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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en orétecture le 19/07/2034 Publié le 19/07/2062 ID: 638-219800063-20240715-DELIREZ 2024-DE \ Allevard LES BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 09 juillet, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO Pouvoirs : Yannick BOVICS pouvoir à Rachel SAUREL, Andrée JAN pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Absent: Quentin JULIEN-SAAVEDRA Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 52/2024 — Subventions aux associations 2024 - Association « Trompes de Chasse » Par délibération N°24/2024 du 08 avril dernier, le Conseil Municipal a voté le budget primitif pour l'exercice 2024, incluant une enveloppe globale de 125 000 € au compte 6574, dédiée aux subventions de fonctionnement des associations. Cette délibération témoigne de l'engagement de la municipalité à soutenir activement le tissu associatif local. Lors de la séance du 17 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé le versement des subventions aux associations pour l’année en cours. Toutefois, une omission s'est glissée dans cette délibération : l'association Trompes de Chasse n’a pas été incluse dans la liste des bénéficiaires. Afin de rectifier cet oubli, il convient de délibérer pour attribuer une subvention de 400 € à ladite association. Il est précisé que le versement des subventions aux associations est conditionné par la transmission au service comptabilité des documents suivants : e Le dernier compte rendu d’assemblée générale : e Le compte de résultat de l’exercice précédent (N-1) ; Le budget prévisionnel de l’exercice en cours (N); + Le contrat républicain signé pour les associations bénéficiant de prêt de salle. Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB52_2024-DE Ces documents sont indispensables pour garantir une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics alloués aux associations. Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame TRABUT et après en avoir délibéré, - APPROUVE l'attribution d’une subvention à l'association Trompes de Chasse telle que proposée ci-dessus. - _ PRECIISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024, compte 6574. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Françoise TRABUT Sidney REBBOAH