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Déliberation - DE DCM 20260203 31 PTech Urba Bail construction Ste Chasse Chazeau parcelleBH73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 31 PTech Urba Bail construction Ste Chasse Chazeau parcelleBH73)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
G42-214200958-20260203-DCM 20260203 31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publäcation : 05/02/2026
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_31
Référence Nomenclature n°2.2
Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,
Logements |
OBJET : Bail à construction donné à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy » sur la parcelle cadastrée
Section BH Numéro 73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu le Code de la Construction et de l’'Habitation, et notamment ses articles L 251-1 et
suivants,
Vu l'avis des Domaines n°2025-42095-29902 émis en date du 28 juillet 2025,
Considérant la demande formulée par l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy » quant à pouvoir construire une cabane pour son activité sur un terrain dédié, |
Considérant la parcelle située rue de Chazeau cadastrée Section BH Numéro 73 située pour 96% de sa surface en zone AUL (zone ayant vocation à accueillir des équipements sportifs, de loisirs) du PLU,
Considérant la destination de « loisirs » de l'activité de l'Association dénommée « Société
de chasse de Chazeau — Firminy »,
Considérant que ladite parcelle est propriété de la Ville de Firminy,
Considérant que le baïl à construction est un outil permettant à la Commune de rester propriétaire d’une parcelle de terrain, tout en louant ladite parcelle à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy » afin de lui permettre de construire sa cabane, :
Considérant la durée du bail à construction projetée, à savoir 20 ans à compter de la signature dudit bail,
Considérant l'avis des Domaines estimant la valeur vénale des biens et droits immobiliers
donnés à bail à 4 900,00 €, la redevance capitalisée qui serait à verser en une fois à la
signature du bail par le preneur à 1 808,00 €, et la redevance annuelle à 125,26 €,
Considérant que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière sont à la charge de ladite Association,
Considérant l'éventuelle existence de réseaux, et la nécessité en cas de transfert d'un droit
réel de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés, Z Z, A 62
atrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_ 31
Référence Nomenclature n°2.2
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la location par bail à construction aux conditions et charges ci-avant explicitées à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy ».
Dire que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière sont à la charge de ladite Association.
Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE la location par bail à construction aux conditions et charges ci-avant explicitées à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy ».
DIT que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière sont à la charge de ladite Association.
DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 Février 2026
La Secrétaire de Séance, 2 7 Le/Mai
slie DREVET
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du . C3 /CO2.426...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Z Z Z
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_31
Référence Nomenclature n°2.2
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DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
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SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Bail à construction donné à l'Association dénommée « Société de
chasse de Chazeau — Firminy » sur la parcelle cadastrée Section BH Numéro 73
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : | 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33