Conseil Municipal - Conseil municipal 24 janvier

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Conseil Municipal - Conseil municipal 24 janvier Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, PV CM 2023/01

FARGUES DE LANGON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Janvier 2023 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. GERARD, Adjoints, Mmes DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, M. BELTRAN, CASTAGNET, CLAVERES, DUCOS X, LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. GYSBERS Olivier, Conseiller Municipal

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 17

Votants : 17

Absents : 1

Exclus : 0

Monsieur DUCOS Xavier, Conseiller Municipal, est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2023-01 – Autorisation des dépenses de fonctionnement et

d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser inscrits.

1Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, selon la répartition par opération (niveau de vote des dépenses d’investissement).

OPERATION Crédits ouverts

2022

Décision

Modificative

TOTAL Crédits ouverts

2023 (1/4

BP2022)

15 – Travaux

voirie

200.743,65 € € 200.743,65 € 50.185,91 €

22 –

Acquisitions

254.991,64 € € 254.991,64 € 63.747,91 €

25 – Travaux

bâtiments

1.837.848,84 € € 1.837.848,84 € 459.462,21 €

35 – Cadre de

vie

13.600,00 € € 13.600,00 € 3.400,00 €

TOTAL 2.307.184,13 € € 2.307.184,13 € 576.796,03 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à :

Mettre en recouvrement les recettes,

Engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels que présentés ci-dessus.

Délib. 2023-02 : Signature avenant convention-cadre autorisant le

recours à la mission d’accompagnement en évolution

professionnelle proposée par le CDG33.

Monsieur le Maire de Fargues rappelle à l’assemblée la délibération n° 2021-30 en date du 29 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de recourir à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et les conventions tripartites en cas de recours à cette mission.

En effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du Département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission d’accompagnement en évolution professionnelle visant à accompagner leurs agents en recherche d’une transition professionnelle.

Ce type d’accompagnement, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, s’articule autour de la mise en œuvre d’un bilan professionnel visant à déterminer un projet professionnel correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.

Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures.

2Le coût facturé par accompagnement est calculé par l’application d’un taux horaire qui s’élevait à 45 € (taux fixé par délibération du 19 juin 2019 par le Conseil d’Administration du CGD33) au nombre d’heures consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation de l’agent (entre trente heures minimum et quarante heures maximum).

Ce coût horaire a été réévalué par le Conseil d’Administration du CDG33 le 14 décembre 2022 (Délib. n° DE-0054-2022) et est désormais porté à 50 € de l’heure.

A ce titre, il convient de signer un avenant à la convention-cadre initiale.

Considérant l’intérêt pour la Commune de Fargues de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le CDG33, Vu les dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre autorisant le recours à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposé par le CDG33.

QUESTIONS DIVERSES

- SCOLAIRE : Monsieur CLAVERES, Conseiller Municipal informe les

élus des divers petits travaux dont Monsieur le Directeur de l’école lui a

fait part. Ceux-ci seront exécutés dans les meilleurs délais.

- PLUi : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

le PLUi est opposable à la population, celui-ci ayant été approuvé par les services de l’Etat.

- ENVIRONNEMENT : Madame GACHES-PEDUCASSE,

Conseillère Municipale indique aux élus que la prochaine session de broyage aura lieu le jeudi 2 février prochain. Sont concernés les habitants

du nord de la commune.

- REUNIONS : Les Conseillers municipaux délégués font le compte-

rendu des différentes réunions auxquelles ils ont assisté :

o Madame CABANNES Nathalie, Maire-Adjointe déléguée à la

solidarité, a assisté à l’assemblée générale de l’ADDAH

(Association de Défense des Droits des Accidentés et des

Handicapés 33) le 21 janvier dernier. Cette Association remercie la

commune pour son aide financière annuelle.

o Monsieur LECOURT, Conseiller Municipal a assisté à l’assemblée

générale de l’Association ADICHATS, Association qui est

désormais conventionnée par le Conseil Départemental.

3o Madame AUGEY, Maire-Adjointe déléguée à la Commission petite

enfance à la CdC du Sud-Gironde, fait part des travaux de cette

commission et notamment des critères mis en place pour pouvoir

accéder au service des crèches. Également, les dossiers de

demandes pour intégrer une crèche en septembre 2023 doivent être

déposés d’ici avril 2023 auprès des services compétents de la CdC.

o Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la rencontre du territoire

à l’initiative du Conseil Départemental qui a eu lieu le 13 janvier

dernier. Le thème retenu pour l’année 2023 est la « Jeunesse ».

Monsieur le Maire propose donc à la commission communale

déléguée à la jeunesse de prévoir des initiatives à l’encontre des

jeunes de 16/25 ans au cours de cette année.

o Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale

déléguée à l’Association AL QARARA informe que l’assemblée

générale aura lieu le 3 février prochain. Les adhésions pour l’année

2023 sont proposées aux élus.

o Monsieur le Maire indique aux élus que les commissions

communales doivent se réunir afin de travailler leurs projets en

prévision de l’élaboration du budget 2023, celui-ci devant être voté

avant le 15 avril prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

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