Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 23.81
Déliberation - DELIB 23.03
Déliberation - DELIB 25.30
Conseil Municipal - CM 161225
Déliberation - DEL 26 30 Desaffectation suivie du declassement da
Déliberation - DELIB 24.78
Déliberation - DELIB 23.24
Déliberation - DELIBERATION 23.16
Déliberation - DELIBERATION 23.23
Déliberation - DELIB 23.08
Déliberation - DELIB 25.04
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR Prefecture
* ) S
RENTEM ARS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2025 Es È
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane
ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de La convocation : 23/01/2025 Nombre de votants 00
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 00
Nombre de membres présents 12 Pour 00
Nombre de procuration 00 Contre 00
Délibération 25.04
Présentation du rapport d'activités 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle
L'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que tout service, en charge de tout ou partie des missions d'assainissement des eaux usées, doit établir un Rapport Annuel sur Le Prix et la Qualité du service (RPQS). Ce-dernier vise à assurer une meilleure transparence sur les services d'assainissement vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager.
En l'espèce, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle disposant de la compétence, doit l’adresser au Maire de chaque commune membre.
Ce rapport fait ensuite l’objet d'une communication par Le Maire au Conseil municipal.
Le patrimoine est Le suivant :
9 stations d'épuration
214 postes de pompage
847 km de réseau gravitaire
154 km de refoulement
75 669 usagers d'assainissement collectif
> 2151 usagers relevant de l'assainissement individuel.
)0000
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr AR Prefecture
: Les faits marquants de l'exercice 2023 E :
- Deux épisodes pluvieux exceptionnel{ à l'automne, représentant près de 50% de la pluviométrie = pes phréatiques entrainant une surcharge hydraulique des
ouvrages d'assainissement = coût global de gestion de la crise 1ME pour le service public de l'assainissement.
- Achèvement des études pour la reconstruction du poste de pompage « Porte Dauphine » et des réseaux associés. Programmation des travaux en 2024 et 2025.
- Poursuite des travaux de transfert des effluents de 4 communes vers le pôle épuratoire de
Châtelaillon-Plage, pour une mise en service mi-2024.
- Recherche et plan d'action la recherche des micropolluants {stations d'épuration de Port Neuf et
Châtelaillon-Plage).
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-2,
Vu le décret n°95-635 en date du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur Le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement des eaux usées, présenté par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour l'année 2023,
- PREND acte de la présentation du rapport susvisé établi pour l'année 2023 par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 29 janvier 2025
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA