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Procès Verbal - DELB 20210182 03
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210182 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs 2019000020 notifiée le 27 février 2019 - délibération n° 20180644
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
D’une part,
ET
L’association Connaissance de l’orgue, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 18 janvier 1985 (avis publié au J.O. du 6 février 1985), ayant son siège social 26, rue Durécu - 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Jean LEGOUPIL, Président de l’Association
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La ville du Havre accompagne l’association Résonances, dans le cadre des actions qu’elle mène tout au long de l’année, afin de faire connaître et apprécier l’orgue et sa musique.
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- le montant de la subvention de fonctionnement annuelle 2021 est modifié à hauteur de 7 000 euros.
Ce montant sera versé en totalité dès notification du présent avenant.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour l’association Pour la Ville du Havre
Jean LEGOUPIL Fabienne DELAFOSSE