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Procès Verbal - PV2026 053 STGS la Retiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 053 STGS la Retiere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
7
Ville
de
==
PV
2026/053
jellevigny
Réf dossier
:HVV2096-GALLOT
Date réception demande :04/06/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
-
à la demande de
:
STGS VENDÉE (Mme Anaïs TOUVRON) 16 rue Gustave Eiffel
—- ZA de la Gendronnière
8570 LE POIRÉ SUR VIE
-
pour le compte de
:
M. Bruno GALLOT 6 la Rétière 85170 BELLEVIGNY
-
Ets chargée des travaux
:
STGS VENDÉE 16 rue Gustave Eiffel — ZA de la Gendronnière 8570 LE POIRÉ SUR VIE
-
Pour le chantier
Lieux des travaux
:
La Rétière (voie communale n° 16)
Objet des travaux
:
Réalisation d’un branchement neuf « eau potable)
Date des travaux
:
Du 15/06/2026 au 15/07/2026
Durée des travaux
:
1 jour
Autorise
la
permission
de
voirie
ci-dessus
demandée
sous
les
réserves
et
prescriptions
suivantes
:
-
_
Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
de
chantier
par
l’entreprise
sous
la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
-
Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
-
Remise en état à l’identique des lieux après travaux.
Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou
plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public.
Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Le
9
juin-2026—..
Pl
\
Le Maire,
L
h
Philippe-BRIAUD
Ampliation
:
S
-
Pétitionnaire
‘
-
Mairie — Services Techniques
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170 BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
— Email : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr