Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2023.070 conventdeg videoprotection
Déliberation - del.2025.025 reglement interieur mediatheque
Déliberation - del.2025.007 video protection
Déliberation - annexe del.2022.083
Déliberation - del.2022.084 conventdeg musee de lair
Déliberation - annexe del.2022.084
Déliberation - del.2025.026 actualisation reglement conservatoire
unknown - annexe del.2023.067
unknown - ar annexe del.2024.064
Déliberation - del.2023.015
Déliberation - del.2022.083 clea
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.083 clea)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h10 Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Cherif DIA représenté par Mme Céline POULAIN
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON
M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par M. Quentin GESELL Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h10
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h10
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h10
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Coralie MATHEVON
Délibération n° DEL.2022.083
Renouvellement de la convention relative au Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les villes de Dugny, Sevran, Le Bourget et le Théâtre de la Poudrerie de Sevran
Le conseil municipal en séance du 15 décembre 2022,
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la mission de démocratisation culturelle du ministère de la Culture et la priorité donnée à l'éducation artistique et culturelle,
CONSIDERANT la volonté conjointe du Théâtre de la Poudrerie de Sevran, de la ville du Bourget, de la ville de Sevran et de la ville de Dugny, d'une présence artistique forte sur leurs territoires et ciblant des objectifs spécifiques et partagés notamment en matière de politique des publics,
CONSIDERANT que la ville de Dugny souhaite poursuivre son action de partenariat engagée en 2017 avec le Théâtre de la Poudrerie, les villes de Sevran et du Bourget afin de garantir aux citoyens une égalité d'accès de chacun à l'éducation artistique,
CONSIDERANT que la convention est signée pour une période de 3 ans (2022,2023 et 2024),
CONSIDERANT que, pour la ville de Dugny, la participation financière annuelle s'élève à 6000€,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
26 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1 :
APPROUVE la proposition de renouvellement de la convention de partenariat relative au Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les villes de Dugny, Sevran, Le Bourget et le Théâtre de la Poudrerie de Sevran.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat relative au Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les villes de Dugny, Sevran, Le Bourget et le Théâtre de la Poudrerie de Sevran.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 :
DIT que les crédits de dépense seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la ville.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221215-DEL-2022-083-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions a OST Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du )é pô à Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Î s 14 es sa notification
P pi Dogg le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. QC LÀ. | names Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l' autorité territoriale Document certifié conforme BU NOÏS a