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Arrêté - 452a circulation reglementee rue paul loubet prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 452a circulation reglementee rue paul loubet prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE PAUL LOUBET
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202304452A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 202304387A du 05/04/2023, par laquelle SAUR MONTELIMAR
représentée par Madame Sophie GADANHO
Chemin de la Fonderie
26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 202304387A du 05/04/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur 20B RUE PAUL LOUBET, sont prorogées jusqu'au 19/05/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté
Fait à Montélimar, le 29/04/2023
Le Maire
oür le “D
L'Adjoint délégué
GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considere Il peur également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite)
m Hotel de Ville, place Emile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar fr