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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 101024 biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 101024 biffe)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mile vingt-quaire,
Le dix octobre, à dix heures,
Au siège de MBA à Mâcon,
S'est réuni le Bureau Permanent de Mäconnaïis Beaujolais Agglomération, Sous la présidence de Jean-Patrick COURTOIS.
Convocation du 04/04/2024
Secrétaire de séance : Jacques DOUSSOT
Etaient présents : Jean-Patriok COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gère Vice-présidente
Gérard COLON 2e Vice-président Gilles JONDET 10èe Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-président Josiane CASBOLT 11é Vice-présidente Jean-François COGNARD étre Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 87 Vice-président
Etalt excusée: Anne BROCHETTE 1487 Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ève Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ère Vice-président
Dominique DEYNOUX aire Vice-président
Michelle JUGNET 1è® Vice-présidente
Christine ROBIN 37e Vice-présidente
Rapport 1 : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRESIDENT
VU les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Jacques DOUSSOT comme secrétaire de séance.
Rapport 2 : Aménagement : Acquisition de parcelles à Charnay-lès-Mâcon dans le cadre de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » - Phase 2
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 10 octobre 2024 1 DELIBERATION N°1 : Acquisition de la parcelle RS 71850 Chamay-lès-Mâcon
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire { Aménagement de l'espace communautaire », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier ou immobilier,
VU la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne », et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vu l'avis du service des Domaines du 29 mai 2024,
Vu l'offre de vente en date du 24 septembre 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle BE 7 550 Charnay-lès-Mâcon, d'une superficie de 2 812 m? au prix de 42 180 €, SE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition ave toute société qui s'y substituerait.
DELIBERATION N°2 : Acquisition d'un tènement à détacher de la parcelle BE
7 1650 Cham ay-lès-Mâcon
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier où immobilier,
Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 10 octobre 2024 2 Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne », ei
actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vu l'avis du service des Domaines du 29 mai 2024,
Vu l'offre de vente,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition d'un tènement d'environ 2 323 m° à détacher de la parcelle M RE 7 : 50 Chomoy-lès-M@con, au prix de 23 230 € appartenant à PE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition avec. toute société qui s'y substituerait.
Pour extrait, certifié conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Patrick COURTOIS Jacques DOUSSOT
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 10 octobre 2024 3