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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 31 PTech Urba Acquisition Parcelle AV37 ENEDIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_31-DE
2 : : , Accusé certifié exécutoire
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v Publication : 04/0:
Le Corbusier
HLHHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_31
Référence Nomenclature n°3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logements
Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée Section AV Numéro 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2241-1,
Considérant qu'ENEDIS est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AV Numéro 37, d'une contenance de O0ha 00a 62ca, sise à Firminy (Loire), 8 Rue Gérentet,
Considérant que ladite parcelle comporte un ancien poste de distribution, alors désaffecté,
Considérant que ladite parcelle est situé en Zone UFD du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant qu'au regard de leur situation géographique — en cela que ladite parcelle est
contiguë à l'accès piéton existant reliant la Rue Gérentet au Site du Firmament - son acquisition permettrait de réaménager ainsi ledit accès, et de faciliter ainsi les déplacements piétons entre les deux zones géographiques,
Considérant les échanges alors intervenus avec ladite Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, et l'accord de cette dernière quant à la vente de ladite parcelle cadastrée Section AV Numéro 37 au prix de SIX CENT VINGT EUROS (620,00 €),
Considérant que les frais d'acquisition à considérer sont à la charge de la Ville,
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la mutation foncière ci-avant explicitée et aux conditions ci-avant détaillées.
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du
Budget de la Ville
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. C a r eo ns
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Le Corbusier
Patrimoine mondiai
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_31
Référence Nomenclature n°3.1
ville
d
Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE la mutation foncière ci-avant explicitée et aux conditions ci-avant
détaillées.
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Ville
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 2026
Le Secrétaire T
“ « a
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du unes
Pour lé Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
a
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours. fr.
04 Février 2025 « » imin
à en Www.ville-firminy.fr M)
Le Corbusier
HUB
Li
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_31
Référence Nomenclature n°3.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Acquisition de la parcelle cadastrée Section AV Numéro 37
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11}, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h O8), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT
Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h}, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsabie service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33