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Procès Verbal - DELB 20180244 03
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180244 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COURS DE LA REPUBLIQUE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES
Avenant n°1 à la CONVENTION n°58-17-25
ENTRE :
La ville du Havre, représentée par monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018,
D’une part,
ET :
M TURKOGLU
Ci-après le titulaire,
D’autre part,
***********
Préambule :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 18 septembre 2017, a décidé d’attribuer à M TURKOGLU, une subvention dans le cadre du ravalement de la façade de l’immeuble situé au 81 cours de la République.
Depuis lors, M TURKOGLU a informé la ville du Havre de l’évolution du devis présenté par l’entreprise, ce qui entraîne une augmentation du montant des travaux de ravalement.
La passation d’un avenant est ainsi nécessaire pour prendre en compte le nouveau calcul de la subvention.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :2
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à la convention a pour objet d’attribuer un complément de subvention au titre du ravalement de l’immeuble situé au 81 cours de la République, compte tenu de l’actualisation du devis présenté par l’entreprise.
ARTICLE 2 : MONTANT COMPLEMENTAIRE DE LA SUBVENTION SUIVANT LES PERIODES DE LA CAMPAGNE
Rappel : montant de la subvention prévue à la convention n°58-17-25 attribuée au titulaire lors du conseil municipal du 18 septembre 2017 :
Briques, retour briques apparentes, enduit à la chaux
Montant de la dépense subventionnable : 10 400,00 € HT
Surface traitée : 68 m²
Période
d’incitation
Montant de la subvention : 3 120,00 €
(30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 6 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Période
d’injonction
Montant de la subvention : 2 600,00 €
(25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Période de
sommation
Montant de la subvention : 1 040,00 €
(10 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 € tous les 100 m² de façade traitée)
Montant de l’avenant: dépense subventionnable complémentaire : 2 100,00 € HT
Calcul de la subvention complémentaire :
Briques, retour briques apparentes, enduit à la chaux
Montant de la dépense subventionnable complémentaire : 2 100,00 € HT
Surface traitée : 68 m²
Période
d’incitation
Montant de la subvention : 630,00 €
(Ce qui porte le montant total de subvention à 3 750,00 euros en période incitative)
(30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 6 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Période
d’injonction
Montant de la subvention : 525,00 €
(25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Période de
sommation
Montant de la subvention : 2 10,00 €
(10 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 € tous les 100 m² de façade traitée)
Le calcul de la subvention s’effectue sur la base des devis remis lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
Le montant des subventions constitue un plafond. Le versement de la subvention accordée sur la base des factures acquittées se fera dans la limite de ce plafond. La subvention définitive est calculée sur la base du montant des travaux éligibles HT et justifiée par le titulaire.3
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la ville du Havre au titulaire
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention et de son annexe sont inchangées.
Fait au Havre, le Le Pour la ville du Havre Le titulaire
Florent SAINT MARTIN
Adjoint au maire
En charge de l’Urbanisme