Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871

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Conseil Municipal - WEB CHEMIN 3008 1744719967

Procès Verbal - WEB CHEMIN 2854 1721656335

unknown - WEB CHEMIN 3034 1744981572

Note de Synthèse - WEB CHEMIN 2799 1713338857

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille seize, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France

MONTMAYEUR, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Cécile LAFORET, Béatrice

DEQUIDT, Carine PICCEU, Marc ROSSET, Véronique DESROZES, Patricia

HERNANDEZ, Georges ZANARDI, Monique LAARMAN, Fabienne LEBE,

Carin THEYS, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL

Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU

André TAVEL-BESSON, pouvoir à Georges ZANARDI

Guillaume REY, pouvoir à Patrick MOLLARD

Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Marc ROSSET

Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Bernard ANSELMINO

Olivier LAVARENNE, pouvoir à Cécile LAFORET

Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Fabienne LEBE

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S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire en charge de la sécurité indique que : - Le Préfet a demandé le renforcement de la sécurité autour des bâtiments publics et lors des cérémonies religieuses.

- Le Préfet a demandé que les policiers municipaux portent un gilet pare-balles.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Conseillère Communautaire a indiqué que le dernier conseil communautaire a été entièrement axé sur le vote des budgets.

Il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité.

Par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 490 000 euros est prévu pour l’aménagement du nouveau musée dans le parc thermal.

A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 7 m a r s 2 0 1 6

Deux modifications sont apportées.

Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal précise que si le dossier téléporté est géré comme celui de la chaufferie bois, il y a lieu de s’inquiéter.

Suite à l’interrogation de Monsieur SALINAS, Conseiller Municipal, concernant la répercussion de l’excédent reporté sur une baisse du prix de l’eau, il lui a été répondu que la tarification de l’eau ne baisserait pas.

Le compte rendu, avec deux modifications, est adopté à l’unanimité.D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 36/2016 – BUDGET

PRIMITIF 2016 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances indique que le projet de budget a été examiné par tous les conseillers municipaux lors de la commission des finances qui s’est déroulée le 04 avril 2016.

Aussi, il précise seulement :

- Que les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses.

- Que le montant de l’investissement s’élève à 330 000 euros.

- Que l’excédent de clôture 2015 finance à la fois l’investissement 2016 et 2017. - Que le budget 2016 prévoit un excédent comptable de 260 000 euros.

Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal prend la parole et indique que dans les recettes de fonctionnement, les remboursements des arrêts maladies ont été intégrés et que cela augmente ainsi les recettes. Cela est fait au détriment de la qualité des services.

Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal indique qu’en 2007, il avait signalé que les charges communales étaient bien supérieures aux recettes et qu’à l’époque le Maire n’en avait pas tenu compte.

Il précise également que l’emprunt toxique souscrit en Franc Suisse d’un montant de 5 millions d’euros coutera aux Allevardins 20 millions d’euros.

Il conclut son intervention en indiquant que la commune d’Allevard est dans une situation dégradée et catastrophique.

Monsieur Jérôme BAUDIN lui répond qu’à l’instar des ménages, le budget prévoit moins de dépenses que de recettes et que la commune a un défi budgétaire à relever en 2017. Il conclut en indiquant sa fierté de présenter un tel budget.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire indique qu’il souhaite apporter une réponse à cette intervention classique de l’opposition.

En effet, selon lui, depuis plus de 20 ans, il a le mémoire d’une opposition : - Qui était contre l’acquisition de l’établissement thermal et qui s’interroge sur la vente de cet établissement.

- Qui était contre l’installation de la vidéo-surveillance.

- Que la salle Casserra était trop grande.

Il continue son intervention en précisant qu’il y a deux visions de la politique : - Soit avoir une politique pour avoir une ville ambitieuse

- Soir avoir une politique pour avoir une ville soumise.

Il conclut en précisant qu’une commune sur dix (comme Allevard) n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 10 ans et qu’il n’y a aucune proposition d’ambition pour la commune de la part de l’opposition.Monsieur Hubert SALINAS lui répond en précisant :

- Que les propositions de l’opposition figurent dans leur programme électoral. - Que bien que les taux d’imposition à Allevard n’aient pas connu d’augmentation, les impôts des familles ont augmenté.

- Que beaucoup d’éléments ont été cachés à l’opposition.

- Que l’opposition a eu des difficultés pour entrer dans les instances des Thermes et du Collet.

- Que concernant la chaufferie bois, le prix pratiqué à Allevard est largement supérieur aux autres communes.

- Que lors de la commission des finances l’opposition a fait des propositions de réduction des dépenses.

- Que la réunion de la commission des finances a permis d’avoir plus de clarté et qu’il se félicite de la qualité de l’échange.

- Qu’en matière de bilan, les annuités de l’emprunt crèvent le plafond et qu’elles ne vont pas baisser avant 2021 et que jusqu’en 2021 la marge de manœuvre sera nulle. Il conclut en précisant que le budget 2017 sera très difficile à élaborer et que les difficultés budgétaires ne s’effaceront pas avant l’année 2032.

Monsieur Jérôme BAUDIN indique que depuis 2013, la commune a perdu 770 000 euros de recettes provenant des dotations de l’Etat et que le point clé pour équilibrer le budget 2017 reposera sur les négociations avec la Communauté de Communes qui définiront ainsi les marges de manœuvre.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale indique qu’en terme de proposition l’opposition a demandé que les autres emprunts soient renégociés pour profiter de la baisse des taux actuels.

Vote : 21 voix pour

1 voix contre (Louis ROUSSET)

5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 37/2016 – TAUX

D’IMPOSITION 2016 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016

Les taux d’imposition sont les suivants :

Taxe d’habitation............... 14,567 %

Foncier bâti....................... 21,45 %

Foncier non bâti................. 110,52 %

Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal indique que compte tenu de l’importance des taux de fiscalité à Allevard il s’estime heureux que les taux d’Allevard n’augmentent pas.

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)Délibération n° 38/2016 – EMPRUNTS

STRUCTURES : CONVENTION A

INTERVENIR

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances indique que la commune

d’Allevard a déposé le 30 avril 2015, deux dossiers de demande de prise en charge de prêts à

risque par le fonds de soutien créé par l’Etat pour aider les collectivités ayant contracté ce

type d’emprunt.

Les emprunts concernés sont les suivants :

- Contracté auprès de la Caisse d’Epargne :

o Référence du contrat : BONIFIX USD 2 AR018167

o Capital restant dû : 2 547 907,56 €

- Contracté auprès du CRCAM Sud Rhône Alpes :

o Référence du contrat : LT080282

o Capital restant dû : 2 462 516,00 €

Après examen de ces dossiers, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à

risque a décidé d’accorder les aides suivantes à la commune d’Allevard :

- Concernant le prêt BONIFIX USD 2 AR018167 un montant maximum d’aide de

279 678,87 €, montant indiqué par courrier recommandé en date du 4 mars 2016 ;

- Concernant le prêt LT080282 un montant maximum de 230 984,94 €, montant indiqué

par courrier recommandé en date du 11 février 2016.

Ces aides de l’Etat ont pour objectif de permettre aux collectivités de sécuriser, sur des

nouveaux emprunts à taux fixe, ces emprunts à risque en participant au financement des

nouveaux emprunts.

La désensibilisation de ces emprunts engendrera un coût supplémentaire que représente l’IRA

(Indemnité de Remboursement Anticipé). A titre indicatif, au 7 mars 2016 les chiffres étaient

les suivants :

- Contrat Caisse d’Epargne : IRA de 856 000,00 €,

- Contrat CRCAM Sud Rhône Alpes : IRA 770 000,00 €

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le planning concernant la

procédure de réaménagement des emprunts qui se terminera le (date à définir), par la

contractualisation de l’opération de désensibilisation.

Dans le but de finaliser ces opérations, Monsieur l’Adjoint au Maire propose d’autoriser

Monsieur le Maire à signer avec l’Etat la convention organisant les modalités de versement de

l’aide.

L’aide sera versée annuellement le 15 octobre et pendant une durée de 13 ans.

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire précise que depuis 2014, 82 % de la dette

communale aura été renégociée.Il indique qu’avec le vote de ces délibérations, la commune d’Allevard n’aura qu’une dette

sur la base de taux fixe.

Suite à la question posée par Monsieur ROUSSET, Monsieur Jérôme BAUDIN lui répond

que le coût de l’emprunt et le même :

- Pour un emprunt intégrant dans le taux d’intérêt le paiement de l’indemnité de

remboursement anticipé

- Pour un emprunt spécifique intégrant l’indemnité de remboursement anticipé.

Monsieur Louis ROUSSET demande qu’à l’issue de ces renégociations un état détaillé soit

fourni aux Conseillers Municipaux.

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, après avoir précisé que tous les éléments

figurent dans les délibérations, s’engage à élaborer ce document.

En conclusion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, avec le représentant

de l’Etat dans le département, la convention organisant les modalités de versement de l’aide.

Vote : 21 voix pour

1 voix contre (Louis ROUSSET)

5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 39/2016 –

REAMENAGEMENT DE LA DETTE PAR

APPEL AU FONDS DE SOUTIEN DE

L’ETAT – CRCAM Sud Rhône-Alpes

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard-les-Bains

VU :

- Les articles L. 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Civil, notamment son article 2044

- Le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 (amendé par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015) relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque. - La délibération du Conseil Municipal accordant délégation au Maire, pour la réalisation et la gestion des emprunts et notamment le réaménagement de la dette de la Commune, - La Convention de prêt LT080232/CO5224 signée le 7 juillet 2008 entre le Commune d’Allevard-les-Bains, la CRCAM Sud Rhône Alpes (prêteur) et l’ex-BFT (domiciliataire des flux), depuis absorbé par CACIB

- Les échanges intervenus depuis janvier 2015 en vue d’aboutir au réaménagement de la Convention de prêt LT080232/CO5224

DELIBERE

Préambule :

En janvier 2015, la Commune d’Allevard-les-Bains a fait connaître à la CRCAM Sud Rhône Alpes et à CACIB son souhait de faire appel au fonds de soutien aux collectivités territoriales instauré par le décret n°2014-444 du 29 avril

2014 (amendé par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015), ci-après le (« Fonds de Soutien ») dans le cadre du remboursement anticipé définitif de la Convention de prêt LT080232/CO5224.La Commune d’Allevard-les-Bains, le Prêteur CRCAM Sud Rhône Alpes et le Domiciliataire des flux CACIB se sont entretenus en mars 2015 afin d’échanger leurs points de vue respectifs et de rechercher une éventuelle solution permettant notamment à la Commune d’Allevard-les-Bains de désensibiliser la Convention de prêt

LT080232/CO5224 du 7 juillet 2008 dans des conditions qu’il jugerait satisfaisantes pour elle.

Aux termes de ces échanges, un accord a été trouvé. Ce dernier repose sur les éléments suivants :

Article 1er : Principe du réaménagement de la Convention de prêt LT080232/CO5224

La Commune d’Allevard-les-Bains a conclu le 7 juillet 2008 avec la CRCAM Sud Rhône Alpes, en sa qualité de

Prêteur, et l’ex-BFT, aujourd’hui CACIB, intervenant en sa qualité de domiciliataire des flux dûment mandaté en ce sens par la CRCAM Sud Rhône Alpes, une Convention de prêt LT080232/CO5224 (ci- après le « Prêt »).

Ce Prêt présente les caractéristiques suivantes :

Capital initial du Concours : 3 397 156 EUR

Capital Restant Dû du Concours : 2 462 516 EUR (au 4 avril 2016)

Amortissement du Concours : Annuel spécifique (cf. tableau d’amortissement ci-dessous) Date de départ : 16 juillet 2008

Date d’échéance : 15 octobre 2032

Fréquence paiement des intérêts : Annuelle

Base : Exact/360

Taux d’intérêt : 3.975%, si Libor USD 12 mois <= 6.50% 3.975% +5 x (Libor USD 12 mois – 6.50%), sinon

Avec :

Libor USD 12 mois = Libor USD 12 mois constaté 2 jours

ouvrés avant le début de chaque période annuelle

Classification Gissler : 4E.

Tableau d’amortissement du Prêt :

Début Fin Capital Restant Dû (Euros)

15-avr.-16 16-oct.-16 2 462 516,00

15-oct.-17 14-oct.-17 2 310 994,00

15-oct.-18 14-oct.-18 2 150 117,00

15-oct.-19 14-oct.-19 1 979 305,00

15-oct.-20 14-oct.-20 1 797 943,00

15-oct.-21 14-oct.-21 1 605 376,00

15-oct.-22 14-oct.-22 1 400 910,00

15-oct.-23 14-oct.-23 1 183 806,00

15-oct.-24 14-oct.-24 953 281,00

15-oct.-25 14-oct.-25 708 501,00

25-oct.-26 14-oct.-26 448 583,00

15-oct.-27 14-oct.-27 396 748,00

15-oct.-28 14-oct.-28 281 938,00

15-oct.-29 14010/29 218 438,00

15-oct.-30 14-oct.-30 150 492,00

15-oct.-31 14-oct.-31 77 790,00Afin d’éliminer le risque d’évolution défavorable ultérieure des conditions de sortie de ce Prêt, la Commune d’Allevard-les-Bains a décidé de procéder à son remboursement anticipé définitif.

Le Prêt étant éligible au Fonds de Soutien instauré par l’Etat, la Commune d’Allevard-les-Bains bénéficiera d’une aide calculée par référence à l’Indemnité de Remboursement Anticipé (« IRA ») dans le cadre du remboursement anticipé définitif du Prêt soumis au vote de la présente Assemblée. Le montant maximal que pourra atteindre cette aide a été fixé à 230 984,94 EUR conformément à la notification reçue du Fonds de Soutien par le Commune d’Allevard-les-Bains en date du 11 février 2016.

Conformément aux termes et conditions du Prêt, le remboursement anticipé de ce Prêt impliquerait le paiement par le Commune d’Allevard-les-Bains :

- D’une IRA d’un montant de 773 000 EUR déterminée aux conditions de marché du 4 avril 2016

- Des intérêts courus non échus au titre de la période [15 octobre 2015 – 16 mai 2016] estimés à 58 187,20 EUR calculés par référence au taux contractuel défini sur la base des estimations de marché concernant le Libor USD 12 mois prévalant au 4 avril 2016, soit 3.975 pourcent.

La Commune d’Allevard-les-Bains donne pouvoir au Maire de procéder au remboursement anticipé définitif du Prêt aux conditions de marché du jour du remboursement effectif définitif. Ce pouvoir comprend notamment la signature de l’avis de remboursement anticipé définitif du Prêt.

Concomitamment à ce remboursement anticipé définitif du Prêt, la Commune d’Allevard-les-Bains a décidé de conclure un prêt à Taux Fixe (ci-après le « Nouveau Prêt ») venant, dans le cadre de la restructuration globale de la dette de la Commune d’Allevard-les-Bains vis-à-vis de la CRCAM Sud Rhône Alpes refinancer les capitaux restant dus et l’IRA due au titre du Prêt remboursé par anticipation (ci-après la « Tranche 1 du Nouveau Prêt » et la «Tranche 2 du Nouveau Prêt »).

A la demande de la Commune d’Allevard-les-Bains et en accord avec le Prêteur et le Domiciliataire des flux, le

Taux Fixe du de la Tranche 1 du Nouveau Prêt est calibré de manière à refinancer une partie de l’IRA.

Les intérêts dus jusqu’à la date de remboursement anticipé définitif du Prêt précité seront intégralement payés par l’Emprunteur. Aux conditions de marché du 4 avril 2016, leur montant est estimé à 58 187,20 euros étant précisé que leur montant définitif ne sera connu qu’au moment de la mise en place effective du réaménagement cité aux articles 1. et 2. Il sera notifié à la Commune d’Allevard-les-Bains dans l’Avis de remboursement anticipé définitif soumis à la signature du Maire. Ce montant sera calculé en application des dispositions contractuelles en vigueur.

La restructuration ainsi proposée et la mise en place du nouvel encours sont subordonnées : 1. Aux accords des comités internes de la CRCAM Sud Rhône Alpes et de CACIB. 2. A la signature d’un protocole d’accord transactionnel par le Maire de la Commune d’Allevard-les- Bains conformément aux exigences imposées par le Fonds de Soutien.

Article 2 : Souscription d’un nouveau prêt

Les principales caractéristiques du Nouveau Prêt sont les suivantes :

Tranche 1 du Nouveau Prêt

Les principales caractéristiques de la Tranche 1 du Nouveau Prêt sont les suivantes :

• Prêteur : CRCAM Sud Rhône Alpes • Domiciliataire : CACIB

• Montant : 2 462 516 EUR

• Date de Mise à Disposition des Fonds : au plus tard le 1er juillet 2016 • Date de Remboursement Final : 15 octobre 2032• Amortissement du Concours : Trimestriel échéances constantes • Taux d’Intérêts : Taux Fixe

calculé suivant les conditions de marché et majoré de

l’intégration d’une partie de l’IRA non payée par

l’Emprunteur au titre du remboursement anticipé

définitif du Prêt dans la limite du taux de l’usure

prévalant au moment de la mise en place du Prêt

• Périodicité de Paiement des Intérêts : Trimestrielle

• Base : Exact / 360

• Frais / Commissions : Néant

• Remboursement anticipé : Autorisé à une Date de Paiement d’Intérêts moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité de

remboursement anticipé selon conditions de marché

Classification Gissler : 1A

Aux conditions de marché du 4 avril 2016 :

• Le Taux Fixe du Nouveau Prêt aurait été de 3.27 l’an.

• Le montant de l’IRA financée par ce taux fixe de 3.27% aurait été de 476 000 EUR • Sans injection de ce montant, le taux fixe du financement aurait été de 1.15%. • Le tableau d’amortissement de la Tranche 1 du Nouveau Prêt aurait été :

Début Fin Capital Restant

Dû (Euros)

Début Fin Capital Restant

Dû (Euros)

15-mai-16 15-juil.-16 2 462 516,00 15-juil.-24 15-oct.-24 1 399 565,56

15-juil.-16 17-oct.-16 2 434 343,26 15-oct.-24 15-janv.-25 1 362 654,33

17-oct.-16 16-janv.-17 2 406 604,95 15-janv.-25 15-avr.-25 1 325 431,82

16-janv.-17 18-avr.-17 2 377 965,82 15-avr.-25 15-juil.-25 1 287 652,40

18-avr.-17 17-juil.-17 2 349 305,76 15-juil.-25 15-oct.-25 1 249 679,34

17-juil.-17 16-oct.-17 2 319 973,30 15-oct.-25 15-janv.-26 1 211 504,07

16-oct.-17 15-janv.-18 2 290 611,52 15-janv.-26 15-avr.-26 1 173 006,86

15-janv.-18 16-avr.-18 2 261 004,80 15-avr.-26 15-juil.-26 1 133 969,93

16-avr.-18 16-juil.-18 2 231 151,12 15-juil.-26 15-oct.-26 1 094 714,90

16-juil.-18 15-oct.-18 2 201 048,41 15-oct.-26 15-janv.-27 1 055 232,77

15-oct.-18 15-janv.-19 2 170 694,59 15-janv.-27 15-avr.-27 1 015 417,67

15-janv.-19 15-avr.-19 2 140 286,55 15-avr.-27 15-juil.-27 975 080,63

15-avr.-19 15-juil.-19 2 109 229,68 15-juil.-27 15-oct.-27 934 500,20

15-juil.-19 15-oct.-19 2 078 109,94 15-oct.-27 17-janv.-28 893 666,92

15-oct.-19 15-janv.-20 2 046 921,11 17-janv.-28 18-avr.-28 852 653,12

15-janv.-20 15-avr.-20 2 015 469,25 18-avr.-28 17-juil.-28 811 129,59

15-avr.-20 15-juil.-20 1 983 567,39 17-juil.-28 16-oct.-28 769 107,18

15-juil.-20 15-oct.-20 1 951 399,41 16-oct.-28 15-janv.-29 726 808,59

15-oct.-20 15-janv.-21 1 919 141,98 15-janv.-29 16-avr.-29 684 157,15

15-janv.-21 15-avr.-21 1 886 612,52 16-avr.-29 16-juil.-29 641 149,93

15-avr.-21 15-juil.-21 1 853 462,84 16-juil.-29 15-oct.-29 597 783,96

15-juil.-21 15-oct.-21 1 820 209,58 15-oct.-29 15-janv.-30 554 056,24

15-oct.-21 17-janv.-22 1 786 845,78 15-janv.-30 15-avr.-30 510 014,55

17-janv.-22 19-avr.-22 1 753 528,21 15-avr.-30 15-juil.-30 465 507,94

19-avr.-22 15-juil.-22 1 719 602,06 15-juil.-30 15-oct.-30 420 676,82

15-juil.-22 17-oct.-22 1 684 601,66 15-oct.-30 15-janv.-31 375 510,30

17-oct.-22 16-janv.-23 1 650 403,08 15-janv.-31 15-avr.-31 329 962,8716-janv.-23 17-avr.-23 1 615 455,96 15-avr.-31 15-juil.-31 283 970,84

17-avr.-23 17-juil.-23 1 580 217,32 15-juil.-31 15-oct.-31 237 625,39

17-juil.-23 16-oct.-23 1 544 684,74 15-oct.-31 15-janv.-32 190 915,14

16-oct.-23 15-janv.-24 1 508 855,75 15-janv.-32 15-avr.-32 143 810,96

15-janv.-24 15-avr.-24 1 472 727,89 15-avr.-32 15-juil.-32 96 296,35

15-avr.-24 15-juil.-24 1 436 298,67 15-juil.-32 15-oct.-32 48 385,39

Tranche 2 du Nouveau Prêt

Les principales caractéristiques de la Tranche 2 du Nouveau Prêt sont les suivantes :

• Prêteur : CRCAM Sud Rhône Alpes

• Domiciliataire : CACIB

• Montant : Montant résiduel de l’IRA n’ayant pas été intégré dans le Taux Fixe de la Tranche 1 du Nouveau Prêt aux conditions de

marché prévalant le jour du remboursement anticipé définitif

du Prêt, 312 000,00 EUR (montant indicatif maximum)

• Date de Mise à Disposition des Fonds : au plus tard le 1er juillet 2016

• Durée : 15 ans

• Amortissement du Concours : Trimestriel échéances constantes

• Taux d’Intérêts : Taux Fixe

calculé suivant les conditions de marché prévalant le jour du

remboursement anticipé définitif du Prêt,

• Périodicité de Paiement des Intérêts : Trimestrielle

• Base : Exact / 360

• Frais / Commissions : 450 euros

• Remboursement anticipé : Autorisé à une Date de Paiement d’Intérêts moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité de

remboursement anticipé selon conditions de marché

Classification Gissler : 1A

Aux conditions de marché du 4 avril 2016 :

Le montant de la Tranche 2 du Nouveau Prêt s’élèverait à 297 000 EUR.

• Le taux fixe du Nouveau Prêt aurait été de 2.11% l’an.

• Le tableau d’amortissement de la Tranche 2 du Nouveau Prêt aurait été :

Début Fin Capital Restant Dû (Euros) Début Fin Capital Restant Dû (Euros)

16-mai-16 16-août-16 297 000,00 16-nov.-23 16-févr.-24 160 368,99

16-août-16 16-nov.-16 292 800,79 16-févr.-24 16-mai-24 155 433,03

16-nov.-16 16-févr.-17 288 578,93 16-mai-24 16-août-24 150 452,23

16-févr.-17 16-mai-17 284 334,30 16-août-24 18-nov.-24 145 462,80

16-mai-17 16-août-17 280 016,80 18-nov.-24 17-févr.-25 140 463,51

16-août-17 16-nov.-17 275 726,01 17-févr.-25 16-mai-25 135 411,98

16-nov.-17 16-févr.-18 271 412,08 16-mai-25 18-août-25 130 309,71

16-févr.-18 16-mai-18 267 074,89 18-août-25 17-nov.-25 125 226,93

16-mai-18 16-août-18 262 667,35 17-nov.-25 16-févr.-26 120 094,14

16-août-18 16-nov.-18 258 283,00 16-févr.-26 18-mai-26 114 933,97

16-nov.-18 18-févr.-19 253 875,02 18-mai-26 17-août-26 109 746,28

18-févr.-19 16-mai-19 249 473,02 17-août-26 16-nov.-26 104 530,92

16-mai-19 16-août-19 244 944,42 16-nov.-26 16-févr.-27 99 287,7416-août-19 18-nov.-19 240 464,51 16-févr.-27 17-mai-27 94 022,42

18-nov.-19 17-févr.-20 235 988,64 17-mai-27 16-août-27 88 717,68

17-févr.-20 18-mai-20 231 446,60 16-août-27 16-nov.-27 83 390,16

18-mai-20 17-août-20 226 880,34 16-nov.-27 16-févr.-28 78 039,12

17-août-20 16-nov.-20 222 289,73 16-févr.-28 16-mai-28 72 659,22

16-nov.-20 16-févr.-21 217 674,63 16-mai-28 16-août-28 67 241,79

16-févr.-21 17-mai-21 213 047,68 16-août-28 16-nov.-28 61 803,67

17-mai-21 16-août-21 208 370,80 16-nov.-28 16-févr.-29 56 336,22

16-août-21 16-nov.-21 203 681,46 16-févr.-29 16-mai-29 50 839,29

16-nov.-21 16-févr.-22 198 979,06 16-mai-29 16-août-29 45 303,79

16-févr.-22 16-mai-22 194 251,29 16-août-29 16-nov.-29 39 747,37

16-mai-22 16-août-22 189 463,88 16-nov.-29 18-févr.-30 34 160,99

16-août-22 16-nov.-22 184 684,80 18-févr.-30 16-mai-30 28 548,50

16-nov.-22 16-févr.-23 179 879,96 16-mai-30 16-août-30 22 893,37

16-févr.-23 16-mai-23 175 049,21 16-août-30 18-nov.-30 17 216,11

16-mai-23 16-août-23 170 161,63 18-nov.-30 17-févr.-31 11 510,25

16-août-23 16-nov.-23 165 278,47 17-févr.-31 16-mai-31 5 770,94

La Commune d’Allevard-les-Bains donne pouvoir au Maire de procéder à la signature de la lettre d’instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt.

Article 3 : Mise en place

La mise en place du Nouveau Prêt est subordonnée aux accords des comités de crédit de la CRCAM Sud Rhône

Alpes et de CACIB. Elle ne pourra prendre place que si les conditions de marché au moment de l’exécution le permettent et rentrent dans la délégation de pouvoirs octroyée au Maire par la présente Assemblée.

Le Taux Fixe de la Tranche 2 du Nouveau Prêt sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pouvant en aucun cas être supérieur au taux d’usure applicable au moment de l’exécution. Le Montant de la Tranche 2 du Nouveau Prêt sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et correspondra au Montant résiduel de l’IRA n’ayant pas été intégré dans le Taux Fixe de la Tranche 1 du Nouveau Prêt aux conditions de marché prévalant le jour du remboursement anticipé définitif du Prêt.

Conformément à la demande de la Commune d’Allevard-les-Bains, l’IRA est partiellement refinancée dans le niveau du taux fixe de la Tranche 1 du Nouveau Prêt dont la souscription est soumise au vote de la présente

Assemblée.

Monsieur le Maire de la Commune d’Allevard-les-Bains est autorisé à signer la lettre d'instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt.

Les conditions financières et l’engagement de la collectivité à signer le Nouveau Prêt seront arrêtés par écrit dans la lettre d’instruction avant la signature desdites Conventions, auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du Domiciliataire CACIB.

Article 4 : Publication

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.Article 5 : Délégation de pouvoirs au Maire

Le Conseil Municipal donne pouvoirs au Maire pour :

1. Signer un protocole d’accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code Civil (dont le projet est joint à la présente) avec la CRCAM Sud Rhône Alpes et CACIB préalablement à l’exécution de la restructuration détaillée supra et conformément aux exigences imposées par le Fonds de Soutien instauré par l’Etat

2. Signer l’avis de remboursement anticipé définitif de la Convention de prêt LT080232/CO5224 3. Signer la lettre d’instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt dont les principales caractéristiques sont détaillées à l’article 2.

