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Procès Verbal - PV CM 23042024
Conseil Municipal - CM 161225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 161225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE
MARSILLY REUNION
DU
. CONSEIL MUNICIPAL MM. Les Membres du Conseil
Municipal sont convoqués pour La réunion qui aura lieu Le :
Mardi 16 décembre 2025 à 19H00
Salle du Conseil (Mairie)
% és RENTE MAS
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 1% décembre 2025 du Conseil Municipal Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal
AFFAIRES GENERALES
“ Présentation du rapport d'activités 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
“ Achat de produits d'entretien - Convention de groupement de commandes - Autorisation de signer “Modification des statuts du SDEER (Autorité locale compétente du Plan de Corps de Rue Simplifié) “Constitution de servitudes de tréfonds (parcelle ZP 10) pour le passage d’une canalisation d'amenée des eaux traitées de la station d'épuration de Marsilly vers la plaine des sports, pour l'irrigation des terrains de sport
“Acquisition de parcelles sur la commune de Nieul-sur-Mer pour la création d’un barreau cyclable structurant (axe Marsilly - Les Greffières) et autorisation donnée au maire pour signer les actes afférents
“ RESSOURCES HUMAINES
“_ Instauration d'une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque « Santé » en labellisation.
+ FINANCES
“Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, au titre de l'exercice budgétaire 2026
“+ QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé PINEAU
Mairie de Marsilly - 5 bis, rue des Ecoles - 17137 MARSILLY - s 05 46 01 30 10 - Télécopie 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr