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Déliberation - WEB CHEMIN 3000 1736843356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3000 1736843356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2085
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2025
ue
Pubtié
le 07/01/2028
S
ID
: 638-219800063-20241230-DELIR9S
2024-DE
Allevard
LS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
Décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
décembre,
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
19
décembre,
s’est
réuni
à
19h
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Adjointe.
Présents:
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Rachel
SAUREL
pouvoir
à
Thomas
SPIEGELBERGER,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Andrée
JAN
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Ludovic
BRISE
pouvoir
Yannick
BOVICS
Absent{e}s
: Aadel
BEN
MOHAMED,
Valentin
MAZET-ROUX
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
93/2024
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
Madame
Christelle
MEGRET
adjointe
au
Maire
expose
les éléments
suivants.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
novembre
dernier,
autorisant
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
(alinéa
1er),
L.1612-
11,
L.2313-1,
L.5211-36
et
R.5211-13,
ainsi
qu’à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
les
échanges
avec
le Trésorier
concernant
les
régularisations
d’écritures
nécessaires
à
la
prise
en
compte
du
refinancement
de
la
dette,
Considérant
que
ces
ajustements
nécessitent
une
révision
du
montant
global
autorisé
pour
les
dépenses
d'investissement,
Considérant
que
le
budget
primitif
constitue
un
document
d'autorisation
essentiel
permettant
à
la
collectivité
de
recourir
à
des
dépenses
prévues, Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le 07/01/2025
ID
: 038-213800063-20241230-DELIB93_2024-DE
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(chapitre
016),
et
ce,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025,
Considérant
que
cette
mesure
garantit
la
continuité
des
opérations
d’investissement
et
le
fonctionnement
des
services
communaux,
en
évitant
toute
perturbation
dans
l'exécution
des
contrats
ou
l’achat
de
matériels
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025
pour
les
budgets
et
niveaux
de
crédits
révisés
tels
que
définis
ci-dessous
:
Montant
autorisé
Chapitre
Désignation
chapitre
|
Rappel
budget
2024
[maxi
25
%)
%
autorisé
Immobilisations
20 |
incorporelles
53
280
13
320
25,00%
Subventions
204 |
d'équipement
versées
15
000
3750
25,00%
Immobilisations
21 | corporelles
936
088,37
234
022,09
25,00%
Immobilisations
en
23 | cours
744
669,20
186
167,30
25,00%
- _
PRECISE
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 87/2024
du
25
novembre
2024
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
TRABUT
Sidney
REBBOAH