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Déliberation - D2025 05 affectation résultat 2024 dans BP 2025 assainissement M49 tampon
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 affectation résultat 2024 dans BP 2025 assainissement M49 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 11 mars 2025
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; JALCE Gilbert (pouvoir à Monsieur P. VIDEAU) ; LIGNAC Valérie ; NARCISO Elisabeth (pouvoir à Madame N. ROCA) ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Madame Marie-Lalanne GUERIN et Monsieur Jean ZANDVLIET
Délibération D2025-05
Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 au titre de l’exercice 2025 du Budget annexe de l’assainissement (M49)
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
● Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
1- Résultat de l’exercice : Excédent : 73 504,46 € Déficit :
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur : (ligne 002 du CA) Excédent : 219 673,16 € Déficit :
3- Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 293 177,62 € (A2) Déficit :
● Besoin réel de financement de la section Investissement :
1- Résultat de la section Investissement de l’exercice : Excédent : Déficit : 225 739,31 €
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 1 320 952,69 € Déficit :
3- Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 Excédent : 1 095 213,38 € ou à reporter au D001 Déficit :
4- Dépenses d’investissement engagées non mandatées (RAR) : 155 877,96 €
5- Recettes d’investissement restant à réaliser (RAR) : 0,00 € 11
6- Solde des restes à réaliser (RAR) : 155 877,96 €
(B) Besoin (-) réel de financement : 0,00 €
Excédent (+) réel de financement : 939 335,42 €
● Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B)
dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 0 €
Sous-total (R 1068) : 0 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) : 293 177,62 €
Total (A1) : 293 177,62 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) :
● Transcription budgétaire de l’affectation du résultat 2024 dans le BP 2025 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
293 177,62 €
D001 : solde
d’exécution N-1
0,00 €
R001 : solde
d’exécution N-1
1 095 213,38 €
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 12
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le budget annexe de l’Assainissement (M49) exercice 2025.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER