Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2011 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2011)Thèmes du document : Assurance, Logement, Aménagement du territoire, D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE

A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY

C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011

Le vingt cinq novembre deux mille onze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 novembre 2011

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusés Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DUCROS Alain x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x LEROY Pascal

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21/10/2011

2) Renouvellement de la convention ATESAT

3) Taxe d'Aménagement

4) Renouvellement du contrat d'assurances de la commune

5) Projet de motion concernant l'aqueduc de la Dhuis

6) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Marc DULIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/5I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2011.

Monsieur Alain DUCROS, étant absent lors de cette séance du Conseil, demande des précisions sur la détermination du taux de la taxe sur la consommation d’électricité.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

II – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire fait part à l'assemblé de l'arrêté reçu de Monsieur le Préfet fixant la liste des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat.

Carnetin étant sur cette liste, on pouvait légitimement prétendre à renouveler la convention signée en mars 2004 pour assistance à maîtrise d’ouvrage.

Renseignements pris, la D.D.T. (Direction Départementale du Territoire) ne signe plus de nouvelle convention avec les communes, seules les conventions qui sont en cours sont honorées. Par contre la D.D.T. sera toujours disponible pour conseil et assistance auprès des communes.

Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer ce point de l’ordre du jour.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

III – TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN explique que la taxe d'aménagement se substitue à la taxe Local d'Equipement (TLE), Taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) et la taxe départemental pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et- de l'environnement (TDCAUE).

Cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments, ainsi que les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. L'assiette comporte 2 composantes : la valeur de la surface de la construction d’une part et la valeur des aménagements et des installations d’autre part.

Chaque commune doit fixer un taux compris entre 1 % et 5 %, avant le 30 novembre de chaque année pour application l'année suivante, avec possibilité d'exonérer :

- totalement ou partiellement les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA

- jusqu'à 50% les résidences principales si elles sont financées à l'aide du prêt à taux zéro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à neuf (9) voix pour et une (1) voix contre :

• d'instituer le taux de la taxe d'urbanisme à 3% sur l'ensemble du territoire communal • d'exonérer totalement les locaux d'habitation et d'hébergement de type PLUS en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme

• d’exonérer dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usages d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.311-01 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+)

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/5IV – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci explique à l'assemblée que le contrat d'assurances contracté avec GOUPAMA octobre 1992 n'a jamais été révisé. En 2011, la cotisation représentait 4.103,79 €.

En conséquence, ce contrat a été résilié et une consultation a été lancée auprès de 3 assureurs pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, et l'assistance juridique.

Le résultat de cette consultation est le suivant :

1) GOUPAMA a répondu pour une diminution de la cotisation actuelle de 20% soit 3.283,03€ avec divers montants de franchises ;

2) SMACL (représenté par le Crédit Agricole) a répondu pour une cotisation de 2.242,22€ sans franchise et propose d'inclure une assurance "auto collaborateur" pour 95,31 € ;

3) La MAIF a répondu (sans visite sur site) pour une cotisation annuelle de 1.427,44€ avec divers montants de franchises.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, l'assemblée décide de :

• de retenir la proposition la mieux disante de la SMACL pour une cotisation 2012 de 2.337,53 € • d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SMACL

• dit que les crédits sont inscrits au budget 2012 article 616

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

V -PROJET DE MOTION CONCERNANT L'AQUEDUC DE LA DHUIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci présente le projet de motion et explique à l'assemblée l’origine de l'aqueduc de la Dhuis, construit sous Napoléon III, pour acheminer l'eau de la rivière Dhuys dans l’Aisne jusqu’à Paris, soit un trajet de 131 kilomètres. Cet ouvrage, aujourd’hui géré par Eaux de Paris, fournit pour l'essentiel le parc d'attractions Disneyland, seul le surplus est dirigé vers Paris.

Entre 2007 et 2008, l’AEV (Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France) a consacré 6 millions d’Euros pour aménager l’emprise de l’Aqueduc de la Dhuis, créant ainsi un véritable trait d'union entre la ville, la forêt et la campagne. Cette coulée verte, très prisé des populations, est un des éléments clefs de la trame verte de l'Est francilien indispensable au maintien de la biodiversité et au déplacement des espèces.

Aujourd’hui, la ville de Paris envisage la cession de l’Aqueduc de la Dhuis en plusieurs tronçons, dont l’un dédié à l’exploitation à ciel ouvert des sous-sols gypseux, alors que l'exploitation souterraine de ce gisement reste possible comme cela a été fait en Seine-Saint-Denis.

S'il se réalisait, ce projet pourrait mettre en péril l’intégrité écologique de cette coulée verte et nuire gravement à ce véritable lieu de promenade et de respiration.

Par ailleurs, ce projet s’oppose à la convention de partenariat, signée en février 2011 entre la Mairie de Paris et le Conseil général de Seine-et-Marne, visant à construire une métropole durable, notamment au plan essentiel de la biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• S'oppose à toutes actions visant à détruire, ou à dénaturer, l’emprise de l’aqueduc de la Dhuis. • Dit que la présente motion sera transmise à Monsieur le Maire de Paris avec copies à : - Monsieur le sous-préfet de Torcy

- Monsieur le Président du Conseil Régionale et Monsieur le Président du Conseil Général - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire - Monsieur le Président de l’association « les Amis de Carnetin »

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/5APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/5VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur le Maire de Lagny-sur-Marne ayant envoyé un courrier à tous les conseillers municipaux des 15 communes en proposant une nouvelle répartition de sièges du Conseil Communautaire de Marne et Gondoire, Monsieur le Maire apporte à l'assemblée les précisions concernant le projet de modification des statuts de la communauté d'agglomération qui a été voté par 13 des communes de l’agglomération afin de maintenir au minimum 2 représentants par commune.

o Monsieur Hervé DENIZO informe qu'une réunion a eu lieu le 24/11/2011 à la mairie avec la Police Nationale pour les personnes de plus de 65 ans concernant les règles de sécurité et la prévention contre les cambriolages ou autres.

o Monsieur Jean-Marc DULIN fait remarqué les dégradations du bâtiment situé sur la Dhuis; demande pourquoi les habitants riverains de la Dhuis ne sont plus informés des dates de battus des sangliers.

o Monsieur Alain DUCROS demande où en est la construction du site internet. Monsieur Hervé DENIZO explique le choix fait par la commune d’abandonner le précédent projet au bénéfice de l’offre du Conseil Général qui met à disposition une structure simplifiée afin d’aider les petites communes dans la construction d’un site personnalisé. Une convention préalable devra être signée.

o Monsieur Alain DUCROS fait état de ses doutes sur la qualité de l'eau de la mare à Gros et s’interroge sur les éventuels rejets de la personne résidant dans la caravane à proximité. Monsieur Hervé DENIZO explique que l'eau de la mare a été analysée, aucun nitrate, ni détergents n’ont été trouvés dans les résultats.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO Michel DANILOFF

Stéphanie DANILOFF Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE

Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET

Absent pouvoir à

Mr P. LEROY

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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