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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 074 Exteria EI2D la Cour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
pl"vigny
Le Maire de BELLEVIGNY,
- à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des trovaux
Date des travaux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (D|CT...)
Ville de -,4 PV 2O261074
Réf dossier : 2638034015.263801DOV03
BELLEVGNY 85170 - 20260915010459P
Date réception demande : 15109 /2026
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
EXTERIA El2D (Carole FOUGERAY)
2quater rue du Nouveau Bele
44470 CARQUEFOU
ENEDIS (Angélique BOURIGAULT)
13 allée des Tanneurs
442OO NANTES
EXTERIA EI2D
2quater rue du Nouveau Bele
44470 CARQUEFOU
La Cour (voie communale n" 4)
Raccordement électrique en aéro souterrain
Du L2/Lo12026 au LIILI/2026
30 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr