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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 451a circulation reglementee rue du college prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE DU COLLEGE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. .JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202304451A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et
L3221-5,
Vu l'arrêté 202304388A du 05/04/2023, par laquelle SAUR MONTELIMAR
représentée par Madame Sophie GADANHO
Chemin de la Fonderie
26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté 2023043884 du 05/04/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur RUE DU COLLEGE, sont prorogées jusqu'au 19/05/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimarf le 21/04/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS 6 partir de
la notification de l'arrêté considéré || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).
mi Hôtel de Ville. piace Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimor.fr