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Compte-Rendu - compte rendu du 22 avril 2011
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE
A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY
C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE
MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011
Le vingt deux avril deux mille onze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 14 avril 2011
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présen t
Absent
excusé
s
Représenté par
Maire LEROY Pascal x
Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x
Conseillers
municipaux
DANILOFF Michel x
DANILOFF Stéphanie x
DUCROS Alain x Pascal LEROY DULIN Jean-Marc x
LEFEBVRE Marianne x Stéphanie DANILOFF PALHEIRE Gaëlle x
PIFFRET Jean-François x
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2011
2) Vote du compte administratif 2010
3) Vote du compte de gestion 2010
4) Vote du budget unique 2011
5) Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick TAUPIN- GARDIN comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 MARS 2011.
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/4 APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal
II – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010
L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, indique que le compte de Gestion présenté par le Trésorier de Lagny-sur-Marne est conforme au compte Administratif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion de l’exercice 2010.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN. Celui-ci expose globalement le bilan financier de la commune pour l’année 2010. Il donne ensuite lecture du résultat des différents postes budgétaires de fonctionnement et d’investissements, en dépenses et en recettes :
Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée à Monsieur J. F. PIFFRET qui propose de voter le compte administratif 2010.
L'assemblée, à l'unanimité des membres présents et représentés :
donne acte de la présentation faite du compte administratif 2010 lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 236 060.98 € 11 207.14 € Recettes 256 197.25 € 62 386.51 € Résultat de l'exercice 20 136.27 € 51 179.37 € Résultat de clôture 2009 102 555.75 € - 38 983.51 € Résultat de clôture 2010 83 708.51 € 12 195.86 € 95 904.37 €
et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus – la section d’investissement ne fait pas apparaître un déficit à couvrir, il n’y a donc pas lieu d’affecter.
Il en ressort :
Compte 1068 : 0.00 €
Compte 002 : 83 708.51 €
Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.
IV – VOTE DU BUDGET 2011
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente les grandes orientations budgétaires pour l’année 2011 :
- Investissements maîtrisé en autofinancement sans avoir recours à l'emprunt,
- Fonctionnement en autofinancement avec niveau de recettes existant
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/4 Taux des taxes d’imposition 2011
Monsieur le Maire propose à l'assemblée compte tenu de la période de récession de maintenir les ressources fiscales à taux constants. Le produit attendu à taux constant fait apparaître une augmentation de 2.6% par rapport à 2010. Les taux des taxes proposées sont :
taxe d'habitation : 11.24%
taxe foncière bâti 17.37 %
taxe foncière non bâti : 50.93 %
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir débattu, l’assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir pour l’année 2011 les taxes d'imposition soit :
Taxe d'habitation : 11.24 %
Taxe foncière bâti : 17.37 %
Taxe foncière non bâti : 50.93 % permettant d’obtenir un produit attendu de 136 679 €.
Subventions 2011 aux associations
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, propose d’inscrire au compte 6574 la somme de 4 265 € correspondant au détail suivants :
Association Jeunes de Thorigny 615.00 €
Entente Cycliste des Boucles de la Marne (ECBM) 1 700.00 €
Les Amis de Carnetin 750.00 €
Les Restaurants du Cœurs 1 200.00 € (dont 300€ de vente de livres de la bibliothèque)
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’accorder les subventions proposées ci-dessus
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 / Charges à caractère général 80 985,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 012 / Charges de personnel 102 370,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 75.465,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 022 / Dépenses imprévues 18 677.09 € approuvé à l’unanimité Chapitre 023/ Virement à la section Investissement 22 554.95 € approuvé à l’unanimité Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 4 715.19€ approuvé à l’unanimité
Total des dépenses de fonctionnement : 304 767,23 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 / Produits des services 750,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 73 / Impôts et taxes 159.077,72 € approuvé à la majorité
Chapitre 74 / Dotations et participations 54 231.00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 013 / Atténuation de charges 7 000.00 € approuvé à l’unanimité
Recettes de fonctionnement de l’exercice : 221 058,72 €
Excédent antérieur reporté (R 002) : 83 708.51 €
Total des recettes de fonctionnement : 304 767,23 €
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/4 INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 69 800.00 € approuvé à l’unanimité
Total des dépenses d’investissement : 70 100,00 €
Recettes d'Investissement
Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve (sauf 1068) 12 034,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 13 / Subvention d'investissement 18 600,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 21 / Virement de la section de fonctionnement 22 554.95 € approuvé à l’unanimité Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 4 715.19 € approuvé à l’unanimité
Recettes de fonctionnement de l’exercice : 57 904.14 €
Excédent antérieur reporté : 12 195.86 €
Total des recettes d’investissement : 70 100.00 €
VI – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
4/4