4. Signer le Nouveau Prêt.

Vote : 21 voix pour

1 voix contre (Louis ROUSSET)

5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 40/2016 –

REAMENAGEMENT DE LA DETTE PAR

APPEL AU FONDS DE SOUTIEN DE

L’ETAT – CAISSE D’EPARGNE

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard-les-Bains

VU :

- Les articles L. 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Civil, notamment son article 2044

- Le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 (amendé par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015) relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque. - La délibération du Conseil Municipal accordant délégation au Maire, pour la réalisation et la gestion des emprunts et notamment le réaménagement de la dette de la Commune, - La Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167 signée le 17 mars 2008 entre le Commune d’Allevard-les-Bains, la Caisse d’Epargne (prêteur)

- Les échanges intervenus depuis janvier 2015 en vue d’aboutir au réaménagement de la Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167

DELIBERE

Préambule :

En janvier 2015, la Commune d’Allevard-les-Bains a fait connaître à la Caisse d’Epargne son souhait de faire appel au fonds de soutien aux collectivités territoriales instauré par le décret n°2014-444 du 29 avril

2014 (amendé par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015), ci-après le (« Fonds de Soutien ») dans le cadre du remboursement anticipé définitif de la Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167.

La Commune d’Allevard-les-Bains, le Prêteur Caisse d’Epargne se sont entretenus en mars 2015 afin d’échanger leurs points de vue respectifs et de rechercher une éventuelle solution permettant notamment à la Commune d’Allevard-les-Bains de désensibiliser la Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167 du 17 mars 2008 dans des conditions qu’il jugerait satisfaisantes pour elle.

Aux termes de ces échanges, un accord a été trouvé. Ce dernier repose sur les éléments suivants :Article 1er : Principe du réaménagement de la Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167

La Commune d’Allevard-les-Bains a conclu le 17 mars 2008 avec la Caisse d’Epargne, en sa qualité de

Prêteur, une Convention de prêt BONIFIX USD 2 AR018167 (ci-après le « Prêt »).

Ce Prêt présente les caractéristiques suivantes :

Capital initial du Concours : 3 000 000,00 EUR

Capital Restant Dû du Concours : 2 547 907,56 EUR (au 11 avril 2016) Amortissement du Concours : Annuel spécifique

Date de départ : 21 avril 2008

Date d’échéance : 25 septembre 2038

Fréquence paiement des intérêts : Annuelle

Base : Exact/360

Taux d’intérêt : Phase 1 du 25/09/2008 au 25/09/2013, le taux applicable annuel est de 2,46 %

Phase 2 du 25/09/2013 au 25/09/2038, le taux applicable est

déterminé comme suit :

- si le le Libor Dollar 12 mois est inférieur ou égal à la « barrière », le

taux applicable est 2,46 %

- si le le Libor Dollar 12 mois est supérieur à la « barrière », le taux

applicable est : Taux = 2,46% + 5 x (Libor Dollar 12 mois –

« barrière »)

« barrière » : 6,50% du 24/09/2008 au 25/09/2013, puis 6,80% du

25/09/2013

au 25/09/2038

Classification Gissler : 4E.

Afin d’éliminer le risque d’évolution défavorable ultérieure des conditions de sortie de ce Prêt, la Commune d’Allevard-les-Bains a décidé de procéder à son remboursement anticipé définitif.

Le Prêt étant éligible au Fonds de Soutien instauré par l’Etat, la Commune d’Allevard-les-Bains bénéficiera d’une aide calculée par référence à l’Indemnité de Remboursement Anticipé (« IRA ») dans le cadre du remboursement anticipé définitif du Prêt soumis au vote de la présente Assemblée. Le montant maximal que pourra atteindre cette aide a été fixé à 279 678,87 EUR conformément à la notification reçue du Fonds de Soutien par le Commune d’Allevard-les-Bains en date du 4 mars 2016.

Conformément aux termes et conditions du Prêt, le remboursement anticipé de ce Prêt impliquerait le paiement par la Commune d’Allevard-les-Bains :

- D’une IRA d’un montant de 856 000,00 EUR à titre indicatif car déterminée aux conditions de marché du 11 mars 2016, le montant définitif sera arrêté au moment du remboursement du prêt.

La Commune d’Allevard-les-Bains donne pouvoir au Maire de procéder au remboursement anticipé définitif du Prêt aux conditions de marché du jour du remboursement effectif définitif. Ce pouvoir comprend notamment la signature de l’avis de remboursement anticipé définitif du Prêt.

Concomitamment à ce remboursement anticipé définitif du Prêt, la Commune d’Allevard-les-Bains a décidé de conclure un prêt à Taux Fixe (ci-après le « Nouveau Prêt ») venant, dans le cadre de la restructuration globale de la dette de la Commune d’Allevard-les-Bains vis-à-vis de la Caisse d’Epargne refinancer les capitaux restant dus et l’IRA due au titre du Prêt remboursé par anticipation.

A la demande de la Commune d’Allevard-les-Bains et en accord avec le Prêteur, le taux Fixe du Nouveau Prêt est calibré de manière à refinancer l’IRA.La restructuration ainsi proposée et la mise en place du nouvel encours sont subordonnées à la signature d’un protocole d’accord transactionnel par le Maire de la Commune d’Allevard-les-Bains conformément aux exigences imposées par le Fonds de Soutien.

Article 2 : Souscription d’un nouveau prêt

Les principales caractéristiques du Nouveau Prêt sont les suivantes :

• Prêteur : Caisse d’Epargne

• Montant : 2 547 907,56 EUR

• Date de Remboursement Final : 25 septembre 2038

• Amortissement du Concours : Annuel

• Taux d’Intérêts : Taux Fixe de 3,34% *(taux indicatif au 7 mars 2016) • Périodicité de Paiement des Intérêts : Annuelle

• Base : Exact / 360

• Frais / Commissions : Néant

Classification Gissler : 1A

La Commune d’Allevard-les-Bains donne pouvoir au Maire de procéder à la signature de la lettre d’instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt.

