Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE

A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY

C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2011

Le vingt cinq mars deux mille onze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2011

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DUCROS Alain x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

2) Demande de subvention préfectorale au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

3) Contrat d’entretien des espaces verts.

4) Convention de partenariat « ciné-sénior ».

5) Modification des statuts du syndicat du Groupement Intercommunal de la Base de Loisirs de Jablines (GIJA).

6) Rectification des délégués au syndicat du Groupement Intercommunal de la Base de Loisirs de Jablines (GIJA).

7) Informations et questions diverses.

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/4I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2010.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

II – DEMANDE DE SUBVENTION PREFECTORALE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint à l'urbanisme et chargé de travaux. Celui-ci expose à l’assemblée la nécessité de travaux d'aménagements des bâtiments techniques situés autour de la mairie.

En effet, le préau menace de s’effondrer, les sanitaires et le local de stockage du matériel de la salle polyvalente se sont dégradés avec le temps, le local de la cuisine ne répond plus aux normes d’hygiène, l'atelier et le garage ont besoin d’un aménagement afin de les rendre plus fonctionnels.

De plus, tous ces bâtiments sont couverts avec des plaques de fibro-ciment contenants de l’amiante.

Ces travaux entre dans le cadre de la nouvelle Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR). La commune remplissant les critères d’éligibilité, elle pourrait prétendre à subvention sur une partie des travaux qu’elle se propose de réaliser.

Lors de l’élaboration du MAPA pour consultation des entreprises locales, une estimation prévisionnelle des travaux a été réalisée. Celle-ci s’élève à 63.655,03 € TTC se décomposant de la manière suivante :

• Subvention DETR 18 628.14 €

• Récupération TVA 9 853.79 € (en 2013)

• Autofinancement 35 173.10 €

• Montant total 63 655.03 € TTC

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- D’approuver le projet d'investissement tel qu'il est présenté ;

- De solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la D.E.T.R. 2011 ;

- D’arrêter les modalités de financement comme présentés ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet ; - Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2011.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III – CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Celui-ci rappelle l’assemblée que le contrat d’entretien des espaces verts est à renouveler pour l’année 2011. Ce contrat concerne les tontes des différents terrains communaux, le désherbage des allées du cimetière, des trottoirs et de la place de l’église. L’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière et point de vue de la Croix) sont réalisés par rotation sur 3 ans.

Le coût annuel proposé par Patrice THEVENARD (régime micro-entreprise) pour la totalité des propositions est de 6.491 € net. Cette proposition financière est identique à l'année précédente.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/4Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement du contrat.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de :

- Renouveler le contrat d’entretien des espaces vert tel que défini ci-dessus avec Patrice THEVENARD pour la somme de 6.491 € net payable en 8 fois ;

- Dit que la somme est inscrite au budget unique 2011 article 61521 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV – CONVENTION DE PARTENARIAT « CINE SENIOR »

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier émanent du Directeur du cinéma "Le Cinq" de Lagny- sur-Marne en vue d’un éventuel partenariat afin de poursuivre l’expérience du "ciné-senior" qui a rencontré un vif succès durant le mois d’octobre 2010.

Le principe repose sur 3 principes :

- Un prix unique de 5 € sur un jeudi par mois ;

- 3 € sont réglés par les plus de 60 ans des communes partenaires sur présentation d’un justificatif ; - 2 € seront pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré l’assemblée :

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat "ciné-senior" avec le cinéma Le Cinq.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE LA BASE LOISIRS DE JABLINES (GIJA)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier du Président du Groupement Intercommunal de la Base de Jablines (G.I.J.A.) ayant pour objet la modification des statuts.

A compter du 08 février 2011, le siège du syndicat du G.I.J.A., actuellement situé à la mairie d’Annet-sur- Marne, sera transféré à la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet. L'adresse postale du Syndicat Intercommunal du G.I.J.A. est 10, rue de la Mairie à 77450 Jablines.

Après en avoir délibéré l’assemblée Approuve la modification des statuts du G.I.J.A.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – RECTIFICATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE LA BASE LOISIRS DE JABLINES (GIJA)

Monsieur le Maire informe d'une rectification à réaliser pour les délégués du Syndicat du Groupement Intercommunal de la Base de Jablines (GIJA).

En effet, suite au décès de Monsieur Jean ARNOULD, délégué titulaire au G.I.J.A., il n'y avait pas lieu d'élire un délégué supplémentaire.

o Titulaires proposés : MM. Jean-Marc DULIN et Alain DUCROS

o Suppléants proposés : M. Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/4VI – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

 Monsieur le Maire informe du dépôt de plainte formulé auprès du commissariat de police de Lagny-sur- Marne suite au dépôt de déchets dans le bois situé à l'entrée de Carnetin.

 Monsieur le Maire informe du tournage qui aura lieu les 28, 29 et 30 mars au chemin de la Fosse Colas.

 Stéphanie DANILOFF informe de la coupe de roseaux dans la mare à Gros par un particulier. Un rappel sera fait à ce propos auprès du particulier en question.

 Gaëlle PALHEIRE informe que les encombrants ont été enlevés par le SIETREM en dehors de la date prévue.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Emargements

Jean ARNOULD

Décédé

le 13 octobre 2010

Michel DANILOFF Stéphanie DANILOFF Hervé DENIZO

Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE Pascal LEROY

Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET Patrick TAUPIN-GARDIN

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/4