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Déliberation - DELIB 23.03
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT.
Absents : Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE.
Date de ta convocation : 17/01/2023 Nombre de votants | 4
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 00
Nombre de membres présents 14 Pour 00
Nombre de procuration 00 Contre 00
‘7303 - Présentation du rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Année 2021
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout service, en charge de tout ou partie des missions d'assainissement des eaux usées, doit établir un Rapport Annuel sur Le Prix et la Qualité du service (RPQS). Ce-dernier vise à assurer une meilleure transparence sur les services d'assainissement vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager.
Le Président de L'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un exemplaire de ce rapport, qui doit ensuite faire l'objet d’une communication par Le Maire au Conseil municipal.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-2,
Vu Le décret n°95-635 en date du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et La qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly. fr AR Prefecture
7 117 24-2303
Reçu leV&6té1Räppôrt Annuel sur Le Prix et L
présenté par la Communauté d'Agglomél
Qualité du service public d'assainissement des eaux usées,
tion de La Rochelle, pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré,
PREND acte de la présentation du rapport susvisé établi pour l’année 2021 par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 janvier 2023
Le Secrétaire,