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Procès Verbal - DELB 20170486 03
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170486 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER, adjoint au maire ou Monsieur le Maire agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
Et l’association, I Love LH, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 1 er mars 2011 sous le n° 1 504 (avis publié au JO du 12 mars 2011), ayant son siège social – Fort de Tourneville – 55 rue du 329 ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Madame Josépha CUVIER, Présidente de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’assemblée générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
d’autre part,
IL A CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
L’association I Love LH a sollicité de la ville du Havre une subvention complémentaire de 6 000 euros afin de poursuivre les objectifs définis dans la convention d’objectifs approuvée par la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015.
L’article 4 de la convention initiale est modifié de la façon suivante :
- versement de 6 000 euros à la notification du présent avenant
ce qui porte le montant total de la subvention de fonctionnement 2017 à 24 050 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectif faisant l’objet de la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 restent inchangées.
Josépha CUVIER Sandrine DUNOYER
Présidente de l’association Adjoint au Maire