Article 3 : Mise en place

La mise en place du Nouveau Prêt ne pourra être effective que si les conditions de marché au moment de l’exécution le permettent et rentrent dans la délégation de pouvoirs octroyée au Maire par la présente Assemblée.

L’IRA et le Taux Fixe du Nouveau Prêt seront déterminés selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pouvant en aucun cas être supérieur à 3.50%, niveau inférieur à la limite fixée par l’Etat pour les opérations de sécurisation réalisées dans le cadre de la procédure du fonds de soutien (article 31 loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Conformément à la demande de la Commune d’Allevard-les-Bains, l’IRA est intégralement refinancée dans le niveau du taux fixe du Nouveau Prêt dont la souscription est soumise au vote de la présente Assemblée.

Monsieur le Maire de la Commune d’Allevard-les-Bains est autorisé à signer la lettre d'instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt.

Les conditions financières et l’engagement de la collectivité à signer le Nouveau Prêt seront arrêtés par écrit dans la lettre d’instruction avant la signature desdites Conventions, auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Article 4 : Publication

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 5 : Délégation de pouvoirs au Maire

Le Conseil Municipal donne pouvoirs au Maire pour :

1. Signer un protocole d’accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code Civil (dont projet joint à la présente) avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes préalablement à l’exécution de la restructuration détaillée supra et conformément aux exigences imposées par le Fonds de Soutien instauré par l’Etat

2. Signer la lettre d’instruction permettant la mise en place du Nouveau Prêt dont les principales caractéristiques sont détaillées à l’article 2.

3. Signer le contrat relatif au Nouveau Prêt.Vote : 21 voix pour

1 voix contre (Louis ROUSSET)

5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 41/2016 – SERVICE DE

L’EAU – BUDGET PRIMITIF 2016 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le budget 2016 du service de l’eau est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 42/2016 – SERVICE DE

L’ASSAINISSEMENT – BUDGET

PRIMITIF 2016

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le budget 2016 du service de l’assainissement est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 43/2016 – SERVICE DE

L’ETERLOU – BUDGET PRIMITIF 2016 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le budget 2016 du service de l’Eterlou est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 44/2016 –

ETABLISSEMENT THERMAL :

AVENANTS A INTERVENIR

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que dans le cadre

de la validation du plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce, l’administrateur

judiciaire, Monsieur SAINT PIERRE a demandé :

1) que le loyer de la convention d’occupation du domaine public concernant le forage

Austerlitz II soit dorénavant indexé sur le tarif de la sécurité sociale en matière de

remboursement de cure thermale et non plus sur l’indice des prix à la consommation.

Concernant cette convention, Monsieur le Maire propose de lui apporter une deuxième

modification concernant l’utilisation de l’eau thermale :

La société du Domaine Thermal disposera :

- De l’exclusivité de l’utilisation de l’eau thermale provenant de ce forage

- De l’autorisation de vente sur place de produits dérivés et également

l’autorisation de vente de produits dérivés, par le biais du site internet des

thermes d’Allevard, à des particuliers.

2) que le loyer de la convention d’occupation du domaine public concernant le forage

Splendid soit dorénavant indexé sur le tarif de la sécurité sociale en matière de

remboursement de cure thermale et non plus de 2 % chaque année.

Concernant cette convention, Monsieur le Maire propose de lui apporter une deuxième

modification concernant l’utilisation de l’eau thermale :

La société du Domaine Thermal disposera :- De l’exclusivité de l’utilisation de l’eau thermale provenant de ce forage

- De l’autorisation de vente sur place de produits dérivés et également

l’autorisation de vente de produits dérivés, par le biais du site internet des

thermes d’Allevard, à des particuliers.

Monsieur le Maire indique que tous les actes de vente seront signés le 26 avril 2016 et que

suite à la question posée par Monsieur Hubert SALINAS, l’Académie de médecines met 6 ans

pour se prononcer sur l’habilitation des forages.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions à

intervenir.

Vote : unanimité

Délibération n° 45/2016 – CONVENTION

FINANCIERE AVEC L’ECOLE SAINT

HUGUES

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des Ecoles rappelle que la commune d’Allevard, suite à une délibération en date du 23 octobre 1995 avait décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Hugues.

Dans le cadre de l’application de cette convention, Madame l’Adjointe au Maire indique que les avantages ainsi consentis par la commune d’Allevard ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelle et élémentaire publiques.

Par ailleurs, l’école Saint-Hugues a signé un contrat d’association avec l’Etat le 03 mai 2000.

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention financière avec l’école Saint-Hugues. En effet, la circulaire 2007-142 du 27 août 2007 a apporté des modifications en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.

Le montant annuel pour l’année 2016 s’élève à :

- 44 014,73 € pour l’école maternelle

- 16 536,24 € pour l’école élémentaire

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’école Saint-Hugues.

Vote : unanimité

Délibération n° 46/2016 – CONTRAT

D’ENTRETIEN DES CHAUFFERIES :

AVENANT N° 1

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans une

délibération en date du 06 septembre 2010, avait autorisé Monsieur le Maire à signer le

contrat relatif à l’entretien et à la maintenance des chaufferies.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à

signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la société E2S afin de supprimer l’entretien et la

maintenance de la chaufferie située dans l’ancien collège.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la

société E2S

Vote : unanimité

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 47/2016 – REGLEMENT

DES COUPES DE BOIS DANS LE

MASSIF DE BRAMEFARINE

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que, suite à l’installation d’un portique,

Monsieur le Maire par arrêté municipal, va définir les règles de circulation des poids lourds

qui emprunte la route du Glapigneux pour procéder à l’enlèvement des bois coupés sur le

massif de Belledonne.

Cet arrêté stipulera que :

- Le poids total en charge des véhicules est limité à 40 tonnes quel que soit le nombre

d’essieux.

- La longueur des grumes transportées est fixée à 14 mètres maximum.

