 1 219 470,00 € 200 000,00 €

2135/35 – Cadre

de vie

2 000,00 € € 2 000,00 € 0,00 €

TOTAL 1 389 147,80 € € 1 389 147,80 € 204 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente et engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels que présentés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Les travaux de l’école

 Monsieur CLAVERES Sébastien, Adjoint au Maire, et Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, informent le Conseil Municipal que l’entreprise DSA finit le revêtement de façade. La démolition de la Maison des Associations est prévue la 2ème semaine des vacances de février. Les rendez-vous pour la dépose des compteurs électriques, gaz et eau sont pris.

- Manifestations :

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la bonne participation des administrés de la commune lors des vœux du samedi 10 janvier 2026.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du repas qui sera proposé lors du Repas des Aînés le dimanche 22 février 2026. Le repas sera assuré par le Relais Bazadais et l’animation par Thierry BORDENAVE. Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, demande aux élus présents de confirmer leur

2participation au repas. Comme il est de tradition, un cadeau sera remis au doyen et à la doyenne de la journée.

- Compte-rendu réunions :

 Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal qu’elle a assisté au Comité Syndical du SICTOM du Sud-Gironde. Le tri sélectif s’améliore depuis la mise en place du porte-à-porte. Les coûts de traitement par VEOLIA sont en baisse. Le projet de déchetterie à Fargues avance bien, le permis de construire sera déposé au cours du 1er semestre 2026.

- Divers :

 Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, fait part au Conseil Municipal du rapport final d’expertise de l’église. Des travaux de protection et de consolidation intérieurs doivent être effectués avant toute réouverture. Des travaux extérieurs sont également à prévoir afin d’éviter une aggravation de la situation du bâtiment.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une famille farguaise qui a perdu un enfant récemment. Cette famille souhaiterait faire ériger dans le nouveau cimetière un monument style chapelle funéraire. Actuellement, le règlement intérieur du nouveau cimetière ne l’autorise pas. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du nouveau cimetière afin d’autoriser l’édification d’un tel monument sous réserve d’autorisation administrative. Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la modification.  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une administrée du lotissement Les Grisons de règlementer la circulation à l’intérieur du lotissement. En effet, la sortie des impasses semble être dangereuse compte tenu de la vitesse à laquelle roule les véhicules sur la rue des Grisons. Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté règlementant le régime de priorité à savoir la pose de « Cédez le passage » aux impasses. Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, propose de couper la vitesse sur la rue des Grisons en posant des panneaux « Stop ». Les 2 solutions vont être étudiées.

 Madame PATROUILLEAU Yolande, Conseillère Municipale, pose la question de l’entretien des cimetières. Monsieur le Maire rappelle que les agents techniques ont la charge de l’entretien des parties communes (allées centrales, espaces verts) mais rappelle que les désherbants sont désormais interdits.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Muncipal la demande faite à l’école pour avoir ¼ d’heure supplémentaire pendant la pause méridienne afin de permettre aux maternelles de déjeuner en tranquillité avant le service des élémentaires. Le Conseil des Maîtres propose plutôt de faire 2 services entre 12h00 et 13h30 à savoir :  1er service : maternelles + CP

 2ème service : CE1 – CE2 – CM1 – CM2

Cette configuration va être étudiée pendant 2 semaines. Un bilan sera établi à l’issue de cette période d’essai.

 Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le rapport d’expertise concernant l’église. Monsieur le Maire demande que des devis soient demandés pour la sécurisation de l’intérieur ainsi que les travaux d’aménagement des abords.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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