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Déliberation - WEB CHEMIN 2482 1679985583
Procès Verbal - WEB CHEMIN 3083 1751537363
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1383 1430324346
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871
Déliberation - WEB CHEMIN 3000 1736843356
Déliberation - WEB CHEMIN 3031 1744981361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3031 1744981361)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
\
Allevard
PIS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
11/2025
— Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
soumettre
à
l'approbation
du
conseil
municipal
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
budgétaire
2024,
conformément
aux
présentations
du
Compte
de
gestion
et
du
Compte
administratif.
Par
délibération
précédente,
le conseil
municipal
a validé
le Compte
administratif
de
l'exercice
2024.
Conformément
à
la
nomenclature
M57,
le
résultat
de
l’année
n-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
soit
lors
du
vote
du
budget
primitif,
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés,
soit
lors
du
budget
supplémentaire
s'ils
l'ont
été
postérieurement.
L’exécution
du
budget
2024
présente
le résultat
suivant :
- En
fonctionnement,
avant
report
: un
excédent
de
1 660
043.70
€
- En
investissement,
avant
report
: un
déficit
de
586
923.22
€
Après
report
des
résultats
cumulés
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
s'établit
comme
suit :
- En
fonctionnement
: un
excédent
de
2
54433925
€,
- En
investissement
: un
déficit
de
38
580.33
€.
Les
restes
à
réaliser
se
montent
à:
-
En
dépenses
:-179
379.98
€
-___
Enrecettes
: 61
799,33
€ Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2024
A
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+ 1 660
043,70
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
+
884
295,55
€
C/
Résultat
de
fonctionnement
= À +B
+2
544
339,25
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-
38
580,33
€
D 001
(besoin
de
financement)
-
38
580,33
€
R 001
(excédent
de
financement)
-
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
-
117
580,65
€
Besoin
de
financement
=F=D+E
-
156
160,98
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
au
1068
en
investissement
+
156
160,98
€
Report
en
exploitation
au
002
+
2388
178,27
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH
!"