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Arrêté - 26 434 1 3 rue de la Couture (SADE CGTH) création d'un branchement au réseau d'eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 434 1 3 rue de la Couture (SADE CGTH) création d'un branchement au réseau d'eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
É ; > VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
gÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-434
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DE LA
COUTURE
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de création d'un branchement au réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise
SADE CGTH pour le compte d'Ileo, rue de la Couture, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Atlicle 1 - A compter du 1° septembre 2026 jusqu'au 02 octobre 2026, une autorisation temporaire d'occupation du
domaine public est délivrée à l'entreprise SADE CGTH afin d'y entreposer une benne, face 1-3 rue de la Couture.
Article 2 - À compter du 1° septembre 2026 jusqu'au 02 octobre 2026, au droit du chantier, la circulation sera rétrécie
et régie par des feux tricolores si nécessaires et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 - À compter du 1” septembre 2026 jusqu'au O2 octobre 2026, au droit du chantier, le stationnement
considéré comme gênant sera interdit. Article 4 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite où
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 5 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise SADE CGTH.
Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise SADE CGTH, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de
l'arrêté sur place.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 25 août 2026
Le Maire,