- La hauteur du chargement est limitée à 4 mètres sous le portique.

- Toute coupe de bois d’un volume supérieur à 10 m3 devra faire l’objet d’une

déclaration préalable à la Mairie et à l’ONF.

- Une caution de 15 000 € sera exigée avant le début des travaux et restituée un mois

après l’attestation de fin de travaux.

Le Conseil Municipal fixe à 15 000 € le montant de la caution exigée avant le début des

travaux et restituée un mois après l’attestation de fin de travaux.

Vote : unanimité

TRAVAUX

Délibération n° 48/2016 – DEMANDE DE

SUBVENTION A LA DOTATION DE

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT

PUBLIC LOCAL

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet de

la Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un programme ayant pour objectif la relance

de l’économie de la région. Ce dispositif appelé « dotation de soutien à l’investissement

public local » permet d’aider financièrement les collectivités réalisant des projets

d’aménagement de centre bourg et souhaitant dynamiser l’essor commercial et touristique de

leur territoire.

Cette aide concerne des actions qui seraient mis en place entre 2016 et 2020.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de

subvention pour la dotation de soutien à l’investissement public local auprès de la Préfecturede l’Isère pour financer l’ensemble des investissements prévus dans le programme Allevard

2020.

Suite à la question posée par Monsieur SALINAS concernant la nature et le coût des projets, Monsieur le Maire précise que, dès que les dossiers de subvention seront élaborés, ils seront communiqués au Conseil Municipal

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 49/2016 – MISE A

DISPOSITION D’UN LOCAL POUR UNE

ASSOCIATION

Rapporteur : Martine KOHLY

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition à compter du 12 avril 2016 à l’association Coccin’ailes, représenté par son président Monsieur Romain LABY, le local situé au 1er étage de l’ancien centre de secours aux conditions suivantes :

- Bien mis à disposition en l’état : grande salle (ancien foyer des pompiers) d’une superficie de 30 m²

- Condition de mise à disposition : convention d’utilisation révocable (départ des lieux après un préavis de 1 mois car l’appartement reste à vendre)

- Montant du loyer : gratuité pour la mise à disposition. Les charges locatives (eau, électricité, chauffage) seront pris en charge par l’association Coccin’ailes.

Vote : unanimité, moins 1 abstention (Fabienne LEBE).

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 50/2016 – OFFICE DU

TOURISME : CONVENTION 2016 Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, rappelle que depuis la loi du 12 avril 2010, toute autorité administrative désireuse d’attribuer une subvention à un organisme de droit privé de plus de 23 000 € doit conclure au préalable une convention avec l’organisme bénéficiaire.

Tél est le cas pour l’office de tourisme.

Suite à la question posée par Monsieur SALINAS concernant les raisons qui ont conduit à une augmentation de la subvention accordée à l’Office du Tourisme, Madame Martine KOHLY, lui répond :

- Qu’en 2014 l’Office du Tourisme avait un déficit de 45 000 euros

- Que l’Office du Tourisme a dû faire face à cette situation et également à la baisse des subventions des communes.

- Que la situation actuelle est équilibrée mais tendue.

- Que la commune d’Allevard a décidé d’accompagner l’Office du Tourisme dans un soutien plus marqué.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de verser à l’Office du Tourisme pour l’année 2016 la subvention suivante :

o 190 000 €Il indique que cette subvention sera versée sur la base suivante :

o janvier à mars 2016 : 14 987,67 € par mois

o avril 2016 : 16 115,23 €

o mai à décembre 2016 : 16 115,22 € par mois

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 51/2016 –

REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES

ASSOCIATIONS : MODIFICATIONS

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Caisse des Ecoles

- ELIT Madame Monique LAARMAN, représentant, en remplacement de Madame Monique HILAIRE

Régie d’électricité - ELISE

- ELIT Monsieur Bernard ANSELMINO, représentant, en remplacement de Madame Monique HILAIRE

Conseil d’orientation EHPAD la Ramée

- ELIT Madame Béatrice DEQUIDT, titulaire en remplacement de Madame Emmanuelle GUILLEMIN

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 52/2016 –

REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTES

COMMISSIONS MUNICIPALES :

MODIFICATIONS

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Commissions d’accessibilité des bâtiments et lieux publics

- ELIT Madame Monique LAARMAN membre, en remplacement de Madame Emmanuelle GUILLEMIN

Commission d’appel d’offres

- ELIT Monsieur Bernard ANSELMINO, membre titulaire, en remplacement de Madame Monique HILAIRECommission marché à procédure adaptée

- ELIT Monsieur Bernard ANSELMINO, membre suppléant en remplacement de Madame Monique HILAIRE

Commission délégation de service public

- ELIT Madame Monique LAARMAN, membre titulaire en remplacement de Madame Monique HILAIRE

Comité technique paritaire

- ELIT Madame Martine KOHLY, membre suppléant en remplacement de Madame Emmanuelle GUILLEMIN

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 53/2016 –

REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES

EXTERIEURS : MODIFICATIONS

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Mission locale PAIO

- ELIT Madame Monique LAARMAN représentant, en remplacement de Madame Emmanuelle GUILLEMIN

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Questions diverses :

- Monsieur le Maire demande que la liste des élus d’Allevard concernant la composition des commissions communautaires soit transmise à tous les Conseillers Municipaux. Toutes les demandes de modifications seront examinées lors du prochain Conseil Municipal.

- Suite à la question écrite posée par Madame Fabienne LEBE, Monsieur le Maire indique que suite à la demande des organisateurs de la fête du Dauphin, un arrêté municipal a été signé en supprimant la tenue du marché ce jour-là.

Il tient à s’en excuser car le timing de ces deux manifestations aurait permis la tenue du marché du dimanche.

Il conclut en précisant que le marché du dimanche aura toujours lieu.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30.

Fait à Allevard, le 12 avril 2016

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD