unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 041225 biffe

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 041225 biffe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 041225 biffe)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, P Mâconnais-Beaujolais Agglomeration

2025 Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 1

BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL SÉANCE DU JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq,

Le quatre décembre, à dix-huit heures,

À la salle du Pressoir à La Chapelle-de-Guinchay,

S’est réuni le Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération, Sous la présidence de Jean-Patrick Courtois.

Convocation du 27/11/2025

Secrétaire de séance : Hervé Carreau

Etaient présents :

J ean-Patrick Courtois Président

Gérard Colon 2 e vice-président

Dominique Deynoux (à c. du R4) 4e vice-président

Jean-François Cognard 6e vice-président

Hervé Carreau 8e vice-président

Véronique-Laure Verraest 9e vice-présidente

Josiane Casbolt 11e vice-présidente

Jérôme Chevalier 12 e vice-président

Patrick Buhot 13e vice-président

Anne Brochette 14e vice-présidente

Jacques Doussot 15 e vice-président

Etait excusée :

Michelle Jugnet, 1re vice-présidente

Christine Robin, 3e vice-présidente

Dominique Deynoux (jusqu’au R3), 4e vice-président

Florence Battard, 5 e vice-présidente

Claude Cannet, 7e vice-présidente

Gilles Jondet, 10e vice-présiden

Rapport 1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance

R APPORTEUR : P RÉSIDENT

Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DÉSIGNE Hervé Carreau comme secrétaire de séance.Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 2

Rapport 2 : Commande publique : Attribution et autorisation de signer le marché de réalisation d’aménagements cyclables sur les communes de Charnay-lès-Mâcon, Hurigny et Varennes-lès-Mâcon

RAPPORTEUR : PRÉSIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire la réalisation d’aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics, Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18 septembre 2025, publié le même jour au BOAMP (avis 25-103940), mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle et sur le site internet de MBA le même jour, Vu les sept plis reçus, représentant sept offres,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis de la commission MAPA réunie le 2 décembre 2025,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de réalisation d’aménagements cyclables sur les communes de Charnay-lès-Mâcon, Hurigny et Varennes-lès-Mâcon à la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes SAS pour un montant estimatif de 417 903,36 € H.T. soit 501 484,03 T.T.C. sur la durée totale du marché (6 mois) ;

AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ;

CLASSE les autres offres selon le rapport d’analyse.

Rapport 3 : Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de la création d’une MAM à Charbonnières – MAM du Grand Chêne

RAPPORTEUR : P RÉSIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire en matière d’action sociale d’intérêt

communautaire,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant

d’intérêt communautaire le soutien au démarrage et au développement des maisons d’assistants

maternels dans le cadre d’un règlement d’aide,

Vu les délibérations n°2019-103 et n°2019-191 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 et du

12 décembre 2019 et portant règlement de subvention en faveur de la création de maisons d’assistants

maternels, approbation des conventions types afférentes et déléguant au Bureau Permanent

l’attribution desdites subventions et portant modification desdits règlements et conventions,

Vu la demande de la MAM du Grand Chêne reçue le 25 juillet 2025,

Considérant que l’ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le

demandeur,bation d’une mise à disposition

Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 3

Considérant que le projet de la MAM du Grand Chêne répond aux critères d’éligibilité édictés dans le

règlement de subvention,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 7 685 € à la MAM du Grand Chêne pour la création d’une

Maison d’Assistants Maternels incluant un accueil d’enfants porteurs de handicap sur la commune de

Charbonnières ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente.

Rapport 4 : Développement économique : Approbation d’une mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit d’un bureau au sein de la pépinière d’entreprises de Mâconnais Beaujolais Agglomération au profit de l’association Réseau Entreprendre Bourgogne

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement économique,

Vu délibération n°2020-006 du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,

Vu la demande présentée par l’association Réseau Entreprendre Bourgogne, Considérant la disponibilité des locaux demandés,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit d’un bureau au sein de la pépinière d’entreprises de Mâconnais Beaujolais Agglomération au profit de l’association Réseau Entreprendre Bourgogne, à raison de deux permanences par mois ;

AUTORISE le Président de MBA ou son représentant à signer la convention afférente, jointe en annexe.

Rapport 5 : Aménagement : Projets d’aménagement d’une voie cyclable sur les communes de Varennes-lès-Mâcon et Hurigny - Acquisition de parcelles

RAPPORTEUR : P RÉSIDENT

DÉLIBÉRATION N°1 : Projet d’aménagement d’une voie cyclable sur la commune de Varennes-lès-Mâcon - Acquisition de parcelles

Vu le Code général des collectivités territoriales,commune de Varennes

Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 4

Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire, ainsi que l’item Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire la réalisation d’aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,

Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,

Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 adoptant le schéma directeur cyclable de MBA,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l’acquisition ou l’échange foncier ou immobilier,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Mobilités 2025,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après intervention de Dominique Deynoux,

À l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition des parcelles suivantes sur la commune de Varennes-lès-Mâcon :

Adresse Parcelle Surface acquise (m 2 ) Propriétaire Prix (€)

L’Élite

A0306 558 279,00

A1127 49 24,50

A1139 124 62,00

A1141 128 64,00

A1143 125 62,50

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition.

DÉLIBÉRATION N°2 : Projet d’aménagement d’une voie cyclable sur la commune d’Hurigny - Acquisition de parcelles

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire, ainsi que l’item Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire la réalisation d’aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,

Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,

Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 adoptant le schéma directeur cyclable de MBA,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l’acquisition ou l’échange foncier ou immobilier,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Mobilités 2025,

Le rapporteur entendu,Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 5

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après intervention de Dominique Deynoux,

À l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition des parcelles suivantes sur la commune d’Hurigny :

Adresse Parcelle Surface acquise (m 2 ) Propriétaire Prix (€)

Salornay AH21 (à diviser) 470 Association du Prado

Bourgogne

235,00

Le Bois Toinot AH25 (à diviser) 210 105,00

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition.

Rapport 6 : Aménagement : Approbation du protocole d’accord avec l’association les Jardins de Cocagne relatif à l’indemnisation des préjudices liés à l’éviction des terrains actuellement exploités au sein de la ZAC Europarc Sud Bourgogne et à la relocalisation de ses activités à Replonges

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, et notamment les articles 2044 à 2052,

Vu les articles L314-1 et L314-2 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L321-1 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d’intérêt communautaire les Zones d’Aménagement Concerté visant à l’aménagement et à l’équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d’Activités Économiques, Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,

Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne, et actualisant le dossier de création,

Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne et le programme des équipements publics, Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau Permanent, pour transiger avec les tiers au-delà de 10 000 €, Considérant qu’il est loisible aux parties de recourir à une transaction pour procéder au règlement ou à la prévention de litiges,

Considérant la nécessité d’indemniser l’association les Jardins de Cocagne de ses préjudices liés à l’éviction de la ZAC Europarc Sud Bourgogne,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2025,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le protocole d’accord transactionnel entre MBA et l’association les Jardins de Cocagne, relatif à l’indemnisation des préjudices liés à l’éviction des terrains actuellement exploités au sein de la ZAC Europarc Sud Bourgogne et à la relocalisation de ses activités à Replonges, pour un montant à verser par MBA de 1 299 663,91 €, joint en annexe ;AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

Rapport 7: Aménagement : ZAC Europarc Sud-Bourgogne - Acquisition de

parcelles sur la commune de Charnay-lès-Mâcon

RAPPORTEUR : HERVÉ CARREAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme de la compétence obligatoire Aménagement de l'espace communautaire,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Économiques, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier où immobilier,

Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,

Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne, et actualisant le dossier de création,

Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne et le programme des équipements publics, Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2025, Considérant que Jean-François Cognard, Gérard Colon, Dominique Deynoux et Jean-Patrick Courtois quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport, Considérant que le Président a quitté la séance et conformément à l'ordre du tableau des vice-présidents, M. Hervé Carreau, en tant que 8° vice-président, préside la séance,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition des parcelles AY 101, 103 et 105 d'une superficie totale de 9 597 m2 pour un montant total de 108 855 €, appartenant à la Sema Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, situées Les Grands Prés à Charnay-lès-Mâcon ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à cette acquisition.

Pour extrait, certifié conforme,

Le Président, Le secrétaire de séance,

a

Jean-Patrick Courtois Hervé Carreau

Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 4 décembre 2025 6